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UVCW TV - Municipalia 2024 - Communes sportives

Découvrez un reportage réalisé par l'Union des Villes et Communes de Wallonie concernant la remise des labels "Communes sportives" de l'Adeps au salon Municipalia 2024.

COPAT – Des séances d’informations à destination des citoyens et des communes

La réforme du CoPAT, l’Agence wallonne du patrimoine (AWAP) organise une 5 séances d’informations décentralisées

COPAT – Entrée en vigueur de la réforme le 1er juin 2024

Le décret du 28 septembre 2023 remplaçant le Code wallon du Patrimoine et portant des dispositions diverses a été publié au Moniteur belge du 21 février 2024.

Décret relatif à l'interdiction des violences à l'égard des enfants dans les structures autorisées, agréées, subventionnées ou organisées par la Communauté française

A l’initiative de Bénédicte Linard, ministre ayant la compétence de l’Enfance, le Parlement de la Fédération Wallonie Bruxelles a adopté, le 4 octobre 2023 le décret relatif à l'interdiction des violences à l'égard des enfants dans les structures autorisées, agréées, subventionnées ou organisées par la Communauté française

Protection des lanceurs d’alerte - rappel d’entrée en vigueur

Le décret du 19mai 2023 insérant des dispositions relatives aux canaux de signalement et à la protection des personnes qui signalent une violation au sein des services ou organes d'une autorité locale dans le Code de la démocratie locale et de la décentralisation est entré en vigueur le 1er janvier 2024.

La liste des logements inoccupés à transmettre aux opérateurs immobiliers et aux associations agréées

Les communes qui détectent des logements inoccupés au sens de l’article 80 du CWHD transmettent la liste de ces logements aux opérateurs immobiliers compétents sur leur territoire en vue de leur permettre d’initier une procédure de prise en gestion (volontaire ou forcée) ou une action en cessation. Dorénavant, ladite liste doit être communiquée au moins une fois par an par envoi postal ou électronique aux opérateurs immobiliers et aux associations agréées visées à l'article 85sexies.

Les cultes

Les archives

Les sociétés à participation publique locale significative (SPPLS)

Les différents statuts pour travailler dans le secteur sportif et socioculturel

Le 23 avril 2020, la Cour constitutionnelle a rendu un arrêt dans le cadre de recours en annulation totale ou partielle de la loi du 18 juillet 2018 relative à la relance économique et au renforcement de la cohésion sociale. Par cet arrêt, la Cour annule la loi du 18 juillet 2018 et par conséquent, le système des activités complémentaires exonérées d’impôt dans le cadre du travail associatif, au motif que le système mis en place par cette loi viole le principe constitutionnel d’égalité et de non-discrimination à plusieurs égards.

L’accueil temps libre

Le subventionnement de l’organisation de modules et de programmes sportifs de promotion et de développement du sport

Le sport

Simplification administrative : un goût de trop peu…

L'UVCW et la Fédération des CPAS répondent à des demandes d'avis du Ministre des Pouvoirs locaux sur des avant-projets de décrets relatifs à la simplification administrative.

L'invitée du mois: Annick Fourmeaux, Directrice générale, SPW Territoire, Logement, Patrimoine, Energie

Au cœur des multiples tâches qui incombent au SPW Territoire, Logement, Patrimoine, Énergie, il y a la recherche d’une plus grande cohérence des diverses actions ayant un impact sur le territoire.

20 ans du panathlon Wallonie-Bruxelles, 20 ans de trop ?

Pratiquer un sport, c’est se construire un esprit sain dans un corps sain. Le développement de ses capacités physiques est étroitement lié au développement d’un mental fort, d’un équilibre dont les fondements sont la volonté, la détermination, le dépassement, le respect de soi, de l’adversaire, des règles et des arbitres. Le sport, c’est donc la vie, avec ses moments de joie qui transcendent, ses émotions qui donnent du sens, ses moments terriblement inspirants de solidarité et fraternité, ses dérives et ses excès hélas aussi.

Jeunesse - Modification de l’article 17 de l’AR ONSS : l’UVCW et Brulocalis sollicitent une modification des dispositions

La nouvelle mouture de l’article 17 engendre de nombreux surcoûts et problématiques. Aussi, l'UVCW et Brulocalis réitèrent leur position quant à l’élargissement, pour ces activités de travail associatif désormais transformés en travail « article 17 », également pour toutes activités issues du monde associatif dans lesquelles les pouvoirs locaux sont largement impliqués.

UVCW TV - Visé - Commune sportive

Découvrez un reportage réalisé par l'Union des Villes et Communes de Wallonie concernant le label "Commune sportive" de l'Adeps et la Ville de Visé.

Quel organe est compétent pour conclure les conventions avec les intercommunales, d’autres pouvoirs adjudicateurs ou d'autres opérateurs économiques, en vertu des exceptions à la réglementation des marchés publics ?

Notre commune/CPAS est amené(e) à passer commande de travaux, fournitures ou services à des intercommunales dont elle/il est membre, soit en vertu de l’exception « in house », soit en raison d’un droit exclusif dont l’intercommunale bénéficie. De même, il nous arrive de conclure des conventions de coopérations avec d’autres pouvoirs adjudicateurs. Et il est également fréquent pour la commune/le CPAS de passer commande de services exclus du champ d’application de la réglementation des marchés publics. Quel est l’organe compétent pour prendre ces décisions ?

UVCW TV - Municipalia 2023 - Communes sportives

Découvrez un reportage réalisé par l'Union des Villes et Communes de Wallonie concernant le label "Communes sportives" de l'Adeps, remis au salon Municipalia 2023. Municipalia fut ainsi l’occasion, pour Valérie Glatigny, Ministre des sports de la Fédération Wallonie-Bruxelles, et Adrien Dolimont, Ministre wallon des sports, de récompenser 47 communes. Ainsi, l'Adeps a-t-elle lancé l'opération "Communes Sportives" pour promouvoir l'offre sportive proposée par chaque commune à ses citoyens. La 3ème édition de l'appel à candidatures pour 2023 a ainsi connu un succès énorme, avec 71 candidatures reçues. L’Union des Villes et Communes de Wallonie faisait, comme chaque année, partie du jury chargé de décerner le label.