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Nos experts associés au terme que vous recherchez (merci de prendre connaissance de notre politique d'assistance-conseil) :

Sylvie Bollen dans les matières Fonctionnement, Inter(supra)communalité, Participation citoyenne, et Stratégie/Management
Luigi Mendola dans les matières Mandataires, et Personnel/RH
Isabelle Dugailliez dans les matières Incendie, Management de la donnée, Personnel/RH, Police locale, et Propriété intellectuelle
Marie-Laure Van Rillaer dans les matières Management de la donnée, Marchés publics, et Nouvelles technologies

162 documents trouvés | Réinitialiser

Aménagement du territoire

COPAT – Des séances d’informations à destination des citoyens et des communes

La réforme du CoPAT, l’Agence wallonne du patrimoine (AWAP) organise une 5 séances d’informations décentralisées

23 Avril 2024

Aménagement du territoire

COPAT – Entrée en vigueur de la réforme le 1er juin 2024

Le décret du 28 septembre 2023 remplaçant le Code wallon du Patrimoine et portant des dispositions diverses a été publié au Moniteur belge du 21 février 2024.

22 Avril 2024

Fonctionnement

Pour une fusion volontaire réussie - Vade-Mecum à destination des pouvoirs locaux (suite)

1er Janvier 2024

Police administrative

Décret ICAR : entrée en vigueur le 17 décembre 2023

Entrée en vigueur du décret ICAR, le 17 décembre 2023

12 Décembre 2023

Rue (dénomination, numérotation) |

Logement Management de la donnée

La liste des logements inoccupés à transmettre aux opérateurs immobiliers et aux associations agréées

Les communes qui détectent des logements inoccupés au sens de l’article 80 du CWHD transmettent la liste de ces logements aux opérateurs immobiliers compétents sur leur territoire en vue de leur permettre d’initier une procédure de prise en gestion (volontaire ou forcée) ou une action en cessation. Dorénavant, ladite liste doit être communiquée au moins une fois par an par envoi postal ou électronique aux opérateurs immobiliers et aux associations agréées visées à l'article 85sexies.

24 Novembre 2023

Fonctionnement Cultes / Fabriques d'églises