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L'Union des Villes et Communes et la Fédération des CPAS vous propose des ouvrages spécifiques centrés sur les matières qui concernent nos membres.Par collection
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COVID-19: informations en continu
L'Union des Villes et Communes de Wallonie et la Fédération des CPAS sont plus que jamais à vos côtés
Cette page sera actualisée en continu, suivant l’évolution de la situation, des décisions prises par les autorités et des questions que nous recevons et par rapport auxquelles nous aurons des réponses à relayer.
Diese Seite wird ständig aktualisiert, um die Entwicklung der Situation, die Entscheidungen der Behörden und die Fragen, die wir erhalten und auf die wir Antworten haben werden, zu verfolgen.
Recherchez des contenus en lien avec le COVID-19 que nous mettons en ligne suite aux mesures prises durant cette période.
MR-MRS - Le Gouvernement wallon a adopté les premières mesures d’exécution pour faire face au rebond
La principale mesure pour les MR-MRS est de prévoir un MCC partout et majorer son temps de travail en tenant compte de tous les lits. 6,9 millions sont ajoutés aux 5,1 millions existants. Le mode de calcul des heures et la redéfinition des missions feront l’objet d’une concertation.
Augmentation du Fonds COVID
Il était attendu. Il vient de paraître. L’Arrêté royal du 3 juillet 2020 prévoyant un subside supplémentaire « COVID-19 » de 110 millions d’euros à destination des publics cibles des CPAS est en effet paru au Moniteur de ce 9 juillet 2020.
COVID19 : petite enfance – gestion des retours de congé
L’ONE fait part aux responsables des milieux d’accueil de la procédure dans le cas des retours de vacances.
Circulaire SPP IS : octroi d’une prime de 50 EUR par bénéficiaire du revenu d’intégration ou de l’aide sociale équivalente au revenu d’intégration
L’Arrêté royal n° 47 prévoyant une prime temporaire 6 X 50 euros est paru au moniteur belge du 15 juillet 2020.
Étude - Les maisons de repos doivent-elles disparaître ? La désinstitutionnalisation des aînés est-elle souhaitable ?
La perception des maisons de repos est ambivalente. Fréquemment, l’image qui en est projetée est négative. Nombre de familles tentent pourtant de trouver une place pour un parent dans une de ces résidences. À leur corps défendant et meurtri, ces maisons ont été sous les feux de la rampe avec la crise du COVID. Le terme de mouroir a ressurgi. Doivent-elles disparaître ? Les Fédérations des CPAS bruxellois (Brulocalis) et wallons (UVCW) proposent une réflexion éclectique.
Des clauses de réexamen pour les marchés de travaux permettant de prendre en compte l’impact de nouvelles mesures de prévention contre le Covid-19
Dans le cadre de futurs marchés de travaux, il est recommandé de prévoir des clauses de réexamen permettant la prise en compte sans délai ni discussion de l’impact des nouvelles mesures de prévention rendues nécessaires en vue d’éviter la propagation du virus.
Augmentation temporaire de 15 % du taux de remboursement du revenu d'intégration
L’Arrêté royal n° 43 modifiant la loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l’intégration sociale visant une augmentation temporaire du taux de remboursement du revenu d’intégration par l’État vis-à-vis des CPAS dans le cadre du COVID-19 est paru au Moniteur de ce jour.
Réunion d’information préalable: possibilité de l’organiser de manière présentielle ou virtuelle – Erratum
Un erratum a été publié au Moniteur belge du 6 juillet 2020 concernant la possibilité d’organiser des réunions d’information préalable en vidéo.
Suspension des délais de préavis des congés donnés avant ou pendant la période de suspension de l’exécution du contrat pour cause de force majeure en raison de la crise du COVID-19
Le 22 juin dernier, a été publiée au Moniteur belge la loi du 15 juin 2020 visant à suspendre les délais de préavis des congés donnés avant ou durant la période de suspension temporaire de l'exécution du contrat de travail pour cause de force majeure en raison de la crise du COVID-19.
