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Communication Mandataires

Nouveaux ouvrages UVCW: La Commune 2019 - La responsabilité pénale des mandataires

Deux nouveaux ouvrages sont désormais disponibles dans la collection « Les essentiels des pouvoirs locaux » de l’UVCW. Rencontre avec Michel L'Hoost, conseiller Presse, communication & édition à l'UVCW et rédacteur de « La Commune 2019 », ainsi que Sylvie Smoos , conseiller expert à l'UVCW et rédactrice de « La responsabilité pénale des mandataires ».

22 Mai 2019
Environnement

La SWDE lance un atelier de travail en vue de développer des services complémentaires

La SWDE sollicite ses communes associées afin de les entendre sur leurs attentes et leurs besoins en vue de développer de nouveaux services.

2 Mai 2019
Environnement

Projet d'arrêté - Gestion et traçabilité des sédiments: l’avis de l’UVCW

L'UVCW a pris connaissance du projet d’arrêté relatif à la gestion et à la traçabilité des sédiments destinés à être utilisés sur ou dans les sols et modifiant diverses dispositions en la matière. Elle a attiré l'attention du Ministre sur la coexistence de deux régimes, et donc de deux types de seuils à considérer, ce que la logique de la révision du régime de l’arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 visait à supprimer.

29 Avril 2019
Aménagement du territoire

Code du Patrimoine: les villes et communes refusent de perdre la main sur l’aménagement de leur centre urbain

L'UVCW déplore les implications notables que cette réforme pouvait avoir, si elle n’était pas mieux cadrée, sur l’autonomie communale et, plus globalement, sur le développement de la Région et de ses acteurs locaux.

8 Avril 2019
Inter(supra)communalité

L’adoption du nouveau Code des sociétés et des associations

La loi introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses a été approuvée le 28 février 2019 et devrait prochainement être publiée au Moniteur belge. Elle prévoit que le Code des sociétés et des associations (CSA) entrera en vigueur le 1er mai 2019. Celui-ci s’est donné pour objectif de moderniser le droit des sociétés en suivant trois lignes directrices : une simplification d’envergure, une flexibilité accrue et une modernisation en profondeur tenant compte des évolutions européennes. Cette réforme impactera directement nos membres : asbl communales, intercommunales, SLSP, RCA, association chapitre XII, sont concernées.

20 Mars 2019
Mandataires Communication

Nouvel ouvrage UVCW - La responsabilité pénale des mandataires

Cet ouvrage reprend les principes généraux de droit pénal, les cas de mise en cause de la responsabilité pénale, ainsi que les implications concrètes en découlant en termes d’infractions ou de condamnations.

28 Février 2019
Voirie/travaux Aménagement du territoire

La gestion du patrimoine d'ouvrages d'art: l’expérience de la Ville de Liège

Au vu de la difficulté à prévoir avec précision les opérations nécessaires sur un ouvrage d’art au cours de sa vie, la maintenance de chaque ouvrage est réalisée à la suite d’une constatation de son état de vieillissement sur le terrain grâce à des contrôles périodiques. Autrement dit, toutes les interventions planifiées ne sont pas des opérations dites de maintenance.

20 Février 2019
Paralocaux, régies, asbl

Asbl communales ou à cadre légal spécifique : désignation des représentants communaux

Comment se répartissent les mandats des représentants d’une commune dans les organes d’une asbl dont elle est membre ?

5 Février 2019
Logement

Remplacement des détecteurs d’incendie

Nous avons placé des détecteurs d’incendie dans un logement loué. Quand devons-nous les remplacer ?

30 Janvier 2019
Aménagement du territoire

Avenir du patrimoine campanaire

L’Association Campanaire Wallonne (ACW) a pour objectifs la sauvegarde, la promotion et la valorisation du patrimoine campanaire de l’espace Wallonie-Bruxelles.

30 Janvier 2019
Management de la donnée

Modèle de conditions d’utilisation website

Modèle de conditions d’utilisation d’un site internet appartenant à un pouvoir local (conditions générales d’utilisation, droits intellectuels, limitations de responsabilité, etc.)

