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Projet d’A.G.W. - Octroi d’avances par la SWL aux SLSP : l’avis de l’UVCW

L’UVCW a pris connaissance du projet d’arrêté du Gouvernement wallon relatif à l’octroi d’avances par la Société wallonne du Logement aux sociétés de logement de service public. Elle a ainsi tenu, en tant que représentante des sociétés de logement de service public, à faire part de son avis d’initiative.

Le logement public doit être la priorité absolue du prochain gouvernement wallon

A l’approche des élections régionales de juin 2024, le Comité permanent des Sociétés de logement de service public (SLSP) de l’Union des Villes et Communes de Wallonie a rassemblé en un Mémorandum logement ses revendications et propositions constructives, à l’adresse du pouvoir régional, ancrées sur leur fine connaissance du terrain et leur expérience opérationnelle plus que centenaire. Ce document a été dévoilé et commenté à Namur ce jeudi.

Publication du modèle de certificat médical en cas de maladie qui tombe pendant les vacances du travailleur

Le 29 décembre dernier, a été publié au Moniteur belge l’arrêté royal du 22 décembre 2023 fixant un modèle spécifique de certificat médical pour l'incapacité de travail survenant pendant une période de vacances annuelles.

La mise à jour de la réglementation relative aux vacances annuelles au regard de la réglementation européenne et son incidence sur les pouvoirs locaux

En 2023, le législateur fédéral a adopté deux législations qui transposent partiellement la directive directive 2003/88/EC relative à certains aspects de l’organisation du temps de travail, en tentant de répondre aux reproches de la Commission européenne. Ces modifications nous donnent l’occasion de faire le point sur la matière complexe des vacances annuelles dans la fonction publique locale.

Le congé politique des mandataires locaux

Clauses environnementales, sociales et éthique

L’invité du mois : Hugues Kempeneers, Directeur général d’Embuild-Wallonie

Les villes et communes se souviennent bien entendu de la Confédération Construction Wallonne. Désormais, il faudra nommer l’organisation professionnelle « Embuild-Wallonie ».

PEB – Exigences d’électromobilité

Les bâtiments à construire ou faisant l’objet de travaux de rénovation importante comprenant plus de 10 emplacements de stationnement pour voiture, dont la demande de permis est déposée depuis le 11 mars 2021, doivent respecter des exigences d’électromobilité.

Le travailleur qui tombe malade pendant ses vacances annuelles ne perdra bientôt plus ces jours de vacances

Le 31 juillet dernier, a été publiée au Moniteur belge la loi du 17 juillet 2023 modifiant la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail et la loi du 8 avril 1965 instituant les règlements de travail en ce qui concerne la coïncidence des vacances annuelles et de l'incapacité de travail.

Publication des nouveaux arrêtés de financement en matière de logement public

Ces arrêtés s’appliquent à la création de nouveaux logements d’utilité publique, de logements de transit et d’insertion, l’acquisition d’habitations légères et l’équipement d’ensembles de logements (voiries, etc.).

Vacances annuelles - Report autorisé en cas d’impossibilité d’exercer son droit aux vacances

L’arrêté royal du 8 février 2023 modifiant les articles 3, 35, 46, 60, 64, 66 et 68 et insérant un article 67bis dans l’arrêté royal du 30 mars 1967 déterminant les modalités générales d’exécution des lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés a été publié au Moniteur belge le 16 mars 2023.

Le cadre et les statuts du personnel

Stockage des terres sur chantiers : quels en sont les avantages, les obstacles et les formalités ?

FAQ Terres excavées – Stockage des terres sur chantiers : quels en sont les avantages, les obstacles et les formalités ?

Nouvelle version du cahier des charges-type "bâtiments" (CCTB)

Une nouvelle version 01.10 du CCTB est publiée ce 31 octobre 2022.

Feredeco organise des séances d'information sur l'actualité des granulats recyclés en Wallonie

Feredeco, Fédération des producteurs des granulats recylés, organise des séances d‘information gratuites, à destination des pouvoirs publics et des entrepreneurs et prescripteurs, afin de communiquer sur les dernières actualités liées au recyclage des matériaux de construction et leur réintégration dans nos travaux routiers et du bâtiment.

Green Deal Achats Circulaires : Rencontre acheteurs - fournisseurs le 29 septembre 2022

Le 29 septembre, de 13h à 17h, des fournisseurs de produits circulaires seront présents à Namur, à l'occasion d'un nouvel atelier du réseau Green Deal Achats Circulaires, ouvert à toutes les communes.

Augmentation des prix dans le secteur de la construction : l’Union interpelle le Ministre du Logement

Les montants (subsides et coûts maxima) pour les projets de construction approuvés depuis 2020 ont été adaptés. L’Union demande au Gouvernement wallon d’adapter également les montants pour les autres programmes de construction et de rénovation d’infrastructures en cours.

Flambée des prix de la construction : révision des montants de subvention pour les logements publics

Le Gouvernement vient de revoir à la hausse les montants de subvention. Ces hausses oscillent entre 24 à 33% par rapport aux arrêtés de 2021.

Le fait pour une commune de financer une (petite) partie d’un équipement collectif qu’elle a imposé au titulaire d’un permis d’urbanisation, au titre de charge d’urbanisme, implique-t-il la passation d’un marché public ?

En l’occurrence, le caractère onéreux est indéniable. L’opération vise par ailleurs des travaux au sens de l’annexe 1 de la loi relative aux marchés publics, voire un ouvrage au sens de son article 2, 19°.

UVCW TV - Colloque inondations UVCW 2022

L'Union des Villes et Communes de Wallonie vient de réaliser un reportage, sur UVCW TV, concernant son colloque consacré à la gestion de crise. Le 13 mai 2022, l’UVCW organisait ainsi à Gembloux un grand colloque intitulé «Gestion de crise(s) et reconstruction - Focus sur l’après-inondations», son premier en présentiel depuis la crise sanitaire. Un colloque particulièrement d’actualité puisqu’il s’agissait d’évoquer les inondations de juillet 2021, qui ont mis en lumière l’impérieuse nécessité d’une réaction rapide et adaptée des autorités compétentes.