Report de l’entrée en vigueur de la certification « Eau » des immeubles bâtis, dénommée « Certibeau »
La crise du Covid 19 ayant rendu impossible la formation des certificateurs dans les délais, un arrêté de pouvoirs spéciaux n°43 du 11 juin 2020 a reporté la date d’entrée en vigueur du décret au 1er juin 2021 en lieu et place du 1er janvier 2021.
Une réunion d’information préalable virtuelle est également possible dans le cadre des révisions de plan de secteur
Les réunions d’informations préalables prévues par l'article D.VIII.5 du Code du Développement territorial pour les révisions de plans de secteur pourront également consister en une présentation vidéo mise en ligne sur internet.
Modèle destiné à aider les communes devant lutter contre des troubles à l’ordre public propres à la situation actuelle
L’UVCW a rédigé, en collaboration avec Brulocalis, un modèle destiné à aider les communes devant lutter contre des troubles à l’ordre public propres à la situation actuelle.
YUUGI, nouveau service destiné aux personnes âgées isolées en MRS ou à domicile
Yuugi est un nouveau projet de création de lien social. Il s'agit d'un service gratuit qui propose à des personnes de plus de 50 ans isolées de faire connaissance et de correspondre avec des personnes de tous âges, au travers de l’échange de courrier postal ou électronique. Infos pratiques via le dépliant.
Déconfinement – intégration des personnes étrangères et initiatives locales d’intégration
L’AGW de pouvoirs spéciaux n°53 publié ce 30 juin prévoit des nouvelles mesures relatives aux initiatives locales d’intégration.
Obligation de tenir 10 conseils communaux par an en cette année Covid ?
En vertu de l’article L1122-11, al. 1 CDLD, le conseil s'assemble toutes les fois que l'exigent les affaires comprises dans ses attributions, et au moins dix fois par an. Cette obligation est-elle maintenue en cette année 2020, alors que durant son 1er semestre, certains conseils communaux n’ont pas pu se réunir ?
Assouplissement des règles budgétaires pour les communes en 2020 et 2021: circulaire explicative du Ministre et annexes
Le Ministre des Pouvoirs Locaux vient d’envoyer aux communes une circulaire relative à l’arrêté de pouvoirs spéciaux assouplissant les règles budgétaires pour les communes pour 2020 et 2021.
Services de médiation de dettes - Garantie de financement correspondant au volume d’activité de 2019
L’Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 53, relatif aux diverses dispositions prises dans le cadre du déconfinement COVID-19 pour les secteurs de la santé, du handicap et de l’action sociale du 16 juin 2020, a été publié ce 30 juin 2020 et prévoit en son article 11 des mesures relatives aux services de médiation de dettes.
Ethias - Rapport non financier: neutralité carbone d'ici 2030
Ethias, récompensée pour son engagement sociétal en 2019, publie son troisième rapport non financier, avec un objectif ambitieux: atteindre la neutralité carbone d’ici 2030. Résultat d’une collaboration entre toutes les forces de l’entreprise représentées au sein du Comité d’éthique paritaire, ce rapport annuel décrit les nombreuses réalisations RSE en 2019 en s’articulant autour de trois axes: people, profitability et planet.
Circulaire AVIQ - Modalités techniques pour la facturation aux organismes assureurs wallons de prestations non réalisées à cause de la crise du COVID-19
Les maisons de repos, de repos et de soins et les centres de soins de jour étant confrontés à une diminution de leurs activités en raison du COVID-19, le Gouvernement a décidé de garantir le maintien des financements, notamment via un mécanisme de facturation des journées fictives.
Écoute en santé mentale et soins psychologiques de 1re ligne
Dès ce 1er juillet, la ligne d’écoute pour les professionnels des soins de santé ne passera plus techniquement par le numéro vert de l’AVIQ qui est à la base un numéro généraliste pour fournir des informations à la population.