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Coût-vérité Santé

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Personnel/RH

Nouvelle dérogation à la limite minimale d’une période de travail

L’arrêté royal du 18 juin 1990 déterminant les dérogations à la limite minimale de la durée des prestations des travailleurs vient d’être complété par un arrêté royal du 18 septembre 2022, publié au Moniteur belge le 18 octobre 2022.

8 Février 2023
Environnement

5G : Révision du décret relatif à la protection contre les éventuels effets nocifs et nuisances provoqués par les rayonnements non ionisants générés par des antennes émettrices stationnaires

Par un décret du 8 décembre 2022, le Parlement wallon a adopté une révision du décret relatif aux antennes émettrices stationnaires afin de permettre le développement de la technologie 5G.

25 Janvier 2023
Aînés Personnel/RH

MR-S - Pas de sanction sur le forfait 2023 en cas de manque de personnel normé.

Pour le financement du forfait, une réduction du forfait est prévue en cas d’un déficit dans une certaine qualification après compensation

8 Décembre 2022
Personnel/RH

Maladie sans certificat et nouvelle procédure de rupture pour force majeure médicale

Le 18 novembre dernier, a été publiée au Moniteur belge la loi du 30 octobre 2022 portant des dispositions diverses relatives à l’incapacité de travail. Cette loi modifie la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail. Les dispositions qu’elle contient s’appliquent donc aux agents contractuels de la fonction publique. Les mesures portées par cette nouvelle loi concernent trois problématiques : les jours de maladie sans certificat médical, les nouvelles conditions pour invoquer la force majeure médicale et de nouvelles conditions pour la neutralisation du salaire garanti en cas de reprise partielle du travail.

6 Décembre 2022
Environnement Finances et fiscalité

Gestion des déchets ménagers – Augmentation des coûts : l’UVCW réclame une politique à long terme

La gestion des déchets ménagers n’échappe pas aux effets de la crise actuelle, au premier rang desquels figure l’explosion des prix de l’énergie et l’indexation des salaires. Ces effets vont conduire à une augmentation inexorable et constante des coûts de gestion des déchets ménagers, et donc de la taxe relative à la gestion des déchets ménagers, en application du principe du coût-vérité. Pour l’UVCW, il semble essentiel de travailler sur deux axes : une meilleure maitrise des coûts d’une part, et une meilleure communication vers le citoyen d’autre part.

18 Novembre 2022
Finances et fiscalité Paralocaux, régies, asbl

Une nouvelle circulaire synthétise les règles TVA applicables aux RCA ainsi que les prises de position du SPF Finances

Une nouvelle circulaire 2022/C/100 du 13 octobre 2022 traite du régime TVA applicable aux régies communales autonomes, et plus particulièrement de l’application des exemptions visées par l’article 44, § 2, 3°, 4°, a), 6°, 7° et 9°, du Code de la TVA.

18 Octobre 2022
Europe/international

Programme fédéral de Coopération internationale communale (CIC) - Phase 2022-2026

Le Programme de Coopération internationale communale (CIC) est un instrument de la Coopération belge au développement, conçu et mis en œuvre par l’Union des Villes et Communes de Wallonie (UVCW) et l’Association de la Ville et des Communes de la Région de Bruxelles-Capitale (Brulocalis). Il envisage la lutte contre la pauvreté sous l’angle spécifique du renforcement des capacités des institutions locales des pays partenaires à prendre en charge leur propre développement, au travers de partenariats entre communes

18 Août 2022
Aînés Personnel/RH

MR-S - Pénurie de personnel de soins - Mesures fédérales complémentaires

Le Ministre fédéral des Affaires sociales a annoncé, ce 19 juillet, des mesures complémentaires à court terme pour remédier à la pénurie du personnel de soins. Outre le rappel d’une décision sur les heures supplémentaires, les deux mesures principales pouvant concerner les MR-S ont trait à une forme de défiscalisation du travail étudiant et du travail des pensionnés.

19 Juillet 2022
Santé Personnel/RH

Booster automnal contre le Covid à partir de septembre - CIM Santé 6 juillet

Afin de se protéger contre une potentielle vague d’infections au cours de l’hiver prochain, la Conférence interministérielle (CIM) Santé publique a décidé de proposer un booster automnal contre le Covid 19 dès début septembre.

7 Juillet 2022
Environnement

Avant-projet d’arrêté - Hiérarchie des déchets: l’UVCW réclame une évaluation de l’impact et une compensation des surcoûts

L'UVCW a pris connaissance de l’avant-projet d’arrêté « Hiérarchie des déchets », qui transpose plusieurs directives européennes et traduit une volonté d’améliorer l’économie circulaire et de renforcer les priorités de l'échelle de Lansink en matière de gestion des déchets-ressources. L’UVCW réclame notamment une progressivité dans l’introduction de ces obligations, une évaluation de leurs impacts, ainsi qu’une compensation pérenne des surcoûts financiers qu’elles vont occasionner.

