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Demandeur de protection internationale (DPI) Étranger

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Fedasil : nouvelle instruction - trajet Dublin

Fedasil a rédigé une instruction relative au trajet Dublin – entrée en vigueur 01/10/2020

Fedasil : actualisation de l’instruction HTP

Fedasil a actualisé l’instruction de l’accueil collectif vers les ILA pour les DPI à haut taux de protection – Entrée en vigueur 20/07/2020

Prime ADEL : le SPW publie une nouvelle brochure informative

Afin d’informer au mieux les citoyens et, plus particulièrement, les personnes d’origine étrangère, le Service public de Wallonie a décidé d’éditer une nouvelle brochure concernant l’introduction d’une demande d’Allocations de Déménagement et de Loyer (ADEL).

14 Février 2020

Réseau d’accueil saturé, les Fédérations interpellent !

Interpellation de la Ministre de l’Asile et de la Migration, Maggie De Block, par les pouvoirs locaux (CPAS et communes) sur la saturation du réseau d’accueil

Guide pratique pour l'accompagnement social des MENA par les CPAS, ce n’est pas sorcier !

À la suite de la journée d’étude « L’accompagnement à l’autonomie des Mineurs Étrangers Non Accompagnés au sein des CPAS : un tremplin pour le futur » organisée ce 12 juin 2018, un manuel « boîte à outils » intitulé : « Connaitre l’essentiel et savoir vers où se diriger pour en savoir plus » a été rédigé et est disponible en ligne. À lire sans modération !

15 Juin 2018

Taxe/redevance sur la délivrance de certains titres de séjour

Conformément à une loi du 18 décembre 2016 (M.B., 2.2.2017) et un arrêté royal du 5 mars 2017 (M.B., 20.3.2017), les communes peuvent dorénavant déterminer de manière autonome le montant des rétributions qu’elles perçoivent pour le renouvellement, la prorogation ou le remplacement du certificat d’inscription au Registre des Étrangers – séjour temporaire (carte électronique A), et ce dans la limite d’un montant maximum de 50 euros.

20 Mars 2017

Mise en place des Cellules locales de Sécurité intégrale (CSIL): l’avis de l’UVCW

L’UVCW vient de rendre un avis sur la mise en place des Cellules locales de Sécurité intégrale (CSIL). Elle estime ainsi que le cadre légal actuel est insuffisant, pour assurer la sécurité juridique de mise en œuvre des CSIL telle que souhaitée par les services du Ministre, tant pour assurer aux autorités et agents locaux une sécurité juridique satisfaisante que pour garantir le respect des droits des citoyens.

Sûreté de l'Etat - Se taire va-t-il à l'encontre de la loi?

Il y a quelques semaines de cela, une invitation a été envoyée aux administrations communales et aux CPAS francophones à assister à un colloque intitulé "la sûreté de l'Etat commence par une autorité locale forte". Il est apparu comme essentiel que nous informions au mieux nos membres en examinant les changements apportés par une éventuelle obligation de dénoncer tout fait particulier à la Sûreté de l'Etat.

17 Décembre 2010