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Un nouveau code des ressources du sous-sol

Le décret instituant le Code de la gestion des ressources du sous-sol a été adopté par le Parlement wallon, le 13 mars 2024.

Projet d'arrêté - Code de la gestion des ressources du sous-sol : l’avis de l’UVCW

L'UVCW a pris connaissance du projet d’arrêté du Gouvernement wallon instituant la partie réglementaire du Code de la gestion des ressources du sous-sol. Elle avait déjà salué la consécration, par la partie décrétale, de la primauté de la ressource en eau, tout en demandant néanmoins que soit fixée dans les textes la manière dont cette primauté va s’appliquer. Rien n’est malheureusement prévu à ce sujet dans la partie réglementaire.

Une commune peut-elle octroyer des subventions aux agriculteurs dans le cadre de la lutte contre le ruissellement et l’érosion ?

La PAC permet à l’agriculteur de recevoir des aides, notamment pour la mise en œuvre de mesures en faveur de l’environnement parmi lesquelles on retrouve les mesures de protection des sols contre l’érosion.

Hélène Cordonnier, Responsable de la Cellule GISER - SPW-ARNE : "Anticiper et rechercher des solutions curatives aux problèmes d’inondations"

Marchés publics des SLSP : nouvelles règles de tutelle

Un décret du 28 septembre 2023 (M.B., 17.11.2023) modifie le Code wallon de l’habitation durable (CWHD), notamment en ce qui concerne les règles applicables au contrôle de tutelle exercé par la Société wallonne du logement (SWL) sur les marchés publics des sociétés de logement de service public (SLSP). L’article 164 du CWHD est ainsi complètement remanié.

Le développement territorial durable: les enjeux liés aux politiques environnementales

L’arrêté du Gouvernement wallon Terres excavées

L'invitée du mois: Bénédicte Heindrichs, Directrice générale Du SPW-ARNE - "Pour une Administration régionale plus conseillère que sanctionnatrice"

Notre invitée du mois est Bénédicte Heindrichs, Directrice générale du SPW-ARNE.

L'application « Guichet des Pouvoirs locaux »

La tutelle administrative ordinaire en Région wallonne

L'attribution du marché

La tutelle sur les décisions en matière de marchés publics

BiEauLogique : un accompagnement gratuit des agriculteurs vers l’agriculture biologique dans votre commune

L’équipe du projet BiEauLogique est à la disposition des pouvoirs locaux pour présenter leur projet d'accompagnement gratuit des agriculteurs vers l’agriculture biologique

Les circulaires budgétaires 2024 sont disponibles !

Les circulaires budgétaires 2024 (communes – plan de gestion – plan de convergence) viennent d’être mises à disposition des communes sur le Portail des pouvoirs locaux.

Que peut faire la commune en cas d’infraction à la réglementation relative aux terres excavées ?

Dans le cadre de la gestion des terres excavées, certains comportements sont constitutifs d’infractions aux réglementations applicables en la matière. Le présent article identifie ces réglementations, ainsi que les actions qui peuvent être prises face à pareille situation infractionnelle.

L’édition 2023 du Code dynamique des marchés publics est disponible

Inforum et l’UVCW ont le plaisir de vous informer de la parution de l’édition 2023 du Code dynamique des marchés publics, en abrégé MP&Co. Cet ouvrage se présente sous une formule papier et digitale. Vous pouvez dès à présent le commander, uniquement auprès d’Inforum, via un simple formulaire à remplir sur le site https://www.mpandco.be

L’UVCW recherche des représentants de communes pour renforcer son action au sein du Pôle Environnement

L’UVCW recherche des représentants de communes pour renforcer son action au sein du Pôle Environnement

Questionnaire relatif à l’évaluation des législations sur les sols pollués

Afin de récolter un maximum d’avis préalablement à la tenue du colloque du 18 avril 2023 d'ASSENAS et de FEDEXSOL, ASSENAS a mis en ligne un questionnaire permettant d’évaluer les législations actuelles sur les sols pollués que nous vous invitons à compléter.

Un RQT met en évidence un dépassement des seuils : quelles sont les articulations entre l’AGW Terres, le Décret Sols et le CoDT ?

FAQ Terres excavées - Lorsqu'un RQT met en évidence un dépassement des seuils, quelles sont les articulations entre l’AGW Terres, le Décret Sols et le CoDT ?

Le CDLD&Co 2023 est disponible chez Inforum !

Pour la 11e fois déjà, Inforum et l’UVCW ont le plaisir de vous proposer le « CDLD&Co », le texte coordonné du CDLD, intégrant l’ensemble des adaptations que le législateur wallon y a inscrites tout récemment. Cette édition 2023 mise à jour se présente comme toujours sous une formule papier et digitale.