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Décret relatif à l'interdiction des violences à l'égard des enfants dans les structures autorisées, agréées, subventionnées ou organisées par la Communauté française

A l’initiative de Bénédicte Linard, ministre ayant la compétence de l’Enfance, le Parlement de la Fédération Wallonie Bruxelles a adopté, le 4 octobre 2023 le décret relatif à l'interdiction des violences à l'égard des enfants dans les structures autorisées, agréées, subventionnées ou organisées par la Communauté française

8 Février 2024

Les différents statuts pour travailler dans le secteur sportif et socioculturel

Le 23 avril 2020, la Cour constitutionnelle a rendu un arrêt dans le cadre de recours en annulation totale ou partielle de la loi du 18 juillet 2018 relative à la relance économique et au renforcement de la cohésion sociale. Par cet arrêt, la Cour annule la loi du 18 juillet 2018 et par conséquent, le système des activités complémentaires exonérées d’impôt dans le cadre du travail associatif, au motif que le système mis en place par cette loi viole le principe constitutionnel d’égalité et de non-discrimination à plusieurs égards.

[Mise à jour]
1er Novembre 2023

Semaine de la Mobilité 2023 : tous acteurs de la mobilité !

Semaine de la Mobilité 2023 : les préparatifs commencent, des guides pratiques et des idées défi à destination des communes ! #tousacteurs

23 Juin 2023

La parole au Gouvernement : Philippe Henry, Vice-président et Ministre du climat, de l'énergie, de la mobilité et des infrastructures

Vice-président et ministre du Climat, de l’Énergie, de la Mobilité et des Infrastructures, Philippe Henry est notre invité de ce mois pour notre rubrique « La parole au Gouvernement ». Nous avons évoqué, avec lui, la transition énergétique, mais aussi la mobilité douce, les efforts à consentir en matière d’isolation des bâtiments et le déploiement des bornes publiques pour voitures électriques en Wallonie, notamment. Pour lui, le message est clair : une politique régionale ne peut pas être menée sans les communes, et inversement. Ainsi, faut-il s’orienter vers une logique de partenariat.

Jeunesse - Modification de l’article 17 de l’AR ONSS : l’UVCW et Brulocalis sollicitent une modification des dispositions

La nouvelle mouture de l’article 17 engendre de nombreux surcoûts et problématiques. Aussi, l'UVCW et Brulocalis réitèrent leur position quant à l’élargissement, pour ces activités de travail associatif désormais transformés en travail « article 17 », également pour toutes activités issues du monde associatif dans lesquelles les pouvoirs locaux sont largement impliqués.

31 Mai 2023

L’accord conclu avec le secteur bancaire apparaît clairement insatisfaisant pour l’Union des Villes et Communes de Wallonie

L’Union des Villes et Communes de Wallonie a pris connaissance de l’accord conclu entre le Gouvernement fédéral et Febelfin sur l’accès aux distributeurs automatiques de billets (ATM). Cet accord paraît insatisfaisant à bien des égards, notamment au regard du nombre de distributeurs qui seront, in fine, disponibles sur le territoire.

L'UVCW soutient le "Passe-toilette"

L'UVCW soutient la démarche de l'association de patients Crohn et plébiscite l'accès aux toilettes gratuitement.

25 Janvier 2023

Une nouvelle circulaire synthétise les règles TVA applicables aux RCA ainsi que les prises de position du SPF Finances

Une nouvelle circulaire 2022/C/100 du 13 octobre 2022 traite du régime TVA applicable aux régies communales autonomes, et plus particulièrement de l’application des exemptions visées par l’article 44, § 2, 3°, 4°, a), 6°, 7° et 9°, du Code de la TVA.

La nouvelle subvention, le Plan d’investissement Mobilité active communal et Intermodalité (PIMACI), sous la forme d’un droit de tirage!

Une nouvelle subvention, sous forme du mécanisme du droit de tirage, permettra aux communes de réaliser des aménagements cyclables, piétons, ainsi que des aménagements favorisant l’intermodalité à travers des mobipôles.

