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Contentieux Implantation commerciale Bénévole

Notre expert(e) associé(e) au terme que vous recherchez (merci de prendre connaissance de notre politique d'assistance-conseil) :
  • Thibault Ceder dans les matières Aménagement du territoire, et Logement
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Contentieux fiscal : nouveau délai pour introduire une réclamation auprès du collège communal

Le délai pour introduire une réclamation au collège communal à l'encontre d'une taxe est passé à 1 an.

12 Janvier 2023

Nouvel ouvrage UVCW/Inforum: Recueil des textes applicables aux implantations commerciales en Wallonie

Inforum et l’UVCW ont le plaisir de vous informer de la parution d’un nouvel ouvrage issu de leur collaboration : « Recueil des textes applicables aux implantations commerciales en Wallonie». Cette édition 2022 se présente sous forme papier uniquement. Tous les contenus en ont été consciencieusement relus et approuvés par Thibault CEDER, conseiller expert à la cellule Aménagement du Territoire/Urbanisme de l’Union et Marie-Laurence NAETS d’Inforum.

Inondations - Plateforme pour faciliter les actions de nettoyage des berges (Be WaPP)

La Wallonie met en ligne une plateforme visant à faire rencontrer les besoins et propositions d’aides des citoyens bénévoles. La définition des zones d’actions est réservée aux communes et aux Contrats de Rivières. Les bénévoles peuvent ensuite s'y inscrire.

12 Août 2021

Communication de la Ministre des Sports : Protocoles relatifs aux activités sportives et aux piscines

Nous relayons la communication de la Ministre Valérie Glatiny et ses protocoles annexes.

Retour sur la journée d’étude : « Le parrainage, un outil complémentaire d’intégration pour les réfugiés et primo-arrivants ? »

Les enregistrements et documents présentés lors de la journée d’étude du 1/04 sur la thématique du parrainage sont disponibles en ligne

Dossier: Le commerce dans les centres urbains

L’offre commerciale en centre urbain est un levier important favorisant ce rôle social et sociétal des villes. C’est notamment grâce à ses commerces que la ville est attractive, animée et donc vivante. Ceci explique pourquoi la question du commerce en centre urbain est un sujet majeur pour les pouvoirs locaux.

Pour de meilleurs outils à disposition des villes et communes: l'avis de notre CA

L’avis du Conseil d'Administration de l'Union des Villes et Communes de Wallonie en faveur d'un plan de redynamisation du commerce wallon.

Commerce urbain et rural: l’UVCW pour un plan wallon de relance

La vitalité des centres et, par voie de conséquence, le dynamisme commercial, est une préoccupation importante pour les pouvoirs locaux. Dans certains centres, la vacance commerciale atteint aujourd'hui des niveaux records. Pour répondre aux ambitions poursuivies par la Wallonie, l’UVCW plaide donc pour la mise en place d’un réel plan wallon pour une relance du commerce dans les centres urbains et ruraux.

La parole au Gouvernement: Willy Borsus - "Nous aurons besoin de tous les talents pour reconstruire notre région"

Willy Borsus, Vice-Président de la Wallonie, est notre Ministre invité de ce mois. L'échange a été revu suite à la crise sanitaire qui a éclaté début 2020. Le Ministre s’est montré, comme à l’accoutumée, très affable en évoquant plusieurs dossiers très techniques qui tentent de répondre à quelques inquiétudes locales. Et ce, tout en rappelant que la Wallonie ne pourra se reconstruire qu’avec les pouvoirs locaux, véritables partenaires du Gouvernement wallon dans la relance et le redéploiement.

Suspension du projet d’entretiens par vidéoconférence du CGRA

Le Conseil d’Etat suspend la décision du CGRA de mettre en œuvre un projet d’entretiens par vidéoconférence en centre d’accueil ouvert

Mesures prises par le Conseil du contentieux des étrangers (CCE)

Le Conseil du contentieux des étrangers maintient ses audiences durant ce confinement. L’accès au CCE est réservé aux personnes convoquées.

Covid 19 : 100 % des 262 communes wallonnes se sont démenées pour fournir des masques à leurs concitoyens

Le Ministre wallon des Pouvoirs locaux avait sollicité un sondage auprès de l’UVCW pour prendre la mesure de la situation et des besoins sur le terrain local en matière de fourniture de masques à la population. Il s’agissait notamment d’identifier les municipalités confrontées à des difficultés dans cette mission.

Suspension des délais de rigueur dans la législation wallonne, prorogation des délais de prescription et les autres délais pour ester en justice : quelles conséquences pour le paiement des taxes communales et le contentieux fiscal communal ?

L’arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 2 du 18 mars 2020 suspendait temporairement les délais de rigueur et de recours dans la législation wallonne, suspension prolongée par l’arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 20. En outre, l’arrêté royal n° 2 proroge des délais de prescription et les autres délais pour ester en justice ; il a été modifié par l’arrêté royal du 28 avril 2020. Quelles sont les conséquences pour le paiement des taxes communales et le contentieux fiscal communal ?

29 Avril 2020

Covid-19 - Ethias offre une plateforme digitale pour favoriser l’entraide entre les citoyens

Ethias (en collaboration avec sa filiale informatique NRB) lance « App4You », une plateforme digitale ayant pour vocation de mettre en contact des bénévoles et des personnes dans le besoin.

COVID-19: Le SPP Intégration social a besoin des communes pour transmettre un appel aux volontaires pour soutenir les banques alimentaires (via la plateforme spécifique: « Bourse aux dons »)

Les banques alimentaires connaissent une diminution de bénévoles nécessaires à leur fonctionnement dû au nombre de personnes considérées comme groupe à risque pour le COVID-19, travaillant au sein de ces dernières. Pour cette raison, le SPP Intégration sociale a construit une plateforme IT pour collecter les offres des citoyens qui souhaitent contribuer à la distribution d’aide alimentaire auprès des banques alimentaires proches de chez eux.

Bien être animal: fonctionnement des refuges pour animaux et des centres de revalidation CREAVES en Wallonie

La Ministre de l’Environnement et du bien être animal, Céline Tellier a reconnu, par circulaire, le caractère particulier et essentiel de l'activité de refuge.

Les délais de rigueur et de recours sont suspendus pour un mois, prorogeable

Par le biais des pouvoirs spéciaux qui lui ont été conférés par le Parlement wallon, le Gouvernement wallon vient d’adopter en extrême urgence un arrêté visant la suspension temporaire des délais de rigueur et de recours fixés dans l’ensemble de la législation et règlementation wallonnes.

19 Mars 2020