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Eve Boidron: "Osons les églises multiples et partagées"

Le réseau Églises Ouvertes (Open Churches) devenu international depuis quelques années est cependant d'origine belge. Il a pour mission d'aider des gestionnaires d'édifices religieux à faire de leur patrimoine des atouts touristiques pour la commune et des facilitateurs socio-culturels locaux. Rencontre avec Eve Boidron, Chargée de communication, qui nous en dit plus à ce sujet.

Pour de meilleurs outils à disposition des villes et communes: l'avis de notre CA

L’avis du Conseil d'Administration de l'Union des Villes et Communes de Wallonie en faveur d'un plan de redynamisation du commerce wallon.

L'invité du mois: Florian Mariage

Rencontre avec le Président de la section wallonne de la Commission royale de toponymie et de dialectologie. Afin de mieux faire connaître ses enjeux et de conseiller les communes sur les bonnes pratiques, la commission travaille actuellement sur la publication d’un outil de vulgarisation, le « Guide pratique des noms de voies publiques en Belgique francophone ».

Les obligations en matière de déclaration: Quelles sont les obligations à charge des communes (directeurs généraux) et des mandataires?

Une occasion pour nous de faire le point sur les obligations à charge des communes et des mandataires en matière de déclarations de mandats et sur le rôle d’informateur institutionnel (fédéral et régional).

Traitement des permis : L’UVCW demande la suspension des délais de rigueur

Suite à la deuxième vague de la pandémie de Covid-19, les communes sont à nouveau confrontées à de grandes difficultés en ce qui concerne l’organisation des services. L’UVCW a donc demandé une suspension des délais de rigueur pour la période à venir. Elle a ainsi tenu à rappeler que la suspension n’empêche aucunement les communes qui le peuvent de continuer à instruire les dossiers et à délivrer valablement leurs décisions.

La parole au gouvernement: Valérie De Bue

Notre rubrique dédiée au Gouvernement wallon donne ce mois-ci la parole à Valérie De Bue, ancienne Ministre des Pouvoirs locaux et actuelle Ministre de la Fonction publique, de l’Informatique, de la Simplification administrative, en charge des Allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière. Une interview planifiée début de l’année mais qui a permis d’évoquer, notamment, la simplification et la numérisation de l'administration wallonne, mais aussi l’avenir du tourisme et du patrimoine wallon face à la crise sanitaire.

Décret relatif à la voirie communale

L’application ICAR se dote d’une fonctionnalité supplémentaire pour aider les Pouvoirs locaux. Son application est effective depuis le 1er janvier de cette année. Initialement développée par l’administration régionale pour aider les pouvoirs locaux à constituer la source authentique des adresses et des rues, elle peut désormais faciliter également la mise en oeuvre du décret du 6 février 2014 relatif à la voirie communale.

18 Février 2020

Publicité de l'administration: d'avis, la CADA devient instance de recours

Publié au Moniteur belge de ce 30 août 2019, le décret du 2 mai 2019 modifiant le décret du 30 mars 1995 apporte des modifications substantielles quant au rôle de la CADA wallonne à l’égard des communes et des para-locaux.

CoDT et CoPAT – La carte archéologique mise au frigo: les impacts procéduraux sur les permis sont gelés

Secret de polichinelle, le débat sur le maintien de l’application de la carte d’archéologique, et les conséquences juridiques qui l’entourent, fait l’objet de toutes les attentions depuis plusieurs semaines. Sur instruction du Ministre de l’Aménagement du Territoire, la DGO4 prend officiellement position et invite les communes, les fonctionnaires délégués et l’AWAP à ne plus faire application de la carte archéologique qu’en tant qu’outil d’aide à la décision.

Nouvel ouvrage UVCW: le Code wallon du Patrimoine (et son arrêté d’application)

Dans notre collection Les essentiels des pouvoirs locaux, nous avons le plaisir de vous informer de la parution prochaine d’un nouvel ouvrage. En effet, septembre 2019 signera la sortie de presse du Code wallon du Patrimoine et son arrêté d’application.

11 Septembre 2019

Publicité de l’Administration : d’avis, la CADA wallonne devient instance de recours !

