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MediPrima: le système informatisé de la gestion électronique des décisions de prise en charge de l’aide médicale par les CPAS

Le système MediPrima est maintenant d’application depuis plusieurs mois tant au sein des CPAS qu’auprès des établissements de soins visés par la phase 1 du projet. Le nombre de demandes adressées au helpdesk CPAS reste néanmoins important. Ces demandes reflètent bien souvent un manque d’information.

TVA - Nouvelle circulaire « FAQ » relative à l’assujettissement des pouvoirs locaux – Synergies commune/CPAS et entités para-locales

Cette circulaire du 22.12.2017 contient des « Frequently Asked Questions » relatives à l’assujettissement des organismes de droit public et remplace la précédente décision n° E.T.128.015 du 12.02.2016. Elle a pour but de clarifier les dispositions de la circulaire AGFisc N° 42/2015 (n° E.T.125.567) du 10.12.2015 à l’aide de quelques cas d’application auxquels les organismes de droit public sont souvent confrontés.

DynaLo, le catalogue des bonnes pratiques durables est en ligne

L'UVCW est soucieuse, de longue date, de soutenir les efforts des villes et communes qui s’engagent dans un développement durable des territoires et des politiques locales, et élaborent des stratégies d’adaptation aux changements climatiques.

L’aide-mémoire des CPAS, 18ème édition, est paru!

L'ouvrage contient les 3 piliers législatifs des CPAS actualisés au 1er novembre 2017 (la loi organique des CPAS, la loi concernant le droit à l'intégration sociale et la loi relative à la prise en charge des secours, ainsi que leurs arrêtés d'exécution).

L'invité du mois: Alain Vaessen, Directeur général de la Fédération des CPAS

Au sein de la Fédération des CPAS de l’Union des Villes et Communes de Wallonie, depuis le 18 avril dernier, un nouveau directeur général a été désigné. Il s’appelle Alain Vaessen et était anciennement délégué spécial au Secrétariat général du Service public de Wallonie.

Exemple de politique formelle de sécurité pour les CPAS

Document contenant les aspects opérationnels de la sécurité liée aux personnes, de la sécurité physique, de la protection des données, de la sécurité d’accès logique, du personnel itinérant, de la continuité du service, de la conservation des données à caractère personnel, de la gestion des incidents, de la gestion des interventions de maintenance.

40 ans d'action sociale en Wallonie: des préjugés à la réalité

Pour déconstruire les préjugés et renforcer l’information du grand public sur les droits sociaux, la Fédération des CPAS de Wallonie a lancé, ce 12 décembre 2016, une grande campagne d’information et de sensibilisation vers l’ensemble des citoyens.

La parole au Gouvernement: Paul Magnette - Ministre-Président de la Wallonie

Le Ministre évoque aujourd’hui quelques sujets d’actualité : la réforme de la fonction consultative, l’économie locale, les relations avec le Fédéral, la réforme des cultes, le radicalisme ou les relations internationales. La parole est au Gouvernement wallon.

40 ans d’action sociale en Wallonie
Une campagne des CPAS wallons pour démonter les préjugés et ramener à la réalité

La Fédération des CPAS présente une campagne médiatique grand public destinée à démonter les préjugés envers les bénéficiaires de l’action sociale et à éclairer les Wallonnes et Wallons quant à leurs droits sociaux, encore trop fréquemment méconnus ou non exercés.

Circulaire imposant les clauses sociales dans les marchés publics de travaux de plus d’un million d’euros pour les pouvoirs adjudicateurs régionaux wallons

La circulaire du 21 juillet 2016 relative à l'insertion obligatoire de clauses sociales dans les marchés publics de travaux (dès 1 million d'euros) des pouvoirs adjudicateurs régionaux wallons (uniquement) est parue au Moniteur belge de ce 22 août 2016.

Alain Rosenoer: "Un désengagement public coûterait plus cher qu’un effort d’investissement soutenu et constant"

Retour au pays des SLSP. Notre invité du mois est Alain Rosenoer, Directeur général de la Société wallonne du Logement.

Secret professionnel en CPAS : un jugement et un arrêt intéressants

Au vu de l’actualité, de nombreuses questions nous parviennent sur le secret professionnel relatant des dilemmes complexes, mais aussi des questionnements.

