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COPAT – Des séances d’informations à destination des citoyens et des communes

La réforme du CoPAT, l’Agence wallonne du patrimoine (AWAP) organise une 5 séances d’informations décentralisées

COPAT – Entrée en vigueur de la réforme le 1er juin 2024

Le décret du 28 septembre 2023 remplaçant le Code wallon du Patrimoine et portant des dispositions diverses a été publié au Moniteur belge du 21 février 2024.

Réforme des SIS - La Fédération des CPAS remet un avis à la Ministre de l'Emploi

La Fédération des CPAS remet un avis sur la réforme des SIS

Décret ICAR : entrée en vigueur le 17 décembre 2023

Entrée en vigueur du décret ICAR, le 17 décembre 2023

La liste des logements inoccupés à transmettre aux opérateurs immobiliers et aux associations agréées

Les communes qui détectent des logements inoccupés au sens de l’article 80 du CWHD transmettent la liste de ces logements aux opérateurs immobiliers compétents sur leur territoire en vue de leur permettre d’initier une procédure de prise en gestion (volontaire ou forcée) ou une action en cessation. Dorénavant, ladite liste doit être communiquée au moins une fois par an par envoi postal ou électronique aux opérateurs immobiliers et aux associations agréées visées à l'article 85sexies.

Les cultes

Les archives

MR-S - Risque de prolongation disproportionnée du délai d’archivage

Actuellement, le délai de conservation du dossier de soins en MR-S est de deux ans après la sortie du résidant. Il en est de même du registre d’appel. Des discussions sont en cours sur une révision des normes d’agrément

L'invitée du mois: Annick Fourmeaux, Directrice générale, SPW Territoire, Logement, Patrimoine, Energie

Au cœur des multiples tâches qui incombent au SPW Territoire, Logement, Patrimoine, Énergie, il y a la recherche d’une plus grande cohérence des diverses actions ayant un impact sur le territoire.

ICAR : parution au Moniteur belge du décret

Le décret du 9 mars 2023 relatif à l’inventaire centralisé des adresses et des rues a été publié ce 23 juin. Son entrée en vigueur sera décidée par le Gouvernement

L’UVCW recherche des représentants de communes pour renforcer son action au sein du Pôle Environnement

L’UVCW recherche des représentants de communes pour renforcer son action au sein du Pôle Environnement

Accueil de jour - La Fédération des CPAS remet son avis

La Fédération des CPAS a été sollicitée dans le cadre de la fonction consultative pour remettre un avis quant à l’avant-projet de décret insérant un Titre II/1 dans le Livre 1er de la deuxième partie du CWASS relatif à l’accueil de jour des personnes en difficultés sociales - Plan de sortie de la pauvreté

Transparence démocratique – Obligations en matière de déclaration: l’UVCW réclame une simplification d’envergure

Les obligations de déclarations en matière de transparence démocratique, et par là les charges administratives incombant aux communes et aux mandataires, se sont multipliées au cours de ces dernières années. Si le but poursuivi par les différents législateurs est assurément légitime, la multitude des procédures a abouti aujourd’hui à un sentiment important de complexité et à une lourdeur administrative qui ne se justifie pas.

Bénéficiez gratuitement d'un inventaire et d'une inspection de vos ponts !

Le SPW MI propose à toutes les communes wallonnes de souscrire à un accord cadre visant à inventorier et inspecter l’ensemble de ses ponts. Découvrez la présentation du SPW diffusée lors du webinaire de ce 17 octobre. Manifestez votre intérêt avant le 9 novembre!

Terres agricoles publiques : publication d’un guide de gestion

Un "Guide de gestion des terres publiques" à destination des pouvoirs publics souhaitant réfléchir à la gestion de leur patrimoine agricole public a été publié.

Appel à intérêt - Le SPW lance un inventaire et une inspection des ponts communaux

Le Ministre des Pouvoirs locaux et le SPW Mobilité et Infrastructures mettent à disposition des communes un marché qui leur permettra de bénéficier gratuitement de l’inventaire et de l’inspection de leurs ponts. Les collèges communaux sont invités à faire part de leur intérêt.

Allocation de loyer et complément énergie : la Fédération des CPAS remet son avis

En date du 23 septembre 2022, la Fédération des CPAS a rendu un avis quant au projet d’arrêté relatif à l’octroi d’une allocation de loyer et d’un complément d’énergie à certains candidats à l’attribution d’un logement d’utilité publique.

Guide pratique des noms de voies publiques en Belgique francophone

La Section wallonne de la Commission royale de Toponymie et de Dialectologie vient de publier un Guide pratique en matière de dénomination des voies publiques

Avant-projet – Code wallon du patrimoine (COPAT) : l’UVCW dégage diverses propositions

L’UVCW vient de remettre un avis concernant l’avant-projet rectificatif du décret relatif au Code wallon du patrimoine (COPAT). Elle a tout d’abord tenu à saluer la volonté d’associer le plus en amont possible l’UVCW dans la réflexion. Cependant, le texte reste perfectible sur certains points. L’UVCW a ainsi dégagé diverses propositions destinées à préciser certaines dispositions, à compléter la réflexion lancée ou à éveiller l’attention sur certaines difficultés d’application.

Appel à projets pour la valorisation de biens à haute valeur patrimoniale

La Wallonie lance, à partir de ce 1er avril 2022 et jusqu’au 1er juin 2022, un appel à projets en vue de soutenir des projets structurants en lien avec les réalités multiples du patrimoine dans une optique de relance économique et touristique de la Wallonie.