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Contrôle interne Comité de direction Télédistribution Grades légaux CDLD

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  • Sylvie Bollen dans les matières Fonctionnement, Inter(supra)communalité, Participation citoyenne, et Stratégie/Management
  • Luigi Mendola dans les matières Mandataires, et Personnel/RH
  • Isabelle Dugailliez dans les matières Incendie, Management de la donnée, Personnel/RH, Police locale, et Propriété intellectuelle
  • Marie-Laure Van Rillaer dans les matières Management de la donnée, Marchés publics, et Nouvelles technologies
  • Elodie Bavay dans la matière Marchés publics
165 documents trouvés | Réinitialiser
Marchés publics

Le CDLD modifié pour faciliter la passation des marchés communaux

Un décret du 17 décembre 2015 (M.B. 5.1.2016) modifie les règles de compétences au sein des communes en matière de passation des marchés publics, en réponse notamment à la jurisprudence du Conseil d’Etat.

11 Mars 2016
Cultes / Fabriques d'églises

Oupeye - Fabriques d'église : « Renforcer la confiance par le biais de la transparence financière absolue »

Le Gouvernement wallon a récemment concrétisé, sous la forme d'une modification du titre « Tutelles » du CDLD, un des axes de la réforme du temporel des cultes. Aujourd’hui, les communes wallonnes exercent donc pleinement leur tutelle sur les fabriques d’église.

8 Janvier 2016
Fonctionnement Stratégie/Management

Cadre général d'un système de contrôle interne: canevas

Le présent canevas a pour but de proposer à l’ensemble des villes et communes un cadre général de système de contrôle interne basé sur le CDLD et les référentiels internationaux.

18 Décembre 2015
Fonctionnement

Démystifier le contrôle interne

On peut définir le « contrôle interne » comme étant un processus intégré de maîtrise de l’organisation de la commune ou du CPAS, lequel processus est l’affaire de tous afin de fournir une assurance raisonnable quant à l’atteinte des objectifs de la commune en traitant au mieux les risques auxquels elle est confrontée. Desservi par une dénomination chargée d’une connotation négative, le contrôle interne est désormais une obligation pour le directeur général mais également un bel atout pour sa gestion. Pour positiver le concept, nous préférerons l’appeler « système de maîtrise de la gestion ». La présente contribution est tirée de l’atelier « démystifier le contrôle interne » du cycle « Comité de direction » mis en place par l’UVCW en collaboration avec la Fédération des Directeurs généraux communaux et la Fédération des Directeurs financiers des Pouvoirs locaux ainsi que le soutien de Belfius et d’Ethias. L’atelier a été co-construit et dispensé par Michèle Boverie pour l’UVCW et Brigitte Somers, Consultante indépendante, alors consultante chez BSB Management Consulting. Cet atelier est toujours proposé dans le cycle CODIR de l’UVCW (voir www.formation.be)

14 Décembre 2015
Stratégie/Management Mandataires

Assemblée générale de l’UVCW: les nouveaux outils de management communal en exergue

Ce 29 mai à Namur, les décideurs locaux wallons (mandataires communaux, directeurs généraux et directeurs financiers) se sont intéressés de près aux nouveaux outils de management communal, thème central du colloque de l’AG de l’Union.

29 Mai 2015
Fonctionnement

Canevas de lettre de mission communale

Via la lettre de mission, le Collège reprend de la déclaration de politique communale, les objectifs stratégiques qu’il souhaite voir mis en œuvre sur les 6 ans de la mandature par l’administration.

5 Janvier 2015
Fonctionnement

La réforme de la gouvernance locale en Wallonie – Réforme des grades légaux et nouveaux outils de gouvernance

C’est une véritable refonte de leur statut que sont en train de vivre les titulaires d’un grade légal au sein des pouvoirs locaux wallons. Initiée par le précédent Ministre des Pouvoirs locaux, la réforme du statut des grades légaux a été remise sur le métier par le Ministre actuel.

9 Décembre 2014
Stratégie/Management Fonctionnement

Démystifier le contrôle interne : une formation et des outils pour nos membre

Les décrets du 18 avril 2013 portant la réforme des grades légaux ont introduits, dans le CDLD, la notion de "contrôle interne" pour les communes, les CPAS et les provinces. La notion inquiète nombre de municipalistes. Voilà pourquoi l'UVCW a souhaité, en collaboration avec la Fédération wallonnes des Directeurs généraux communaux et la Fédération des Directeurs financiers des Pouvoirs locaux, proposer une formation sur le contrôle interne afin de le "démystifier". Soutenu par Belfius et Ethias, nous sommes heureux de proposer deux ateliers spécifiques du cycle "Comité de direction" entièrement consacré au contrôle interne : le premier brosse l'ensemble de la thématique et le second fera le focus sur les processus financiers. Si le contrôle interne est une obligation légale, il est aussi un formidable atout pour la gestion.