Le secret professionnel au sein des CPAS

Le secret professionnel au sein des CPAS est une problématique particulièrement complexe, source de nombreuses polémiques ces dernières années. Les textes prêtent à interprétation avec, pour conséquences, des pratiques divergentes au sein des CPAS. Cela crée entre les différents acteurs concernés des discussions parfois vives mais aussi une image qui peut paraître incohérente.

Rentrée des CPAS wallons - Nouveau Président, mais priorité inchangée: oeuvrer à une société respectueuse de la dignité humaine

La rentrée politique de la Fédération des CPAS wallons à Namur a en effet donné lieu à un relais entre Claude Emonts, qui la présidait depuis 20 ans, et son successeur Luc Vandormael. L’occasion de réaffirmer une priorité absolue : œuvrer à une société respectueuse de la dignité humaine.

Tutelle sur les CPAS et les fabriques d'église : quels changements pour les autorités locales ?

L'année 2014 a vu se concrétiser deux réformes importantes qui confèrent aux communes de nouvelles responsabilités en tant qu'autorité de tutelle. Le décret du 23 janvier 2014, entré en vigueur le 1er mars 2014, a ainsi substantiellement modifié la tutelle des communes sur les CPAS, tandis que le décret du 13 mars 2014, entré en vigueur le 1er janvier 2015, constitue une première étape marquante dans la réorganisation de la tutelle sur les fabriques d'église. Ces deux réformes s'inscrivent dans un souci de modernisation et de rationalisation. Elles instituent de nouvelles règles de contrôle et une nouvelle répartition des compétences tutélaires entre communes, provinces et Région wallonne (DGO5).

L'archivage en mouvement : une réflexion sur la conservation des documents comptables dans les commumnes et les CPAS

La crise que connaissent aujourd'hui les finances locales rendent toujours plus complexes les conditions de travail dans les communes et les centres publics d'action sociale. Anticipant les conjonctures difficiles ou contraintes de s'adapter pour subsister, ces institutions ont opté pour une nouvelle philosophie des services rendus à la population et s'orientent vers la modernisation de leurs outils, les synergies, les fusions, les rationalisations, les bonnes pratiques et autres économies d'échelle. Inévitablement, l'ensemble des services administratifs sont appelés, avec de moins en moins de moyens, à faire leur la devise olympique "Plus vite, plus haut, plus fort".

L'archivage en mouvement : une réflexion sur la conservation des documents comptables dans les commumnes et les CPAS

La crise que connaissent aujourd'hui les finances locales rendent toujours plus complexes les conditions de travail dans les communes et les centres publics d'action sociale. Anticipant les conjonctures difficiles ou contraintes de s'adapter pour subsister, ces institutions ont opté pour une nouvelle philosophie des services rendus à la population et s'orientent vers la modernisation de leurs outils, les synergies, les fusions, les rationalisations, les bonnes pratiques et autres économies d'échelle. Inévitablement, l'ensemble des services administratifs sont appelés, avec plus ou moins de moyens, à faire leur la devise olympique "Plus vite, plus haut, plus fort".

Les Logements sociaux - Attribution des points relatifs aux "cas d’extrême urgence sociale" – Modèle d’attestation du CPAS

Obligation de relogement: Note explicative à destination des villes et communes

Depuis ce 1er septembre 2013, une offre de relogement doit être proposée par le bourgmestre à toute personne expulsée suite à un arrêté d'inhabitabilité ou une interdiction d'occuper découlant d'un retrait d'un permis de location. Cette nouvelle obligation découle de la réforme du Code wallon du logement et de l'habitat durable. En parallèle, les CPAS se voient confier une mission d'accompagnement des personnes relogées. Par l'intermédiaire de cette note explicative, nous tenterons de détailler la portée de ces nouvelles missions tout en apportant une réponse aux premières questions qui pourraient se poser.

Etude Belfius: les finances des CPAS et des zones de police en 2013

Belfius vient de publier une étude fort intéressante concernant les finances des CPAS et des zones de police en 2013. Dans ces domaines, dans les années à venir, la mise en œuvre de nouvelles réformes, conjuguée aux conséquences du vieillissement de la population, devrait maintenir en effet les finances des pouvoirs locaux sous pression.