Les pouvoirs locaux et le manque de guichets automatiques bancaires

La mise à disposition équitable de distributeurs automatiques de billets est une préoccupation de longue date de l’Union des Villes et Communes de Wallonie, en particulier pour les communes rurales. Notre association s’inquiète de la disparition de ce service car il apparaît essentiel que le maintien des services en milieu rural soit assuré, notamment au regard de la fracture numérique qui se creuse de plus en plus avec le report de nombreuses transactions bancaires vers les services en ligne.

1er Décembre 2021

Covid-19 : nouvelles mesures régionales

Le décret du 24 novembre 2021 modifiant les articles 2, 5 et 8 du décret du 21 octobre 2021 relatif à l’usage du Covid Safe Ticket et à l’obligation du port du masque est paru au M.B. de ce 30 novembre.

30 Novembre 2021

Covid-19 : nouvelles mesures fédérales

De nouvelles mesures fédérales en matière de lutte contre la propagation du coronavirus sont entrées en vigueur ces 27 et 29 novembre.

29 Novembre 2021

Plan Enfance Jeunesse 0-18 ans

Le Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles a approuvé son Plan Enfance Jeunesse 0-18 ans.

26 Novembre 2021

Avant-projet de décret - Covid Safe Ticket et obligation du port du masque: l’avis de l’UVCW

A la demande du Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, l’UVCW a remis un avis, en extrême urgence, sur l’avant-projet de décret relatif à l’usage du Covid Safe Ticket et à l’obligation du port du masque. Pour elle, il est essentiel qu’une mesure comme le CST soit particulièrement bien motivée, proportionnelle et nécessaire par rapport au but recherché, dans le respect des législations applicables.

18 Octobre 2021

Appel à projets « Rénovation énergétique d’infrastructures culturelles »

La Ministre de la Culture de la Fédération Wallonie-Bruxelles vient d’annoncer le lancement de l’appel à projets « Rénovation énergétique d’infrastructures culturelles » à destination des pouvoirs locaux et des opérateurs culturels structurellement soutenus par la Fédération Wallonie-Bruxelles.

Indice de situation sociale de la Wallonie - Focus sur les impacts de la crise Covid-19 sur les conditions de vie et les inégalités sociales

L'IWEPS a publié un rapport de recherche concernant l'indice de situation sociale de la Wallonie tout en se focalisant sur les impacts de la crise sanitaire sur les conditions de vie

8 Octobre 2021

Quel est le rôle des communes dans les mesures prises pour limiter la propagation du coronavirus sur la base des mesures fédérales ?

Il est très difficile de se retrouver dans le rôle des communes quant aux mesures à prendre dans le but de limiter la propagation du coronavirus. Nous tentons de résumer les mesures imposées (ou proposées) aux pouvoirs locaux.

4 Octobre 2021

La gestion des archives dans les administrations publiques locales wallonnes: Une "politique" de la table rase?

Malgré l’ampleur des efforts déployés par les professionnels du secteur des archives, l’image poussiéreuse collant aux basques reste encore bien ancrée. Alors que la préservation de l’information, ainsi que la bonne gouvernance, sont plus que jamais essentielles pour notre société et notre démocratie, les archivistes opérant au sein des administrations locales wallonnes doivent paradoxalement toujours se mobiliser pour justifier l’importance de leur travail aux yeux de leur hiérarchie politique et administrative. Cette mission régalienne est pourtant bel et bien balisée, au niveau local, par l’article 32 de la Constitution belge, la loi du 24 juin 1955 sur les archives revue en 2009, le Code de la démocratie locale et de la décentralisation ou encore la Loi organique des CPAS du 8 juillet 1976.

1er Septembre 2021

La Semaine de la Mobilité 2021 sous le signe de l’Intermodalité !

Chaque année, la Wallonie propose au grand public de se mobiliser du 16 au 22 septembre, lors de la Semaine européenne de la Mobilité.

5 Juillet 2021