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Débit de boissons Insalubrité Responsabilité

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Police administrative

Modèles relatif à l’ouverture d’un débit de boisson

Les présents modèles sont destinés aux villes et communes wallonnes, et ont pour objectif de leur permettre d'appliquer la procédure en matière d'ouverture de débits de boissons.

16 Février 2006
Mandataires

La responsabilité des élus locaux: une question cruciale et délicate pour la démocratie locale

L'actualité nous prouve souvent que la responsabilité de l'élu est importante et pèse de tout son poids sur ses épaules.

1er Février 2006
Police administrative

Rallyes et compétitions automobiles

20 Janvier 2005
Police administrative

Apposition de scellés par le Bourgmestre

20 Janvier 2005
Police administrative

Visite domiciliaire forcée

20 Janvier 2005
Voirie/travaux

Voirie - Autorisation préalable du bourgmestre

La commune peut-elle soumettre à autorisation préalable du bourgmestre toute manifestation impliquant des véhicules motorisés, organisée en tout ou en partie sur le territoire communal?

1er Janvier 2004