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Notre CPAS exploite un magasin social : cette activité est-elle assujettie à la TVA ?

Chaque cas d’espèce est potentiellement différent, mais celui-ci permet néanmoins de comprendre sur la base de quels critères l’administration de la TVA va reconnaitre qu’un magasin social géré par un CPAS relève de l’exemption de TVA relative à l’ « assistance sociale ».

"Acheteurs publics et économie sociale : des valeurs plein le marché ! "

Le Service Public de Wallonie et SAW-B, avec le soutien des Acteurs de l'économie sociale, organisent le 11 avril à Namur une journée pour les Pouvoirs adjudicateurs et les entreprises d'économie sociale.

Vademecum « éclairage public et biodiversité »

Le Service public de Wallonie vient de publier en ligne un Vademecum pour la prise en compte de la biodiversité dans les projets d’éclairage public.

2 Février 2024
[Mise à jour]
1er Novembre 2023

Projet de sensibilisation des communes à la trame noire

Le SPW soutient et accompagne les communes de Wallonie à lutter contre la pollution lumineuse et développer une trame noire.

23 Octobre 2023

Mise à l’emploi article 60 en économie sociale : le point sur les agréments

Des questions se posent régulièrement, concernant la subvention majorée pour une mise à l’emploi article 60, § 7 avec mise à disposition dans le secteur de l’économie sociale : telle entreprise est-elle agréée pour une telle mise à disposition ? Telle autre l’était il y a une dizaine d’années, l’est-elle toujours depuis la réforme du Code des sociétés ?… L’équipe en charge de la matière au SPW EER (Direction de l’Economie sociale) vous propose un petit topo sur ces questions.

La collecte illégale de textiles en région wallonne

Depuis de nombreuses années, des opérateurs clandestins sillonnent la Wallonie pour mettre la main sur du textile dans des buts de lucre. Ces acteurs illégaux procèdent de différentes manières afin de collecter un maximum de dons de textiles.

ISP : circulaire « article 60 - économie sociale » 2023

La circulaire « article 60 - économie sociale », précisant les conditions d’octroi de la subvention et le montant attribué à chaque CPAS en 2023, est disponible.

Extinction de l’éclairage public : quel organe est compétent ?

Extinction de l'éclairage public suite à la crise énergétique : le conseil communal est le seul organe compétent.

L’éclairage décoratif de Noël dans l’espace public : quelles mesures pour économiser l’énergie ?

Cette fiche permet d'estimer la consommation d'énergie des illuminations de Noël.

L’éclairage public des voiries et espaces publics : quelles mesures pour économiser l’énergie ?

Cette fiche aborde les questions relatives à une extinction partielle de l'éclairage public : économies d'énergie et financières, sécurité, bonnes pratiques existantes.

Appel à projets en économie sociale - Bourses coopératives

Dans la Déclaration de politique régionale 2019-2024, la Wallonie s’est engagée à « booster » l’économie sociale grâce à des dispositifs renforcés de soutien au lancement et au développement des entreprises du secteur et, notamment, les coopératives citoyennes. Dans cette perspective, la Stratégie Alternativ’ES Wallonia, portée par la Ministre Morreale, prévoit de soutenir la création, le développement et la croissance des entreprises d’économie sociale dans cinq secteurs prioritaires.

Projet de méthodologie tarifaire 2024-2028 applicable aux GRD : l’avis de l’UVCW

Le Conseil d’administration de l’Union des Villes et Communes de Wallonie vient de remettre un avis dans le cadre de la consultation publique organisée par la CWaPE sur le projet de méthodologie tarifaire applicable aux gestionnaires de réseau de distribution d'électricité et de gaz pour la période régulatoire 2024-2028. L’avis met en évidence l’impact négatif du projet de méthodologie tarifaire sur les finances locales.

Protection temporaire et article 60, § 7 ou 61

De nombreuses questions concernant la mise à l’emploi des Ukrainiens bénéficiant de la protection temporaire nous parviennent et il nous semble utile de synthétiser l’information à ce sujet.

Article 60, § 7 : du neuf pour la subvention majorée « économie sociale »

Chaque CPAS a reçu, cette semaine, la circulaire 2022 relative à la subvention majorée « économie sociale ». L’enveloppe consacrée à la mesure a été fortement augmentée, ce qui est positif, mais attention : elle n’est plus octroyée automatiquement aux CPAS en fonction des engagements réalisés, il est donc impératif, pour la recevoir en 2022, de renvoyer au SPW un formulaire de demande, dument complété (montants A, B et C) et ce, avant le 7 février 2022 à minuit (la date initiale du 16/1/22 ayant été prolongée).

17 Janvier 2022

22 millions d’euros pour amplifier le développement de l’économie sociale en Wallonie

En Wallonie, le secteur de l’économie sociale pourvoie 1 emploi sur 8. Le Gouvernement vient de marquer son accord pour mettre en place une série de mesures « booster » pour l’économie sociale et l’emploi.

Inondations - Demande d’assouplissement de l’éligibilité des travaux IDESS

La Fédération AtoutEI, la plateforme Concertes et la Fédération des CPAS wallons se sont associées pour adresser un courrier à la Ministre Christie Morreale pour solliciter un assouplissement de l'éligibilité des travaux des IDESS, afin qu'elles puissent participer activement à la reconstruction et la réhabilitation des villes à l’échelle locale et pour un coût plus accessible pour la population précarisée particulièrement touchée.

Entreprendre en collectif, la formule gagnante!

Vous avez un projet entrepreneurial et pensez le développer à plusieurs? Les 12 structures d’accompagnement à l’autocréation d’emploi et Starter Wallonia s’associent aux 6 agences-conseil en économie sociale pour vous proposer un accompagnement croisé innovant!

Éclairage public: La Wallonie davantage étoilée

Les communes wallonnes sont engagées dans un programme de modernisation de l’éclairage public. Ce grand plan de renouvellement donne l’occasion de se pencher sur l’utilité de maintenir tous les points lumineux en place aujourd’hui. Le Service public de Wallonie a élaboré une cartographie répertoriant les points lumineux susceptibles d’être superflus et/ou d’être inutilement gênants pour la biodiversité.