Trouver un contenu

Modèle de règlement communal relatif à la salubrité et la sécurité dans le "Plan Habitat Permanent"

Modèle de règlement communal relatif à la salubrité et la sécurité dans le "Plan Habitat Permanent"

L'Union a rédigé, en collaboration avec la Direction interdépartementale de la Cohésion sociale (DICS), un modèle de règlement destiné à garantir la salubrité et la sécurité publiques des caravanes ou abris assimilés au sein des équipements à vocation touristique inscrits dans le "Plan Habitat Permanent". L'objectif est de fournir aux communes un outil concret pour résoudre ces problèmes spécifiques rencontrés au sein de ces équipements.

Réforme du Cwatupe – Avant-projet de CoDT: l’UVCW interpelle le Ministre

L’UVCW a pu prendre connaissance de l'avant-projet de décret abrogeant le Cwatupe et formant le Code du Développement territorial (CoDT). Elle a ainsi tenu à faire part au Ministre Henry de l'avis de son Conseil d'administration à ce propos.

Arrêté d'insalubrité, d'inhabitabilité et permis de location: les premières procédures en matière d'amendes administratives sont lancées

Nous vous l'annoncions, depuis le 9 août 2012, des amendes administratives peuvent être infligées aux bailleurs qui louent un logement pourtant déclaré inhabitable par le bourgmestre ou qui mettent en location un bien, sans avoir obtenu au préalable le permis de location requis. La DGO4 a peaufiné la mise en œuvre de ce mécanisme, les premiers courriers sont prêts à partir.

Arrêté d'insalubrité, d'inhabitabilité et permis de location: les amendes administratives enfin d'application

Ce 9 août 2012 est entré en vigueur l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 juillet 2012 relatif à la perception et au recouvrement des amendes administratives applicables en vertu des articles 13 ter, 200 bis et 200 ter . Cet arrêté définit le montant des amendes administratives qui peuvent notamment être infligées aux bailleurs qui louent un logement pourtant déclaré inhabitable par le bourgmestre ou qui mettent en location un bien, sans avoir obtenu au préalable le permis de location requis.

Heures d'ouverture des débits de boissons: l’UVCW favorable

Questionnée sur la proposition de loi 2099 relative aux heures d'ouverture des débits de boissons, l’Union s'y est montrée favorable car elle autorise explicitement les communes à prendre des règlements de police sur cette question.

Le permis d'urbanisation a son vade-mecum

Le vade-mecum relatif au permis d'urbanisation a été présenté ce lundi 6 février 2012 par le Ministre Henry. Illustré et didactique, il vise à expliciter la démarche urbanistique du permis d'urbanisation tout en proposant certaines bonnes pratiques.

Dépôt de voitures usagées

Quelles actions possibles en cas de dépôt de voitures usagées sur un terrain privé ?

Architecture contemporaine et qualité du cadre de vie: quelles balises pour l'autorité locale ?

Les séminaires techniques d’urbanisme organisés par l’UVCW nous ont donné l’occasion d’échanger nos points de vue sur un sujet qui divise : l’architecture contemporaine. Intéressées à double titre par cette thématique, les villes et communes ont été nombreuses à assister aux deux séances organisées à Seneffe et à Herstal. Le présent dossier offrira au lecteur une synthèse des nombreuses réfl exions et questions soulevées par nos intervenants et participants.

Réactivation de la dispense de permis d’urbanisation pour les divisions de biens couverts par (certains) PCA

L’ancien article 89, par. 2, du Cwatupe dispensait de permis de lotir les divisions de biens opérées dans le périmètre de plans communaux d'aménagement (PCA) moyennant le respect de conditions. Cette disposition a toutefois fait l’objet d’une suppression pure et simple lors de la réforme dite Resater du code. La récente intervention du législateur a réactivé la dispense aux conditions antérieurement prévues, et ce avec effet rétroactif.

Action en cas de dépôt de véhicules usagés

Quelles actions possibles en cas de dépôt de voitures usagées sur un terrain privé?

Permis d'urbanisation: publication de la circulaire et des nouveaux formulaires

Le permis d’urbanisation, dont l’entrée en vigueur est prévue le 1er septembre 2010, constitue sans conteste l’une des réformes les plus importantes de ces dernières années.

Composition de la demande des permis d'urbanisme: adoption d'une circulaire

L'entrée en vigueur au 1er septembre 2009 de l'arrêté relatif à la composition de la demande des permis a entraîné de nombreuses évolutions dans la composition, l'introduction et l'instruction des demandes de permis d'urbanisme. Dans ce cadre, le travail quotidien de nombreux acteurs de la politique de l'aménagement du territoire a dû être réévalué.

Déclaration urbanistique préalable: publication de l'annexe 52

Modèles d'arrêtés visant la salubrité et la sécurité des logements

L'Union des Villes et Communes de Wallonie propose des modèles d'arrêté du Bourgmestre relatifs à la sécurité et la salubrité des logements.

Arrêté de démolition et permis d'urbanisme

L'exécution d'un arrêté de démolition du bourgmestre nécessite-t-il un permis d'urbanisme préalable?

Dépôt de véhicules d'occasion

Quelles sont les formalités administratives à respecter pour un dépôt de véhicules d'occasion?

Modèles relatif à l’ouverture d’un débit de boisson

Les présents modèles sont destinés aux villes et communes wallonnes, et ont pour objectif de leur permettre d'appliquer la procédure en matière d'ouverture de débits de boissons.

Mise en pratique de l’obligation d’indication de l’implantation des constructions prévue à l’article 137 du Cwatupe

De quelles possibilités dispose une commune pour l’exécution de l’obligation d’indication de l’implantation des constructions prévue par le décret RESA?

Notice d'évaluation des incidences sur l'environnement