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Ce 26 mars : publication des chiffres de la population établis au 1er janvier 2024 et classification des communes

Sont parus au Moniteur belge de ce 26 mars 2024 les arrêtés du Gouvernement wallon reprenant les chiffres de la population établis au 1er janvier 2024 et la classification des communes.

Décret ICAR : entrée en vigueur le 17 décembre 2023

Entrée en vigueur du décret ICAR, le 17 décembre 2023

La liste des logements inoccupés à transmettre aux opérateurs immobiliers et aux associations agréées

Les communes qui détectent des logements inoccupés au sens de l’article 80 du CWHD transmettent la liste de ces logements aux opérateurs immobiliers compétents sur leur territoire en vue de leur permettre d’initier une procédure de prise en gestion (volontaire ou forcée) ou une action en cessation. Dorénavant, ladite liste doit être communiquée au moins une fois par an par envoi postal ou électronique aux opérateurs immobiliers et aux associations agréées visées à l'article 85sexies.

L'invitée du mois: Annick Fourmeaux, Directrice générale, SPW Territoire, Logement, Patrimoine, Energie

Au cœur des multiples tâches qui incombent au SPW Territoire, Logement, Patrimoine, Énergie, il y a la recherche d’une plus grande cohérence des diverses actions ayant un impact sur le territoire.

1er Septembre 2023

ICAR : parution au Moniteur belge du décret

Le décret du 9 mars 2023 relatif à l’inventaire centralisé des adresses et des rues a été publié ce 23 juin. Son entrée en vigueur sera décidée par le Gouvernement

Des statistiques pour mieux connaître et agir au niveau du quartier

L’IWEPS enrichit son portail de statistiques locales « WalStat » avec le niveau des quartiers statistiques.

Transparence démocratique – Obligations en matière de déclaration: l’UVCW réclame une simplification d’envergure

Les obligations de déclarations en matière de transparence démocratique, et par là les charges administratives incombant aux communes et aux mandataires, se sont multipliées au cours de ces dernières années. Si le but poursuivi par les différents législateurs est assurément légitime, la multitude des procédures a abouti aujourd’hui à un sentiment important de complexité et à une lourdeur administrative qui ne se justifie pas.

Bénéficiez gratuitement d'un inventaire et d'une inspection de vos ponts !

Le SPW MI propose à toutes les communes wallonnes de souscrire à un accord cadre visant à inventorier et inspecter l’ensemble de ses ponts. Découvrez la présentation du SPW diffusée lors du webinaire de ce 17 octobre. Manifestez votre intérêt avant le 9 novembre!

21 Octobre 2022

Terres agricoles publiques : publication d’un guide de gestion

Un "Guide de gestion des terres publiques" à destination des pouvoirs publics souhaitant réfléchir à la gestion de leur patrimoine agricole public a été publié.

4 Octobre 2022

Appel à intérêt - Le SPW lance un inventaire et une inspection des ponts communaux

Le Ministre des Pouvoirs locaux et le SPW Mobilité et Infrastructures mettent à disposition des communes un marché qui leur permettra de bénéficier gratuitement de l’inventaire et de l’inspection de leurs ponts. Les collèges communaux sont invités à faire part de leur intérêt.

4 Octobre 2022

Guide pratique des noms de voies publiques en Belgique francophone

La Section wallonne de la Commission royale de Toponymie et de Dialectologie vient de publier un Guide pratique en matière de dénomination des voies publiques

Avant-projet – Code wallon du patrimoine (COPAT) : l’UVCW dégage diverses propositions

L’UVCW vient de remettre un avis concernant l’avant-projet rectificatif du décret relatif au Code wallon du patrimoine (COPAT). Elle a tout d’abord tenu à saluer la volonté d’associer le plus en amont possible l’UVCW dans la réflexion. Cependant, le texte reste perfectible sur certains points. L’UVCW a ainsi dégagé diverses propositions destinées à préciser certaines dispositions, à compléter la réflexion lancée ou à éveiller l’attention sur certaines difficultés d’application.

Appel à projets pour la valorisation de biens à haute valeur patrimoniale

La Wallonie lance, à partir de ce 1er avril 2022 et jusqu’au 1er juin 2022, un appel à projets en vue de soutenir des projets structurants en lien avec les réalités multiples du patrimoine dans une optique de relance économique et touristique de la Wallonie.

Publication des arrêtés d’exécution en matière de lutte contre les logements inoccupés

Comme nous vous l’avons annoncé, les modifications du Code wallon de l’habitation durable sont entrées en vigueur le 1er janvier 2022. Les arrêtés d’exécution viennent d’être publiés mais n’entreront en vigueur qu’au 1er septembre 2022

Rejoignez l’asbl Parcs & Jardins de Wallonie pour renforcer l'attrait touristique de votre parc communal!

Comment promouvoir l'attrait touristique de vos parcs communaux? En les référençant sur le site de l'asbl "Parcs et Jardins de Wallonie"!

1er Février 2022