1er Décembre 2014
Stratégie/Management

Jean-François Huart: « Un nouvel espace de dialogue et de conseils s’installe désormais »

Le mois dernier, nous invitions Michel Devière, Président de la Fédération wallonne des Directeurs généraux communaux, à commenter la réforme des grades légaux. Le Mouvement communal rencontre aujourd'hui Jean-François Huart, Président de la Fédération wallonne des Directeurs financiers des Pouvoirs locaux et Directeur financier du CPAS de Liège, sur le même sujet. Au programme : la réforme des grades légaux, bien entendu, mais également l’avenir d’une profession qui a beaucoup changé ces dernières années.

13 Novembre 2014
Stratégie/Management

L'invité du mois - Michel Devière, Président de la Fédération wallonne des Directeurs généraux communaux

"L'aspect financier ne doit pas devenir un but en soi" Un vent nouveau souffle sur la Fédération wallonne des Directeurs généraux. En marge de la réforme des grades légaux, la Fédération s'est en effet depuis peu parée de nouveaux statuts, tout en créant en son sein un Bureau exécutif. Mais elle s'est également choisi un nouveau Président en la personne de Michel Devière, Directeur général de la commune de Rixensart. Le Mouvement communal est allé à sa rencontre pour disserter avec lui de l'avenir des DG en Wallonie. Et ce, au lendemain d'une réforme qu'il commente en ces lignes.

1er Octobre 2014
Cultes / Fabriques d'églises

Fabriques d'église : les communes deviennent autorités de tutelle

Première étape marquante d'une réforme du temporel des cultes en Wallonie. Une des dernières réalisation du précédent Gouvernement wallon a été de concrétiser, sous la forme d'une modification du titre "Tutelles" du CDLD, un des axes de la réforme du temporel des cultes, tel qu'inscrit dans la Déclaration de politique régionale de 2009.

1er Octobre 2014
Finances et fiscalité

Réclamation : modèle de notification de la décision

L’autorité compétente notifie sa décision par pli recommandé au réclamant ainsi que, le cas échéant, à son représentant.

12 Septembre 2014
Finances et fiscalité

Réclamation : modèle de décision d’accueil

Le collège doit vérifier si l’imposition individuelle est conforme aux lois, à commencer naturellement au règlement fiscal communal, ensuite aux dispositions des articles L3321-1 à L3321-12 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et finalement à toutes les autres dispositions normatives que l’administration communale doit respecter et dont on peut supposer qu’ils sont en principe aussi respectés par le règlement fiscal local.

12 Septembre 2014
Stratégie/Management

Grades légaux du Brabant wallon : "Se fédérer pour plus de cohérence"

Le 18 mars, au sein des bâtiments de l'intercommunale IECBW, la Fédération des Grades légaux du Brabant wallon invitait ses membres à une réunion de travail consacrée au contrôle interne dans les administrations communales et CPAS. Le Mouvement communal était présent pour y rencontrer les maîtres d’œuvre et en savoir plus quant à cette initiative.

1er Juillet 2014
Police locale

Optimalisation des services de police: la nouvelle loi devrait améliorer la concertation fédéral/local… mais les zones de police attendent toujours qu’on examine leurs problèmes!

Nous devons constater que les modifications apportées au Conseil consultatif des bourgmestres ne vont pas aussi loin que nous nous le demandions.

18 Mars 2014
Energie

Groupement d’achat d’énergie

Une société propose à la commune d’organiser, pour le compte de celle-ci, un groupement d’achat d’énergie (électricité et gaz), censé diminuer la facture des habitants qui choisiront d’y adhérer. La commune peut-elle contracter avec la société?

12 Novembre 2013
Funérailles et sépultures

Dernières volontés: la commune doit-elle suivre la demande des héritiers ou la volonté du défunt ?

Il y a quelques années, une personne a obtenu une concession de sépulture en prévision de son décès. Lorsque celui-ci survient, les héritiers du défunt optent en fait pour une crémation avec dispersion des cendres. En l’absence de preuve écrite des dernières volontés, la commune doit-elle suivre la demande des héritiers, ou peut-elle prendre pour preuve suffisante de la volonté du défunt la concession qu’il avait demandée ?

2 Octobre 2013
Finances et fiscalité

Michel Cornélis, Receveur de La Hulpe : « Il n’existe rien de constant si ce n’est le changement »

Michel Cornélis, né à Bruxelles en 1967, est un homme de chiffres et de lettres. Receveur dans la commune de La Hulpe, il vient de publier un ouvrage passionnant concernant les ressources humaines dans les pouvoirs publics.

11 Juin 2013
Fonctionnement

Jean-Marc Boudry, receveur communal et du CPAS de Montigny-le-Tilleul

“Il est nécessaire de redéfinir le fonctionnement des entités para-locales”

11 Juin 2013
Finances et fiscalité

Nouvelle circulaire relative à l'octroi de subventions par les pouvoirs locaux

Le décret du 31 janvier 2013 modifiant certaines dispositions du CDLD a notamment réformé la législation applicable aux subventions attribuées par les pouvoirs locaux. Une circulaire détaille ces nouvelles règles.

4 Juin 2013