29 Janvier 2019
Logement

Assurance obligatoire de la responsabilité décennale des entrepreneurs – Quel impact sur les marchés publics ?

La loi relative à l’assurance obligatoire de la responsabilité civile décennale des entrepreneurs, architectes et autres prestataires du secteur de la construction de travaux immobiliers est entrée en vigueur le 1er juillet 2018.

30 Juillet 2018
Aménagement du territoire

Code du Patrimoine (CoPat): restauration en profondeur avant inauguration

Le nouveau Code du Patrimoine – surnommé également CoPat – a été adopté par le Parlement wallon ce 25 avril 2018. Il modifie en profondeur les principes existants et mérite une lecture attentive notamment au regard de ses implications sur les politiques urbanistiques.

3 Mai 2018
Stratégie/Management

Receveurs, directeurs ou gestionnaires financiers - Des réformes à la pratique: quels enjeux ?

En proposant de nouveaux modèles organisationnels ainsi que de nouveaux outils de management, les nouvelles réformes restructurent, de manière plus ou moins marquée, les pratiques et les organes de gouvernance des pouvoirs locaux.

4 Avril 2018
Fonctionnement

La commune: réflexion et mise en perspective

Nos pays européens connaissent une longue tradition municipale. L’histoire de la démocratie vient de la pratique des villes du Moyen Age visant la participation des membres des communautés locales à la gestion de la cité.

1er Février 2018
Cultes / Fabriques d'églises

Reconnaissance et obligations des établissements cultuels - Projet d’arrêté: l’avis de l’UVCW

A la demande de la Ministre des Pouvoirs locaux, l'UVCW a remis un avis concernant le projet d’arrêté du Gouvernement wallon relatif à la reconnaissance et aux obligations des établissements cultuels. Elle a, par ailleurs, demandé à participer à un groupe de travail qui se pencherait, d’ici un an ou deux, sur une première évaluation des nouvelles règles.

30 Octobre 2017
Police locale Funérailles et sépultures

Cérémonies funéraires neutres – Mise à disposition d’un lieu par les communes: l’UVCW rend un avis négatif

L’UVCW vient de rendre un avis négatif sur la proposition de décret visant la mise à disposition par les communes d’un lieu permettant des cérémonies funéraires neutres. En effet, entre l’offre des funérariums et la proactivité des autorités communales en cas de situation problématique, la situation actuelle apparaît amplement satisfaisante.

20 Mars 2017
Cultes / Fabriques d'églises

La parole au Gouvernement: Paul Magnette - Ministre-Président de la Wallonie

Le Ministre évoque aujourd’hui quelques sujets d’actualité : la réforme de la fonction consultative, l’économie locale, les relations avec le Fédéral, la réforme des cultes, le radicalisme ou les relations internationales. La parole est au Gouvernement wallon.

16 Décembre 2016
Culture

Diffusion de la vidéo des Centres Culturels "2.30 minutes pour comprendre ce qu’est un centre culturel"

L’Union des villes et communes de Wallonie soutient l’Association des Centres culturels dans le lancement de leur vidéo promotionnelle afin de véhiculer l’importance des Centres culturels (CC)

17 Mars 2016
Mobilité

La parole au Gouvernement - Maxime Prévot, Vice-Président du Gouvernement wallon et Ministre des travaux publics, de la santé, de l'action sociale et du patrimoine

Notre rubrique "La Parole au Gouvernement" s'intéresse ce mois-ci à Maxime Prévot, Ministre wallon des Travaux Publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine. Alors que le Mouvement communal rencontrait le Bourgmestre de Namur en mars 2013, peu après les élections locales, c'est aujourd'hui le Vice-Président du Gouvernement wallon qui prend la parole pour nous entretenir de quelques chantiers importants pour la législature: action sociale et santé, bien évidemment, mais aussi les sujets des travaux publics et du patrimoine, parmi lesquels, notamment, la mise en oeuvre du Plan Infrastructures, les conventions de domanialité publique, la sécurité routière ou les services d'hiver.

1er Juin 2015