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Comment réagir aux réclamations des adjudicataires des marchés publics relatives aux augmentations de prix dues à la guerre en Ukraine?

Le conflit en Ukraine conduit les adjudicataires des marchés publics à introduire des réclamations fondées sur l’article 38/9 de l’arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d’exécution des marchés publics (RGE).

Prix de CGLU pour la paix : appel à candidatures

L’appel à candidatures pour le Prix de CGLU pour la paix 2022 est officiellement ouvert. Le Prix de CGLU pour la paix est un prix mondial dont l’objectif est de célébrer les initiatives réussies prises par les gouvernements locaux du monde entier pour mettre en œuvre des stratégies de prévention des conflits, de consolidation de la paix, de reconstruction après un conflit et de réconciliation, et d'encourager les autres à faire de même.

21 Février 2022

Dépassement de l’indice-pivot plus tôt que prévu: conséquence sur les traitements

les allocations sociales sont augmentées de 2 % en septembre 2021, ainsi que les salaires et traitements de la fonction publique en octobre 2021.

2 Septembre 2021

E-Book - "Points d’attention pour un pouvoir local qui veut construire une maison de repos"

La Fédération des CPAS vient d'éditer un nouvel ouvrage. Celui-ci est disponible en le téléchargeant gratuitement

7 Juillet 2021

Augmentation des prix des matériaux et réclamations des adjudicataires : comment réagir ?

Les difficultés d’approvisionnement de certains matériaux, voire des pénuries, ainsi que l’augmentation importante du prix qui s’ensuit le plus souvent, se manifestent depuis quelques semaines, conduisant les adjudicataires des marchés publics (notamment de travaux) à réclamer des aménagements aux pouvoirs adjudicateurs, qu’il s’agisse de prolonger le délai d’exécution du marché ou de réviser les prix de certains postes, voire de résilier le marché.

11 Juin 2021

Marché public de services d’édition et de mise à disposition de titres-repas : comment estimer le montant du marché ?

L’estimation du montant d’un marché public est particulièrement importante, notamment en ce qui concerne les règles de publicité à y appliquer. Comment procéder s’agissant de l’édition et de la mise à disposition de titres-repas ?

Marchés publics : publication d’un nouvel indice I « 2021 » en vue de la révision des prix

Le SPF Economie vient de procéder à la publication d’un nouvel indice relatif au prix des matériaux de construction, appelé « indice I 2021 », supposé à terme remplacer l’ancien indice I, jugé inadéquat.

Action "Grand nettoyage de printemps" : prix réduits sur toute la collection "Finances locales"

Le printemps est propice au nettoyage, c’est bien connu. L’Union n’a pas dérogé à la règle en mettant de l’ordre dans son stock d’ouvrages . En ce mois de mars, nous débutons par une réduction de plus de 20% sur les 4 titres de notre collection « Finances/Fiscalité ».

3 Mars 2021

Comment comparer des offres lorsque celles-ci comportent des options ?

Lorsqu’un pouvoir adjudicateur prévoit une option exigée ou autorisée dans les documents du marché ou lorsque le soumissionnaire propose une option libre, quelle méthode utiliser pour comparer les offres ?

Tarif social pour l’électricité et le gaz naturel pour les BIM

Conformément à l’Arrêté royal du 28 janvier 2021, le SPF Économie publie ce jour toute l’information utile au sujet de l’élargissement du tarif social aux bénéficiaires de l’intervention majorée (BIM).

1er Février 2021

Marchés publics – Rapport de contrôle de la Belgique à la Commission européenne : communication des montants des marchés publics sous les seuils de publicité européenne

Les adjudicateurs sont invités à transmettre pour le 15 mars 2021 au plus tard les 9 montants suivants (L. 17.6.2016, art. 165, § 2), soit le montant d’attribution total de tous les marchés de travaux, de tous les marchés de fournitures et de tous les marchés de services, dont l'estimation individuelle était inférieure aux seuils fixés pour la publicité européenne, et cela pour les années 2018, 2019 et 2020.

19 Janvier 2021

Lorsqu’en procédure ouverte, un soumissionnaire procède à la correction de quantités inscrites au métré ou à l’inventaire, comment le pouvoir adjudicateur classe-t-il les offres ?

Si, en procédure ouverte, le principe est l’intangibilité des offres et l’absence de négociation, la réglementation des marchés publics prévoit de manière stricte des hypothèses de modification ou de correction des offres déposées.

Adaptation des tarifs TEC au 1er février 2021

Les tarifs pour les transports en commun seront adaptés au 1er février 2021. Il en sera de même pour les tarifs préférentiels à destination des CPAS et prévus par la convention signée avec la Fédération des CPAS.

17 Décembre 2020

L’UVCW interpelle le Ministre Willy Borsus sur les refus d’augmentation du prix de l’eau

Le Gouvernement wallon invite les opérateurs à mettre tout en œuvre afin de ne pas augmenter le prix de l’eau au-delà de l’inflation.

28 Juillet 2020

Étude - Les maisons de repos doivent-elles disparaître ? La désinstitutionnalisation des aînés est-elle souhaitable ?

La perception des maisons de repos est ambivalente. Fréquemment, l’image qui en est projetée est négative. Nombre de familles tentent pourtant de trouver une place pour un parent dans une de ces résidences. À leur corps défendant et meurtri, ces maisons ont été sous les feux de la rampe avec la crise du COVID. Le terme de mouroir a ressurgi. Doivent-elles disparaître ? Les Fédérations des CPAS bruxellois (Brulocalis) et wallons (UVCW) proposent une réflexion éclectique.

15 Juillet 2020

Accessibilité financière et investissement en maison de repos

L’accessibilité financière des maisons de repos est un thème sensible. La Fédération a contribué à le mettre en bonne place de l’agenda par une étude sur les prix. Au niveau wallon, le système de subventions des investissements prévus par l’arrêté du 16 mai 2019 ne sera pas pratiqué.

Maison de repos - Eléments dans le prix - Concertations - Attendre des clarifications

En date du 4 novembre 2019, une série de règles ont été modifiées en maison de repos. Elles portent notamment sur l’intégration de 6 éléments dans le prix de journée de certaines maisons de repos. Vu des problèmes d’interprétation et d’application, de nouvelles clarifications vont être apportées soit par circulaire soit via un texte réglementaire. Nous vous conseillons de les attendre avant d’adapter le prix de votre maison de repos si elle est concernée par ce changement.

20 Décembre 2019

Evolution des prix en maison de repos en Wallonie - 1998-2018

La question de l’évolution des prix en maison de repos donne souvent lieu à débat. La Fédération des CPAS a réalisé une analyse chiffrée de l’évolution du prix de base en Wallonie de 1998 à 2018.

23 Octobre 2019

Étude CPAS - Évolution des prix en maison de repos en Wallonie: Essai d'analyse 1998-2018

La Fédération des CPAS a réalisé une analyse chiffrée de la croissance des prix de base en Wallonie. Afin de l’éclairer, elle est mise en perspective et commentée.

Bref benchmarking sur les taux d’occupation, l’emploi et les prix en maisons de repos wallonnes

Sur base des données rentrées par les maisons de repos à l’Aviq pour la période de référence 2017-2018, la Fédération des CPAS a fait quelques calculs intéressants en termes de benchmarking. Ils sont comparés à des données d’il y a deux ans (2015-2016) et quatre ans (2013-2014). Un exercice similaire est fait pour les prix du deuxième trimestre de 2018.

12 Juillet 2019