Publié au Moniteur belge de ce 30 août 2019, le décret du 2 mai 2019 « modifiant le décret du 30 mars 1995 relatif à la publicité de l’Administration et le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de renforcer le rôle de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) de la Région wallonne », apporte des modifications substantielles quant au rôle de la CADA wallonne à l’égard des pouvoirs locaux.

COPAT – Des avancées positives pour l’autonomie communale et la simplification administrative mais qui méritent d’être évaluées

Depuis ce 1er juin 2019, date d’entrée en vigueur du CoPAT, les projets situés sur un bien visé à la carte archéologique sont soumis à des contraintes procédurales conséquentes. Sur le fil, l’Union des Villes et Communes de Wallonie a pu obtenir une modification de l’arrêté ministériel portant exécution du CoPAT afin de limiter considérablement la portée des effets de cette carte.

5 Juillet 2019

Code wallon du Patrimoine (CoPat): Un chantier d'envergure réceptionné mais à surveiller

Le nouveau Code wallon du Patrimoine a modifié en profondeur, ce 1er juin 2019, les principes applicables à cette politique. Il mérite une lecture attentive de la part des villes et communes, spécialement en raison de ses implications sur le territoire et les politiques urbanistiques.

6 Juin 2019

Entrée en vigueur du CoPat, les questions à se poser impérativement lors du traitement d’une demande de permis

L’entrée en vigueur du CoPAT va impacter de manière significative les procédures de délivrance des autorisations urbanistiques. A ce sujet, nous tenons à attirer votre attention sur quelques nouveautés d’importance à respecter pour garantir la validité juridique des demandes de permis qui seront déposées à partir de ce 1er juin 2019.

3 Juin 2019

Code du Patrimoine: les villes et communes refusent de perdre la main sur l’aménagement de leur centre urbain

L'UVCW déplore les implications notables que cette réforme pouvait avoir, si elle n’était pas mieux cadrée, sur l’autonomie communale et, plus globalement, sur le développement de la Région et de ses acteurs locaux.

L’adoption du nouveau Code des sociétés et des associations

La loi introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses a été approuvée le 28 février 2019 et devrait prochainement être publiée au Moniteur belge. Elle prévoit que le Code des sociétés et des associations (CSA) entrera en vigueur le 1er mai 2019. Celui-ci s’est donné pour objectif de moderniser le droit des sociétés en suivant trois lignes directrices : une simplification d’envergure, une flexibilité accrue et une modernisation en profondeur tenant compte des évolutions européennes. Cette réforme impactera directement nos membres : asbl communales, intercommunales, SLSP, RCA, association chapitre XII, sont concernées.

La gestion du patrimoine d'ouvrages d'art: l’expérience de la Ville de Liège

Au vu de la difficulté à prévoir avec précision les opérations nécessaires sur un ouvrage d’art au cours de sa vie, la maintenance de chaque ouvrage est réalisée à la suite d’une constatation de son état de vieillissement sur le terrain grâce à des contrôles périodiques. Autrement dit, toutes les interventions planifiées ne sont pas des opérations dites de maintenance.

20 Février 2019

Avenir du patrimoine campanaire

L’Association Campanaire Wallonne (ACW) a pour objectifs la sauvegarde, la promotion et la valorisation du patrimoine campanaire de l’espace Wallonie-Bruxelles.

30 Janvier 2019

Publication des règlements et ordonnances communaux : nouveau revirement de la Cour de cassation

Alors que nous vous annoncions tout récemment que, selon la Cour de cassation, l’affichage des règlements et ordonnances communaux ne devait plus nécessairement être accessible en permanence au public, un nouvel arrêt de la Cour en revient à la jurisprudence antérieure.

23 Janvier 2019

Pensions des agents statutaires locaux - Précisions sur les cotisations de responsabilisation 2017 et 2018

Chaque année, les administrations locales qui présentent une charge de pension supérieure à ce qui peut être financé par la cotisation de base sont redevables d’une cotisation supplémentaire, dite de responsabilisation (art. 19 L. 24.10.2011).

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