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Aménagement du territoire

Evaluation de la circulaire relative à la constructibilité en zone inondable

La circulaire relative à la constructibilité en zone inondable est d’application depuis le 1er avril 2022. Afin de relayer vos retours au Ministre de l’Aménagement du territoire et au SPW TLPE, nous vous invitons à compléter un bref questionnaire d’ici le 11 janvier 2023.

5 Décembre 2022
Voirie/travaux

Bénéficiez gratuitement d'un inventaire et d'une inspection de vos ponts !

Le SPW MI propose à toutes les communes wallonnes de souscrire à un accord cadre visant à inventorier et inspecter l’ensemble de ses ponts. Découvrez la présentation du SPW diffusée lors du webinaire de ce 17 octobre. Manifestez votre intérêt avant le 9 novembre!

21 Octobre 2022
Ruralité Gestion du patrimoine

Terres agricoles publiques : publication d’un guide de gestion

Un "Guide de gestion des terres publiques" à destination des pouvoirs publics souhaitant réfléchir à la gestion de leur patrimoine agricole public a été publié.

4 Octobre 2022
Voirie/travaux

Appel à intérêt - Le SPW lance un inventaire et une inspection des ponts communaux

Le Ministre des Pouvoirs locaux et le SPW Mobilité et Infrastructures mettent à disposition des communes un marché qui leur permettra de bénéficier gratuitement de l’inventaire et de l’inspection de leurs ponts. Les collèges communaux sont invités à faire part de leur intérêt.

4 Octobre 2022
Europe/international

URBACT publie son rapport 2022 sur l’égalité des genres dans les villes

Retrouvez-y des recommandations pour les villes pour lutter contre les discriminations et promouvoir l’égalité des genres dans le développement urbain, dans les transports publics, dans le domaine de l’emploi, etc.

5 Septembre 2022
Environnement Aménagement du territoire

Un an après les inondations, l’UVCW attire l’attention du Gouvernement wallon sur ses revendications pour l’avenir

Un an après les inondations extrêmes qu’a connu la Wallonie, le suivi des conséquences liées à ces dramatiques évènements reste pleinement d’actualité tant au niveau social, économique, environnemental que territorial. L’UVCW salue les efforts et les moyens mis en place par le Gouvernement wallon et le Commissariat spécial à la reconstruction qui ont pu pleinement se mobiliser pour soutenir les pouvoirs locaux. Il est cependant indispensable que la Wallonie maintienne ces efforts et prolonge les dispositifs d’aide actuels tant que la demande reste présente.

28 Juillet 2022
Voirie/travaux Mobilité

"Construire la ville piétonne", la prochaine formation de l'ARDIC

La prochaine Journée d'Etude de l'ARDIC aura lieu à Bruxelles le vendredi 23 septembre 2022 et ce dans le cadre de la semaine de la mobilité 2022. Elle aura pour thème "Construire la ville piétonne"

4 Juillet 2022
Aménagement du territoire

L’ABeFDATU-E organise un concours visant à récompenser les initiatives facilitant la mise en œuvre du CoDT

Ce prix, composé notamment d’un montant de 2.000 euros, vise à primer une contribution originale à la mise en œuvre du CoDT. Ce concours est ouvert à toute personne qui, d’une manière ou d’une autre, pratique le CoDT. Les membres des services urbanisme des villes et communes sont notamment concernés.

24 Juin 2022
Police administrative

Guide pratique des noms de voies publiques en Belgique francophone

La Section wallonne de la Commission royale de Toponymie et de Dialectologie vient de publier un Guide pratique en matière de dénomination des voies publiques

18 Juin 2022
Aménagement du territoire

Avant-projet – Code wallon du patrimoine (COPAT) : l’UVCW dégage diverses propositions

L’UVCW vient de remettre un avis concernant l’avant-projet rectificatif du décret relatif au Code wallon du patrimoine (COPAT). Elle a tout d’abord tenu à saluer la volonté d’associer le plus en amont possible l’UVCW dans la réflexion. Cependant, le texte reste perfectible sur certains points. L’UVCW a ainsi dégagé diverses propositions destinées à préciser certaines dispositions, à compléter la réflexion lancée ou à éveiller l’attention sur certaines difficultés d’application.

