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Modification des règles en matière de précompte professionnel lorsque le travailleur a été victime d’un accident du travail

Un arrêté royal du 11 mars 2024 portant des modification en matière de précompte professionnel a été publié au Moniteur belge de ce 19 mars 2024.

Déclaration IPP 2024 : collaboration avec les pouvoirs locaux pour l’aide au remplissage

Comme chaque année, afin de soutenir au mieux les pouvoirs locaux qui reçoivent souvent de nombreuses questions de citoyens à ce sujet, le SPF Finances communique les documents suivants (en français/auf Deutsch).

Les taux additionnels à l’impôt des personnes physiques des communes wallonnes

Les communes perçoivent chaque année des recettes additionnelles à l’impôt des personnes physiques. Elles appliquent ainsi un certain taux d’additionnel sur cet impôt qui est enrôlé, y compris pour ses additionnels, par l’État fédéral.

Rythme d’enrôlement des additionnels communaux à l’impôt des personnes physiques

Cet article vous permet de suivre mois après mois le rythme d’enrôlement. Pour chaque exercice, on peut y lire le montant cumulé des additionnels communaux IPP enrôlés mois après mois au profit des 262 communes wallonnes.

SAFA et digitalisation

Les services ont reçu un arrêté relatif à la digitalisation des SAFA’s du 7 décembre 2023. Un point sur la question a paru utile sur base de l’information connue à ce jour.

Établir une stratégie de transformation numérique de la commune

Au fil des dernières décennies, les technologies de l’information ont discrètement fait leur entrée dans le fonctionnement des pouvoirs locaux.

Nouvelles technologies: intégrer les principes et règles de l’e-gouvernement

Le recours, de plus en plus intensif, aux technologies de l’information et de la communication s’est imposé dans tous les secteurs, y compris le secteur public.

Veille fédérale et régionale – année 2023 et prospective 2024

La « veille fédérale, régionale et communautaire » annuelle de l’UVCW a pour objectif de lister les principaux « manques à gagner » et « surcoûts » qui pèsent sur les communes en conséquence de certaines décisions politiques issues des niveaux de pouvoir supérieurs.

L'Association des Provinces wallonnes et l'Union des Villes et Communes de Wallonie présentent leurs revendications communes pour la prochaine législature

L’Union des Villes et Communes de Wallonie et l’Association des Provinces wallonnes portent ensemble, des revendications communes vers les Autorités supérieures qui sortiront des urnes après les élections de juin prochain.

Zones de police : seuil de délégation du conseil au collège pour les marchés passés à l’extraordinaire

un arrêté royal du 3 décembre 2023 (M.B., 2.1.2024) prévoit désormais que le conseil de police (ou communal) peut déléguer l'exercice de ses compétences visées à l'article 33, § 2, alinéa 1er, de la LPI, au collège de police (ou communal), pour les dépenses relevant du budget extraordinaire, lorsque la valeur du marché est inférieure au seuil fixé pour le recours à la procédure négociée sans publication préalable, telle que visée à l'article 42, § 1er, 1°, a) de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, soit 143.000 euros htva depuis le 1er janvier 2024.

Révision des pourcentages du système d’avances IPP

Suite à un changement de calendrier en ce qui concerne le versement des additionnels à l’IPP, l’Etat fédéral a récemment adopté une loi qui adapte le pourcentage des avances mensuelles.

Le financement des zones de secours: analyse des budgets 2020 à 2023

Démultiplication des déclarations pour plus de transparence - l'Union demande une concertation et une simplification

Les obligations de déclarations en matière de transparence démocratique, et par là, les charges administratives incombant aux communes et aux mandataires, se sont multipliées au cours de ces dernières années.

La stratégie de transformation numérique

Intégrer les principes et règles de l’e-Gouvernement

La plateforme CREOS

Le Fonds des communes

L'impôt des personnes physiques (IPP)

L'impôt des personnes physiques (IPP)

Le Fonds des frontaliers luxembourgeois

CPAS@ONEM - calcul du nombre de jours de travail pour les mises à l’emploi article 60, § 7

L’ONEM et la Smals ont confirmé qu’à partir du vendredi 27 octobre 2023, la nouvelle application informatique de l’ONEM, CPAS@ONEM, est disponible.