17 Mai 2022
Etrangers Santé

Droits aux soins de santé pour les personnes déplacées en provenance d’Ukraine

L’INAMI a publié une circulaire sur le droit aux soins de santé pour les personnes déplacées en provenance d’Ukraine.

15 Mars 2022
Développement local Aînés

Séance d’information de la campagne « Vivre et vieillir en santé » (ADL de Comblain-au-Pont)

Ce jeudi 17 mars à 19h à Comblain-au-Pont, se tiendra une séance d’information de la campagne « Vivre et vieillir en santé » organisée ce printemps par le PCS de l’Ourthe et l’ADL de Comblain en partenariat avec l’asbl Ergo 2.0.

15 Mars 2022
Etrangers Logement

Accueil des personnes réfugiées de la guerre en Ukraine : la Wallonie entend les demandes de l’UVCW

Face à l’ampleur de l’accueil des réfugiés de la guerre en Ukraine, les pouvoirs locaux souhaitent co-construire au mieux avec les différents gouvernements le dispositif d’accueil, lequel sera, sous plusieurs aspects, inédit.

11 Mars 2022
Inter(supra)communalité

Invitée du mois : Colette Legrand, Directrice générale de l'IMSTAM

L’IMSTAM, l’Intercommunale d’œuvres médico-sociales des arrondissements de Tournai-Ath-Mouscron et cantons limitrophes s’est particulièrement distinguée, en cette période de crise sanitaire, grâce à un travail soutenu de soutien psychologique des usagers du CPAS initié par le ministère de l’Intégration sociale, dont elle a emboîté le pas pour décliner le projet à l’échelle locale. Une véritable aubaine pour les citoyens qui trouvent, désormais, un réconfort particulier en ces temps troublés de pandémie.

1er Mars 2022
Aide sociale

ProPulsion Santé : le prêt qui renforce la structure financière des institutions de la Santé et de l'Action sociale

WALLONIE SANTÉ a mis en place une série d’outils pour venir épauler les institutions du secteur de la Santé et de l’Action sociale impactées dans leurs activités économiques. Le prêt ProPulsion Santé, un mécanisme de co-financement bancaire, fait partie de ces outils. Il s’agit d’un prêt subordonné, conjoint à un crédit bancaire, dont l’objectif est de consolider les fonds propres des institutions de la Santé et de l’Action sociale et contribuer ainsi à l’amélioration de leur solvabilité, tout en apportant les liquidités nécessaires.

10 Janvier 2022
Santé Aînés

MR-S - Loi sur l’obligation vaccinale - Une percée appréciable mais une sérieuse incomplétude

Les Fédérations wallonnes des maisons de repos ont eu connaissance de l’avant-projet de loi relatif à la vaccination obligatoire des professionnels des soins de santé contre la COVID. Il a déjà été déposé en Conseil des Ministres. Elles ont exprimé d’initiative un avis constructif dans un courrier envoyé ce 9 novembre 2021 aux Ministres compétents.

9 Novembre 2021
Communication Culture Jeunesse/petite enfance Logement Personnel/RH ...

Indice de situation sociale de la Wallonie - Focus sur les impacts de la crise Covid-19 sur les conditions de vie et les inégalités sociales

L'IWEPS a publié un rapport de recherche concernant l'indice de situation sociale de la Wallonie tout en se focalisant sur les impacts de la crise sanitaire sur les conditions de vie

8 Octobre 2021
ISP

Article 60, § 7 - La prévention des accidents au travail

Le service Insertion Précarité (insertion socioprofessionnelle) de la Fédération des CPAS met à votre dispositions de la documentation pour prévenir des accidents au travail.

1er Octobre 2021
Environnement

Habitations sinistrées - Présence de mazout: l’UVCW pour une intervention coordonnée et efficiente

L’UVCW salue l'initiative du Gouvernement de Wallonie de lancer un marché public de fournitures de systèmes de déshumidification de logements, à la suite des inondations de juillet dernier. Mais, les eaux et boues qui ont envahi les maisons étaient aussi chargées en hydrocarbures. L'UVCW sollicite donc du Gouvernement qu’il envisage une intervention coordonnée et efficiente à l’échelle des quartiers sinistrés.

14 Septembre 2021
Santé Aînés Personnel/RH

Les CPAS wallons plaident avec nuance l’obligation vaccinale à l’automne pour l’accompagnement des aînés en résidentiel et à domicile

La Fédération des CPAS a adressé un courrier plaidant avec nuance l’obligation vaccinale à l’automne pour l’accompagnement des aînés en résidentiel et à domicile

23 Août 2021