28 Avril 2022
Aménagement du territoire

Appel à projets pour la valorisation de biens à haute valeur patrimoniale

La Wallonie lance, à partir de ce 1er avril 2022 et jusqu’au 1er juin 2022, un appel à projets en vue de soutenir des projets structurants en lien avec les réalités multiples du patrimoine dans une optique de relance économique et touristique de la Wallonie.

6 Avril 2022
Logement

Publication des arrêtés d’exécution en matière de lutte contre les logements inoccupés

Comme nous vous l’avons annoncé, les modifications du Code wallon de l’habitation durable sont entrées en vigueur le 1er janvier 2022. Les arrêtés d’exécution viennent d’être publiés mais n’entreront en vigueur qu’au 1er septembre 2022

11 Février 2022
Environnement

Rejoignez l’asbl Parcs & Jardins de Wallonie pour renforcer l'attrait touristique de votre parc communal!

Comment promouvoir l'attrait touristique de vos parcs communaux? En les référençant sur le site de l'asbl "Parcs et Jardins de Wallonie"!

1er Février 2022
Logement

Prolongation de l’hébergement des sinistrés en logement de transit

Aucune sanction ne sera appliquée si un logement de transit est occupé par un ménage sinistré durant plus d’un an, si la reconstruction de son logement n’est pas encore terminée.

28 Janvier 2022
Finances et fiscalité

AWAP - Subventions pour études et travaux sur biens classés

Voici une contribution au Mouvement communal de Thibaut Naniot, Directeur général de Sombreffe, concernant les subventions AWaP pour études et travaux sur biens classés, suite d’une série d’articles concernant les subventions disponibles aux pouvoirs locaux.

1er Novembre 2021
Aménagement du territoire Gestion du patrimoine

L'analyse des demandes de permis d'urbanisme est-elle impactée par l'entrée en vigueur du nouveau Livre 3 du Code civil ?

Le nouveau Livre 3 du Code civil modifie les règles en matière de servitude. Dans le cadre de l’analyse des demandes de permis, comment devons-nous appréhender ces nouvelles règles ? Devons-nous faire une distinction en fonction de la date de la demande de permis ?

29 Octobre 2021
Aménagement du territoire Gestion du patrimoine Logement

Servitudes de jours et vues, les nouvelles règles prennent leurs distances

Depuis le 1er septembre 2021, les règles relatives aux servitudes de jours et de vues ont connu des modifications fondamentales. La loi du 4 février 2020 portant le livre 3 « Les biens » du Code civil opte pour des principes plus généraux et uniformes. Les notions de jours et vues, droites ou obliques, sont abandonnées.

1er Octobre 2021
Aménagement du territoire

Arrêté du Gouvernement wallon du 9 septembre 2021 modifiant le Code du Développement territorial pour la gestion des dégâts dus aux calamités naturelles

Le Gouvernement a récemment adopté un arrêté modifiant la nomenclature de l’article R.IV.1-1 du CoDT afin de prévoir de nouvelles dispenses de permis visant les actes et travaux rendus nécessaires à la suite d’une calamité reconnue. Cet arrêté s’inscrit dans le contexte des terribles inondations de cet été mais vise à s’appliquer de façon pérenne, chaque fois qu’une calamité naturelle sera reconnue par le Gouvernement wallon. Il est entré en vigueur le 18 septembre 2021.

22 Septembre 2021
Aménagement du territoire Environnement

Projet de circulaire relative à la constructibilité en zone inondable, l’Union des Villes et communes de Wallonie demande une réponse globale

Le Conseil d’administration de l’Union des Villes et Communes de Wallonie a pu remettre son avis sur un projet de circulaire relative à la constructibilité en zone inondable. Ce projet apporte une première réponse aux inondations catastrophiques subies par une large part du territoire régional durant le mois de juillet 2021.

21 Septembre 2021
Aménagement du territoire

CoDT – La fin du régime de décentralisation entre en vigueur le 1er juin 2021

Nous vous l’annoncions, malgré le mécontentement de villes et communes concernées et les différentes propositions de l’UVCW, le Ministre de l’Aménagement du territoire a décidé de ne pas prolonger le régime de décentralisation « simplifié » au-delà de ce qui était prévu initialement dans le CoDT.

15 Juin 2021