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Approche administrative : focus sur le nouvel outil à disposition des communes

L’Union des Villes et Communes de Wallonie organise un colloque qui permettra de présenter un nouvel outil appelé enquête d’intégrité

Le logement public doit être la priorité absolue du prochain gouvernement wallon

A l’approche des élections régionales de juin 2024, le Comité permanent des Sociétés de logement de service public (SLSP) de l’Union des Villes et Communes de Wallonie a rassemblé en un Mémorandum logement ses revendications et propositions constructives, à l’adresse du pouvoir régional, ancrées sur leur fine connaissance du terrain et leur expérience opérationnelle plus que centenaire. Ce document a été dévoilé et commenté à Namur ce jeudi.

Zones de police et zones de secours : de nouvelles adaptations nécessaires pour assouplir la passation de leurs marchés publics

Alors que les zones de police viennent enfin de voir fixer le seuil de délégation de compétences du conseil au collège en matière de marchés publics (v. notre actualité du 3.1.2024), au même titre que les zones de secours en 2022, de nouvelles adaptations – tant pour les zones de police que les zones de secours – s’avèrent nécessaire pour assouplir la passation de leur marchés publics. C’est en ce sens que l’UVCW, avec ses associations-sœurs Brulocalis et la VVSG, viennent de s’adresser à la Ministre de l’Intérieur.

13 Février 2024

Les trois Unions des Villes et Communes du pays (Brulocalis, l'UVCW et la VVSG) présentent leur mémorandum commun en vue des élections de 2024

La commune est le niveau de pouvoir le plus proche du citoyen. À l’approche des élections qui vont marquer l’année 2024, et de l’accord de gouvernement fédéral qui en découlera, les 581 villes et communes belges ont exprimé la nécessité de renforcer la démocratie locale en cultivant le nécessaire respect du principe de subsidiarité et de l’autonomie locale, en traitant les villes et les communes sur un plan égalitaire aux autres niveaux de pouvoir dans l’élaboration des politiques, et en garantissant un nombre suffisant de moyens et de ressources financières. C’est le message des trois associations représentant les villes et communes belges – Brulocalis (Ville et communes bruxelloises), l’Union des Villes et Communes Wallonnes (UVCW), et la Vereniging van de Vlaamse Steden en Gemeente (VVSG) – porté d’une voix unie lors d’une conférence de presse qui s’est tenue à Bruxelles ce matin.

Semaine de la Mobilité : du 16 au 22 septembre 2023 : "Tous acteurs !"

"Tous acteurs" est la thématique de cette nouvelle édition de la Semaine de la Mobilité en Wallonie, du 16 au 22 septembre 2023

13 Septembre 2023

Avant-projet de décret et projet d’arrêté - Qualité de l'air intérieur - Valeurs guides et d’intervention: l’avis de l’UVCW

Le projet de décret prévoit notamment que le service d’évaluation peut effectuer des contrôles aléatoires au sein des bâtiments destinés à accueillir du public. L’UVCW n’est pas favorable à une telle mesure étant donné que rien ne vient cadrer la manière dont ces contrôles vont être planifiés, ni la quantité de contrôles aléatoires qui seront effectués.

26 Juin 2023

Nouvel ouvrage UVCW : presse et e-réputation pour les entités publiques

Dans notre collection « Les Essentiels des pouvoirs locaux », nous avons le plaisir de vous informer de la parution prochaine d’un nouvel ouvrage. En effet, avril 2023 marque la sortie de presse de : « Presse et e-réputation pour les entités publiques - La boîte à outils du parfait chargé de communication ».

Les communes et les zones de police font appel à des services de dépannage pour enlever et entreposer certains véhicules : sagit-il d’un marché public ou d’une concession de services ?

Lorsqu’une commune ou une zone de police fait appel à des services de dépannage pour l’enlèvement et l’entreposage de véhicules, doit-elle procéder à une mise en concurrence via un marché public ou une concession de services ? Le Conseil d’Etat a tranché en faveur de la qualification de marché public dans un récent arrêt.

Enseignement - Suivi des élèves non-inscrits: l’UVCW contre un contrôle de l’obligation scolaire par les communes

Suite au récent courrier de l’Administration générale de l’enseignement de la Fédération Wallonie-Bruxelles, l’UVCW vient de formuler une réponse à sa demande d’amélioration de collaboration avec les communes . Elle constate ainsi l’absence de base décrétale ou réglementaire qui pourrait donner un rôle quelconque aux communes dans le contrôle de l’obligation scolaire et s’oppose fermement à l’idée d’en créer une.

Le pouvoir du bourgmestre lors d’une pandémie (ou assimilé)

En cas de troubles plus ou moins graves à l’ordre public, le droit fédéral semble avoir prévu un système à la fois souple et fort complet pour assurer la prise de décisions, tant juridiques (autorités publiques, notamment locales : bourgmestre et conseil communal) qu’opérationnelles (services de police, d’incendie et d’aide médicale urgente, essentiellement), destinées à les combattre et les résoudre.

[Mise à jour]
1er Décembre 2021

La loi "Pandémie" publiée au Moniteur belge

La loi relative aux mesures de police administrative lors d’une situation d’urgence épidémique du 14 août 2021 vient d’être publiée au Moniteur belge du 20 août 2021.

24 Août 2021

Modification de l’AGW du 5 juillet 2018 relatif à la gestion et à la traçabilité des terres

Le 17 juin 2021, le Gouvernement wallon a adopté un arrêté modifiant l’arrêté du 5 juillet 2018 relatif à la gestion et à la traçabilité des terres.

E-Book - "Points d’attention pour un pouvoir local qui veut construire une maison de repos"

La Fédération des CPAS vient d'éditer un nouvel ouvrage. Celui-ci est disponible en le téléchargeant gratuitement

7 Juillet 2021

La scan-car: perspectives d'un nouvel outil

Comment fonctionnent-elles ? Que permettent-elles de contrôler ? Quels sont les premiers retours d’utilisation ? Autant de questions que nous allons tenter d’aborder dans un bref article.

Arrêtés ministériels Covid 19 : les Bourgmestres wallons en ont marre d’être mal traités

Les premières mesures d'assouplissement du plan d'été concocté par le Codeco sont censées entrer en vigueur dès le 9 juin, et les Bourgmestres ne voient toujours pas venir le premier arrêté ministériel, indispensable pour les aider à prendre des mesures de police administrative sur le terrain local. Maxime DAYE, Président de l’UVCW, secoue le cocotier et exprime le ras-le-bol collectif des mayeurs wallons. Trop is te veel.

27 Mai 2021

Comment comparer des offres lorsque celles-ci comportent des options ?

Lorsqu’un pouvoir adjudicateur prévoit une option exigée ou autorisée dans les documents du marché ou lorsque le soumissionnaire propose une option libre, quelle méthode utiliser pour comparer les offres ?