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Conseillers en logement et écopasseurs : prolongation des points APE

Le formulaire de demande de prolongation disponible sur le site internet de la DGO6 doit être introduit au plus tard trois mois avant l’échéance, c’est-à-dire pour la fin septembre 2017.

Quentin Grégoire, Lucien Letocart: "Pompiers professionnels et volontaires, nous faisons le même métier"

Le Mouvement Communal revient ce mois sur le sujet de la sécurité civile en donnant la parole aux pompiers, professionnels comme volontaires.

Réforme de la sécurité civile: l’UVCW pour des modifications concernant le statut disciplinaire et le droit de grève

Le Cabinet de l’Intérieur planche actuellement sur plusieurs textes relatifs au statut du personnel des zones de secours. L’un des textes est un projet d’arrêté royal de réparation du statut administratif du personnel opérationnel. L’UVCW a souhaité saisir l’opportunité pour solliciter des modifications des textes en vigueur concernant, d’une part, le statut disciplinaire et, d’autre part, le droit de grève.

Marchés publics - Création d’une centrale de marchés « sécurité civile »

Une circulaire du 2 avril 2015 (M.B., 21.4.2015) annonce la création, au sein de la DG Sécurité civile du SPF Intérieur, d’une centrale de marchés pour l’achat de matériel par les (pré)zones de secours.

Colloque incendie - Quels surcoûts pour la mise en oeuvre des zones ?

Avant d'aborder mon propos, il convient de définir plus précisément ce que l'on doit entendre par "surcoûts" de la réforme : il s'agit des dépenses qui, dans l'ensemble de la réforme, sont apparues en supplément de ce qu'auraient coûté les services incendie si la réforme n'avait pas lieu. L'exposé qui suit tentera d'en définir plus précisément les critères; il ne s'agit pas d'examiner la problématique plus spécifique de la régularisation des "redevances incendie", des "quotes-parts", etc. dans le régime de la loi de 1963 sur les services d'incendie, pas plus que du régime des futures dotations communales au sein de chaque zone. En guise de "mise en bouche" à cette question fort délicate, un petit rappel historique sera bien utile.

Réforme Incendie: le démarrage des zones de secours au 1er janvier prochain, vraiment ?

L’Union des Villes et Communes de Wallonie vient de questionner le Ministre des Pouvoirs locaux concernant la toute prochaine entrée en vigueur de la réforme de la sécurité civile. Ce dossier, de compétence fédérale, a en effet des répercussions importantes sur la politique régionale wallonne, en ce qu’il touche de près à l’équilibre des finances communales.

Réforme incendie: l’Union obtient des avancées en termes de contrôle des surcoûts de la réforme

Depuis le début des négociations avec le Gouvernement fédéral, l’Union a toujours revendiqué, en priorité, la garantie du respect du principe de neutralité budgétaire, prévu à l’article 67 de la loi réformant la sécurité civile, comme condition préalable à l’entrée en vigueur effective de la réforme, et donc à l’opérationnalisation des zones de secours.

Réforme incendie: il n’est plus temps de promettre, mais de s’engager concrètement

Prenant connaissance du communiqué de presse du 13 décembre de la Ministre de l'intérieur Joëlle Milquet, l'Union prend bonne note de sa volonté et de celle du Gouvernement de mettre enfin en œuvre un premier pas vers une implication concrète de l’Etat fédéral dans le financement des services incendie, ce dont elle lui sait gré.

Modèle de règlement communal relatif à la salubrité et la sécurité dans le "Plan Habitat Permanent"

Modèle de règlement communal relatif à la salubrité et la sécurité dans le "Plan Habitat Permanent"

L'Union a rédigé, en collaboration avec la Direction interdépartementale de la Cohésion sociale (DICS), un modèle de règlement destiné à garantir la salubrité et la sécurité publiques des caravanes ou abris assimilés au sein des équipements à vocation touristique inscrits dans le "Plan Habitat Permanent". L'objectif est de fournir aux communes un outil concret pour résoudre ces problèmes spécifiques rencontrés au sein de ces équipements.

Sécurité - Vers un modèle de règlement communal relatif à la sécurité incendie... Concrétisation d'un long travail

Mise-en-place d'un groupe de travail pour réfléchir à un éventuel modèle de règlement incendie type à proposer aux villes et communes qui souhaitent gérer cette problématique sur leur territoire.

Arrêté d'insalubrité, d'inhabitabilité et permis de location: les amendes administratives enfin d'application

Ce 9 août 2012 est entré en vigueur l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 juillet 2012 relatif à la perception et au recouvrement des amendes administratives applicables en vertu des articles 13 ter, 200 bis et 200 ter . Cet arrêté définit le montant des amendes administratives qui peuvent notamment être infligées aux bailleurs qui louent un logement pourtant déclaré inhabitable par le bourgmestre ou qui mettent en location un bien, sans avoir obtenu au préalable le permis de location requis.

Arrêté d'insalubrité, d'inhabitabilité et permis de location: les premières procédures en matière d'amendes administratives sont lancées

Nous vous l'annoncions, depuis le 9 août 2012, des amendes administratives peuvent être infligées aux bailleurs qui louent un logement pourtant déclaré inhabitable par le bourgmestre ou qui mettent en location un bien, sans avoir obtenu au préalable le permis de location requis. La DGO4 a peaufiné la mise en œuvre de ce mécanisme, les premiers courriers sont prêts à partir.

Police et sécurité: la Ministre de l'Intérieur fait le point avec les Unions des Villes et Communes

Malgré la situation politique actuelle au niveau fédéral,la Ministre a néanmoins confirmé son intention de proposer trois mesures financières appréciables pour les pouvoirs locaux – mesures dont l'adoption par le Gouvernement ne devrait pas, selon elle, poser de difficultés de principe

Réforme de la sécurité civile: l’Union insiste sur l’indispensable continuité du financement des pré-zones opérationnelles

L’Union espère qu’une solution acceptable pourra être dégagée cette année, et qu’un nouveau Gouvernement pourra reprendre la conduite de cette importante réforme, avec une vision pluriannuelle claire, qu’un refinancement fédéral récurrent viendra soutenir.

Modèles d'arrêtés visant la salubrité et la sécurité des logements

L'Union des Villes et Communes de Wallonie propose des modèles d'arrêté du Bourgmestre relatifs à la sécurité et la salubrité des logements.

Apposition de scellés par le Bourgmestre

Visite domiciliaire forcée