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Tombolas, bingos, jeux de hasard dans les cafés, loteries, que doit faire la commune face aux demandes ?

Les jeux de hasard intéressent les communes qui sont souvent sollicitées par les organisateurs de tombolas et bingos, en vue de l’obtention d’autorisations, ou encore par la Commission des jeux de hasard dans le cadre de l’exploitation de jeux dans les débits de boissons.

Bars à Chicha: est-ce légal ?

A priori, l’ouverture d’un bar à chicha est une activité légale pour autant qu’une série de règles soient respectées.

Modèles relatifs aux débits de boissons

L'Union des Villes et Communes de Wallonie met à disposition de ses membres des modèles d'arrêtés de police prévoyant des mesures de police pour les débits de boissons présents sur leur territoire.

Débits de boissons: l’UVCW, Brulocalis et la VVSG pour une réforme en profondeur

L’UVCW, Brulocalis et la VVSG ont souhaité interpeller le Ministre de l’Intérieur sur la problématique des ouvertures de débits de boissons sur le territoire des communes belges. Au vu des difficultés rencontrées, les trois associations souhaitent en effet réitérer leur demande d’une réforme en profondeur.

Approche administrative – Avant-projet de loi: l’UVCW pour un renforcement des compétences et outils des communes

Le Ministre de l’Intérieur a soumis à l’UVCW une demande d’avis relative à son avant-projet de loi sur l’approche administrative qui a pour but de donner aux communes des armes pour lutter contre la criminalité grave et/ou organisée. La principale remarque vise la nécessité de renforcer de manière prioritaire les compétences et les outils dont disposent les communes en matière de maintien de l’ordre public dans ses dimensions de protection de la sécurité, de la salubrité et de la tranquillité publique.

Nombre de conseillers communaux et d’échevins lors du scrutin du 14 octobre 2018

C’est au Moniteur Belge du 21.3.2018 qu’ont été publiés deux arrêtés du Gouvernement wallon du 8.3.2018.

La lutte contre les logements inoccupés réformée

La lutte contre les logements inoccupés est une politique centrale pour les autorités locales. Estimant que les outils existants ne permettent pas de rencontrer à suffisance les objectifs de lutte, le législateur wallon a souhaité, par le décret du 1er juin 2017, renforcer ceux-ci. Ces modifications sont entrées en vigueur le 28 juillet 2017.

Logement inhabitable - Interdiction d’inscription dans les registres de la population : l’avis de l’UVCW

L’UVCW a pu prendre connaissance de la proposition de loi instaurant une interdiction d’inscription dans les registres de la population lorsque le logement a été déclaré inhabitable. Il a ainsi semblé important à l’UVCW de pouvoir faire part d’initiative, à la Chambre des Représentants, de ses réflexions sur le sujet. La modification envisagée soulève en effet une problématique mainte fois relayée par les villes et communes wallonnes.

Les ouvertures de débits de boissons: état de la législation - mode d’emploi

Les législations relatives aux ouvertures des débits de boissons sont avant tout des dispositions d’ordre fiscal mais n’ont plus cette fonction aujourd’hui. En Région wallonne, la taxe a en effet été ramenée à zéro pour les ouvertures de débits.

Etude ING: les villes et communes face au défi démographique

Dans le cadre d'une nouvelle série d’études, ING confronte les villes et communes à différentes problématiques macroéconomiques traitées traditionnellement au niveau national ou régional et apporte ainsi davantage de clarté en ce qui concerne l’évolution économique passée et attendue d’une certaine ville ou commune, la situation de cette ville ou commune par rapport à la moyenne belge ainsi que les similitudes par rapport à d’autres villes et communes belges.

Etude Belfius: vieillissement de la population - impact sur l'IPP

Le vieillissement de la population constitue un défi majeur, tant sur le plan sociétal que pour les finances publiques, tous niveaux de pouvoir confondus. Ainsi, la transformation de la pyramide des âges aura notamment des répercussions importantes sur les sources de financement des communes, en raison d’une diminution attendue des recettes fiscales locales. Quelques questions auxquelles s’attache à répondre Belfius Research dans une nouvelle analyse thématique.

Les ouvertures de débits de boissons: état de la législation – mode d’emploi

Les législations relatives aux ouvertures des débits de boissons sont avant tout des dispositions d’ordre fiscal mais n’ont plus cette fonction aujourd’hui. En Région wallonne, la taxe a en effet été ramenée à zéro pour les ouvertures de débits.

Cérémonies funéraires neutres – Mise à disposition d’un lieu par les communes: l’UVCW rend un avis négatif

L’UVCW vient de rendre un avis négatif sur la proposition de décret visant la mise à disposition par les communes d’un lieu permettant des cérémonies funéraires neutres. En effet, entre l’offre des funérariums et la proactivité des autorités communales en cas de situation problématique, la situation actuelle apparaît amplement satisfaisante.

Zone de police Centre-Ardenne: "Nous rédigeons toutes les ordonnances et arrêtés de police pour nos huit communes"

Depuis 2013, la zone de police Centre-Ardenne s’est distinguée par un projet mutualisé en s’occupant dorénavant de la rédaction des arrêtés de police et des ordonnances de circulation sur base d’un même canevas. Un formulaire-type, donc, pour les chantiers de voiries et l’organisation d’événements sur le territoire des huit communes.

TVA – Tolérance administrative concernant l’exploitation, par un centre de services local, d’un débit de boissons ou d’un service de restauration

Vu leur objectif particulièrement social, les opérations effectuées par les « centres de services locaux » sont, en principe, exemptées de TVA. Qu’en est-il cependant de l’exploitation, par un centre de services local, d’un débit de boissons ou d’un service de restauration accessible à tous, pas uniquement aux publics-cibles (seniors ou personnes précarisées p.ex.)? L’administration de la TVA considère, à titre de tolérance, que l’exploitation d’un tel débit de boissons ou service de restauration n’enfreint pas l’objectif principal de nature sociale.

Walstat, le portail régional d'informations statistiques sur les communes

En juin, la Région wallonne a lancé un portail web qui ne manquera pas d'attirer l'attention des communes. Baptisé Walstat, il a pour objectif de rassembler les indicateurs clés concernant les communes wallonnes. 85 indicateurs sont actuellement disponibles sur Walstat. Ils sont répartis en 12 thématiques telles que Population et migration, Territoire, Mobilité, Logement, Tourisme,…

Modèle de règlement communal relatif à la salubrité et la sécurité dans le "Plan Habitat Permanent"

Modèle de règlement communal relatif à la salubrité et la sécurité dans le "Plan Habitat Permanent"

L'Union a rédigé, en collaboration avec la Direction interdépartementale de la Cohésion sociale (DICS), un modèle de règlement destiné à garantir la salubrité et la sécurité publiques des caravanes ou abris assimilés au sein des équipements à vocation touristique inscrits dans le "Plan Habitat Permanent". L'objectif est de fournir aux communes un outil concret pour résoudre ces problèmes spécifiques rencontrés au sein de ces équipements.

Obligations respectives de la commune et de la police locale

Quelles sont les obligations respectives de la commune et de la police locale en ce qui concerne :
- la vérification de la réalité de la résidence principale d'une personne;
- l'organisation des enquêtes de résidence ?

Décès dans une commune flamande d’une personne domiciliée en Wallonie

Décès dans une commune flamande d’une personne domiciliée en Wallonie: qui doit payer les honoraires du médecin commis par l’officier de l’Etat civil ?