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COPAT – Des séances d’informations à destination des citoyens et des communes

La réforme du CoPAT, l’Agence wallonne du patrimoine (AWAP) organise une 5 séances d’informations décentralisées

COPAT – Entrée en vigueur de la réforme le 1er juin 2024

Le décret du 28 septembre 2023 remplaçant le Code wallon du Patrimoine et portant des dispositions diverses a été publié au Moniteur belge du 21 février 2024.

"Je crée mon TAF" by Entreprendre

« Je crée mon TAF by Entreprendre » devenir indépendant - mardi 19 mars 2024 à 10 h - salle culturelle de Colfontaine

Pour une fusion volontaire réussie - Vade-Mecum à destination des pouvoirs locaux (suite)

Modification de la loi relative aux heures d’ouverture dans le commerce, l’artisanat et les services ("Loi Night-Shop")

La loi du 5 décembre 2023 modifiant la loi du 10 novembre 2006 relative aux heures d’ouverture dans le commerce, l’artisanat et les services a été publiée au Moniteur belge du 20 décembre 2023.

Décret ICAR : entrée en vigueur le 17 décembre 2023

Entrée en vigueur du décret ICAR, le 17 décembre 2023

Interdiction de vente de tabac dans les distributeurs automatiques

La vente de tabac dans les distributeurs automatiques ne sera plus autorisée dès le 9 décembre 2023.

La liste des logements inoccupés à transmettre aux opérateurs immobiliers et aux associations agréées

Les communes qui détectent des logements inoccupés au sens de l’article 80 du CWHD transmettent la liste de ces logements aux opérateurs immobiliers compétents sur leur territoire en vue de leur permettre d’initier une procédure de prise en gestion (volontaire ou forcée) ou une action en cessation. Dorénavant, ladite liste doit être communiquée au moins une fois par an par envoi postal ou électronique aux opérateurs immobiliers et aux associations agréées visées à l'article 85sexies.

Les cultes

Les archives

Les relations entre la commune et le CPAS

La durée du mandat d'échevin - Sa fin prématurée - La continuité des fonctions - Le remplacement des échevins

Les droits et les devoirs du conseiller communal

La composition du conseil communal

Fonctionnement institutionnel et crise Covid-19

Même si le présent ouvrage n’a pas vocation à relater des éléments circonscrits à l’une ou l’autre de ses éditions, il nous a paru indispensable d’évoquer dans ces pages, ne fût-ce que sommairement et seulement sur certains de ces aspects la pandémie du coronavirus apparue au début de l’année 2020 et certaines de ses conséquences (pas les plus terribles, ni les plus dramatiques) sur le fonctionnement des pouvoirs locaux.

Les sociétés de logement de service public

Les jetons de présence des membres du conseil communal

Les règles de compétence en matière de passation des marches publics

Les pouvoirs de police administrative du bourgmestre

Le Gouvernement wallon réforme la gestion des centres-villes

La réforme des associations de gestion de centre-ville offre un cadre légal clair et précis. Le soutien régional à ces structures est dorénavant objectivé. Pour intégrer ce dispositif, les villes et communes doivent compter au moins 30.000 habitants.