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Débit de boissons Propreté publique Intercommunale

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MR-S - IFIC - Protocole relatif au rapportage salarial et à l’attribution des fonctions sectorielles [mise à jour 12/01/2022]

Les CPAS et intercommunales gérant des maisons de repos ont reçu un premier protocole du 26 octobre 2021 sur l’IFIC qui concerne le rapportage et l’attribution des fonctions sectorielles. Stricto sensu, le processus n’est pas à ce stade contraignant. La Fédération des CPAS recommande cependant vivement à ses affiliées de s’inscrire dès maintenant dans le processus. Pourquoi et de quoi s’agit-il ? Cette actualité tente de poser le débat. Elle aborde notamment ce qu’est l’IFIC ; une série d’enjeux liés à l’application de l’IFIC dans les MR-S publiques ; l’intérêt de s’inscrire dans le processus ; une série d’actions en amont de la Fédération. Elle reprend enfin la ligne du temps projetée pour l’implémentation de l’IFIC dans les MR-S publiques wallonnes.

Avant-projet d'arrêté - Subventions en matière de gestion de la propreté publique: l’avis de l’UVCW

L'UVCW a pris connaissance de l’avant-projet d'arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi de subventions aux pouvoirs subordonnés en matière de gestion de la propreté publique. Au vu de son intitulé, elle estime notamment que le projet est insuffisant en tant que régime de subventionnement structurel de la gestion par les communes de la propreté publique. Le plan local de propreté doit être la clé ouvrant un régime de subventionnement structurel des actions qu’il contient.

Les bourgmestres rencontrent la Ministre au sujet de la consigne sur les canettes

Préoccupées depuis longtemps par les problèmes de malpropreté publique, les communes ont rencontré la Ministre de l’Environnement au sujet de la consigne sur les canettes.

Propreté publique - Les inscriptions au Grand Nettoyage sont ouvertes

Tandis que les appels à participation pour le nettoyage des berges se poursuit, par l’intermédiaire de la plateforme de l’opération « Solidarité Propreté Inondation », BeWaPP annonce l’ouverture des inscriptions aux Grand nettoyage, traditionnellement organisé au Printemps, et reporté fin septembre en raison des conditions sanitaires.

Inondations - Un Commissariat spécial à la reconstruction et un ensemble d'aides aux pouvoirs locaux

Le Communiqué de presse du Gouvernement wallon du 27 7 détaille les différentes mesures prises dans le cadre des inondations catastrophiques de juillet

Nouvel appel à projets pour l’acquisition de moyens de vidéosurveillance visant l’amélioration de la propreté publique

Après le succès de l’édition de 2020, la Ministre a dégagé une enveloppe supplémentaire pour permettre aux communes d’acquérir du matériel de vidéosurveillance.

L’Union des Villes appelle la Ministre de l’Environnement à envisager une consigne sur les canettes

Pour lutter contre le fléau que représente la présence de canettes le long des routes, le Conseil d’administration de l’Union des Villes et Communes de Wallonie demande au Gouvernement wallon d’envisager une consigne sur les canettes, ou une alternative qui puisse apporter une solution efficace au problème. Cette demande est renforcée par de nombreuses communes et bourgmestres qui plaident, au travers de motions votées par le Conseil communal notamment, pour l’instauration d’une consigne.

Délinquance environnementale - Avant-projet de décret et projet de stratégie wallonne de politique répressive: l’avis de l’UVCW

L'UVCW tient ainsi à saluer le travail qui a été effectué dans le projet de décret pour corriger, clarifier et optimiser le régime de lutte contre la délinquance environnementale et est par ailleurs enthousiaste à la lecture de la stratégie wallonne de politique répressive environnementale qui constitue une volonté politique particulièrement affirmée d’améliorer considérablement la lutte contre la délinquance environnementale. Elle propose néanmoins quelques ajustements supplémentaires.

Les obligations en matière de déclaration: Quelles sont les obligations à charge des communes (directeurs généraux) et des mandataires?

Une occasion pour nous de faire le point sur les obligations à charge des communes et des mandataires en matière de déclarations de mandats et sur le rôle d’informateur institutionnel (fédéral et régional).

