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Modification des règles en matière de précompte professionnel lorsque le travailleur a été victime d’un accident du travail

Un arrêté royal du 11 mars 2024 portant des modification en matière de précompte professionnel a été publié au Moniteur belge de ce 19 mars 2024.

Déclaration IPP 2024 : collaboration avec les pouvoirs locaux pour l’aide au remplissage

Comme chaque année, afin de soutenir au mieux les pouvoirs locaux qui reçoivent souvent de nombreuses questions de citoyens à ce sujet, le SPF Finances communique les documents suivants (en français/auf Deutsch).

Les taux additionnels à l’impôt des personnes physiques des communes wallonnes

Les communes perçoivent chaque année des recettes additionnelles à l’impôt des personnes physiques. Elles appliquent ainsi un certain taux d’additionnel sur cet impôt qui est enrôlé, y compris pour ses additionnels, par l’État fédéral.

Rythme d’enrôlement des additionnels communaux à l’impôt des personnes physiques

Cet article vous permet de suivre mois après mois le rythme d’enrôlement. Pour chaque exercice, on peut y lire le montant cumulé des additionnels communaux IPP enrôlés mois après mois au profit des 262 communes wallonnes.

Veille fédérale et régionale – année 2023 et prospective 2024

La « veille fédérale, régionale et communautaire » annuelle de l’UVCW a pour objectif de lister les principaux « manques à gagner » et « surcoûts » qui pèsent sur les communes en conséquence de certaines décisions politiques issues des niveaux de pouvoir supérieurs.

Zones de police : seuil de délégation du conseil au collège pour les marchés passés à l’extraordinaire

un arrêté royal du 3 décembre 2023 (M.B., 2.1.2024) prévoit désormais que le conseil de police (ou communal) peut déléguer l'exercice de ses compétences visées à l'article 33, § 2, alinéa 1er, de la LPI, au collège de police (ou communal), pour les dépenses relevant du budget extraordinaire, lorsque la valeur du marché est inférieure au seuil fixé pour le recours à la procédure négociée sans publication préalable, telle que visée à l'article 42, § 1er, 1°, a) de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, soit 143.000 euros htva depuis le 1er janvier 2024.

Révision des pourcentages du système d’avances IPP

Suite à un changement de calendrier en ce qui concerne le versement des additionnels à l’IPP, l’Etat fédéral a récemment adopté une loi qui adapte le pourcentage des avances mensuelles.

Le financement des zones de secours: analyse des budgets 2020 à 2023

Tableau récapitulatif des montants - 01/11/2023

Vous trouverez, sur cette page, les différents montants qui relèvent de la législation fédérale concernant l'aide sociale

Le Fonds des communes

L'impôt des personnes physiques (IPP)

L'impôt des personnes physiques (IPP)

Les acteurs du logement

L’accueil temps libre

Le Fonds des frontaliers luxembourgeois

Attestations de frais de garde d'enfant(s) : webinaire à destination des organismes concernés

Conscient que ces changements ne sont pas sans impact sur les organisations et que les adaptations nécessaires peuvent représenter des difficultés, le SPF Finances vous invite à un webinaire le 14 novembre afin de vous détailler ces nouvelles obligations et de répondre à vos questions.

Hébergement des justices de paix par les communes : report de la date limite de reprise par la Régie des Bâtiments

Le Fédéral s’est engagé à décharger totalement les communes de l’obligation d’hébergement des services judiciaires. Le Conseil des Ministres a décidé de reporter la date limite pour la reprise des justices de paix par la Régie des Bâtiments.

Jeunes et étudiants avec un revenu d'intégration - Etude du SPP IS

Le SPP Intégration sociale a édité une étude 'Jeunes et étudiants avec un revenu d'intégration'.

Les circulaires budgétaires 2024 sont disponibles !

Les circulaires budgétaires 2024 (communes – plan de gestion – plan de convergence) viennent d’être mises à disposition des communes sur le Portail des pouvoirs locaux.

IPP - Changement dans la comptabilisation des avances

Désormais, la comptabilisation des montants qui devront être versés à l’ensemble des villes et communes devra s'effectuer sur la base des enrôlements et non plus sur la base des recettes perçues par le SPF Finances.

30ème anniversaire de la Direction de la cohésion sociale du SPW intérieur et action sociale (DICS)

Transversalité, partenariat, coresponsabilité, dynamique ascendante, innovation sociale : cinq mots qui synthétisent au mieux les missions de la Direction de la Cohésion sociale du SPW Intérieur et Action sociale. Depuis 1992, la DiCS impulse, coordonne, accompagne et évalue ainsi des dispositifs destinés à lutter contre la pauvreté et à favoriser la cohésion sociale et l’accès effectif de tous aux droits fondamentaux. Elle associe les différentes administrations régionales et locales et agit en interface entre le terrain, l’administration et le politique dans les divers champs de compétence régionale. Le Mouvement communal a rencontré ce mois, Carine Jansen, Directrice de la DiCS, dont elle tient la barre depuis déjà trente ans. Elle évoque avec nous son historique, à quelques mois d’une retraite bien méritée.