Avant-projet de décret relatif aux déchets, à la circularité des matières et à la propreté publique : l’avis de l’UVCW

L’Union des Villes et Communes de Wallonie a pris connaissance de l’avant-projet de décret repris en objet au sujet duquel elle a été consultée par la Ministre de l’Environnement.

Possibilité de recourir aux réunions virtuelles prolongée jusqu’au 31 mars pour les organes des paralocaux

Le Parlement de Wallonie a voté à l’unanimité un décret visant à prolonger la possibilité de prolonger les réunions virtuelles jusqu’au 31 mars 2021

La présence de distributeurs d’alcool

Notre commune s’interroge sur la légalité de la présence des distributeurs d’alcool sur la voie publique. Quels sont les moyens d’action dont dispose la commune ?

Appel à projets « Mise en œuvre d’un Plan local de propreté »

Cet appel à projets s’adresse aux communes qui disposent d’un Plan local de Propreté jugé favorable par le comité de sélection du SPW, et vise à les soutenir financièrement dans la mise en œuvre d’actions phares qui y sont envisagées. Les candidatures doivent être introduites pour le 15 octobre au plus tard.

5 Octobre 2020

Appel à projets : optimisation de l’implantation des poubelles et des tournées de collecte

L’asbl Be WaPP lance un nouvel appel à projets à destination des communes wallonnes visant à optimiser l'implantation des poubelles et des tournées de collecte via l'accompagnement d'un consultant externe pendant une durée de 6 mois.

23 Septembre 2020

Appel à projets pour l’acquisition de moyens de vidéosurveillance visant l’amélioration de la propreté publique

Le SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement et l’asbl Be WaPP organisent un appel à projets qui vise à soutenir financièrement les communes wallonnes dans l’acquisition d’un matériel de vidéosurveillance qui permette d’identifier les auteurs d’incivilités ayant un impact sur la propreté de l’espace public. Le montant maximum de la subvention est fixé à 25 000 euros.

Le report du délai de transmission du rapport annuel de rémunération

La transmission du rapport annuel de rémunération visé à l’article L6421 du CDLD fait l’objet d’un report de délai tant pour les communes et les CPAS que pour les paralocaux.

La tenue des réunions des organes des paralocaux en ce compris les assemblées générales

Jeudi dernier, le Gouvernement wallon a adopté l’arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 32 relatif à la tenue des réunions des organes des intercommunales, sociétés à participation publique locale significative, associations de pouvoirs publics visées à l'article 118 de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale, sociétés de logement de service public, A.S.B.L. communale ou provinciale, régies communale ou provinciale autonome, association de projet ou tout autre organisme supralocal ayant pris la forme d’une société ou d’une association.

Prolongation du confinement - prolongation des AGW de pouvoirs spéciaux

Ce 22 avril est paru au moniteur belge l’AGW de pouvoirs spéciaux n°17 modifiant notamment : l’AGW de pouvoirs spéciaux n°5 relatif à l’exercice des compétences attribuées au conseil communal par l’article L1122-30 CDLD par le collège et l’AGW de pouvoirs spéciaux n°6 relatif aux réunions des collèges communaux et provinciaux et organes de gestion des régies communales autonomes, des régies provinciales autonomes, des associations de projet et des intercommunales.

Mise à jour de la circulaire ministérielle relative aux implications de la crise du coronavirus sur les services de collecte et de gestion des déchets en Wallonie

La circulaire du 18 mars dernier de la Ministre de l’Environnement a fait l’objet d’une mise à jour, notamment pour répondre au phénomène d’augmentation de dépôts sauvages de déchets, qui induisent des risques environnementaux et sanitaires supplémentaires, du fait notamment de la fermeture des recyparcs.

Réunions virtuelles du collège communal et organes de gestion: obligatoires pendant 30 jours

Pour une durée de 30 jours à dater du 23 mars 2020, les réunions des collèges communaux, provinciaux, des conseils d’administration et des bureaux exécutifs des régies communales et provinciales autonomes, des comités de gestion des associations de projet, des conseils d’administration, des bureaux exécutifs et d’autres organes restreints de gestion des intercommunales se tiennent par vidéoconférence ou téléconférence, sauf motifs impérieux de se réunir physiquement.