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Le Plan de cohésion sociale (PCS) dans les villes et communes de Wallonie

Les comités d'acquisition d'immeubles : une expertise au service des pouvoirs locaux

Les comités d’acquisition d’immeubles jouent le rôle de « notaire » public. Ils rédigent des conventions et les authentifient, réalisent des estimations, conseillent les parties, représentent l’autorité publique à l’acte, etc. Sous certaines conditions, ces comités se tiennent à la disposition des pouvoirs locaux pour les appuyer dans la réalisation des opérations immobilières.

UVCW TV - Charleroi - Référente genre

Découvrez un reportage réalisé par l'Union des Villes et Communes de Wallonie concernant la fonction de référente genre à la Ville de Charleroi.

URBACT publie son rapport 2022 sur l’égalité des genres dans les villes

Retrouvez-y des recommandations pour les villes pour lutter contre les discriminations et promouvoir l’égalité des genres dans le développement urbain, dans les transports publics, dans le domaine de l’emploi, etc.

Nouveau Code civil et voirie communale : éclaircissements de la Cour constitutionnelle et du Ministre de l’Aménagement du territoire

Le livre 3 du nouveau Code civil relatif aux biens est entré en vigueur le 1er septembre 2021. La portée de ce nouveau Livre sur les voiries communales a récemment fait l’objet d’une décision de la Cour constitutionnelle et de précisions du Ministre de l’Aménagement du territoire.

Eboulements rocheux et obligations de la commune

Notre commune est propriétaire d’une paroi rocheuse. Sommes-nous responsables des éboulements ? Doit-on intervenir préventivement ? Qu’en est-il des chutes de roche provenant de terrains dont la commune n'est pas propriétaire ?

L'analyse des demandes de permis d'urbanisme est-elle impactée par l'entrée en vigueur du nouveau Livre 3 du Code civil ?

Le nouveau Livre 3 du Code civil modifie les règles en matière de servitude. Dans le cadre de l’analyse des demandes de permis, comment devons-nous appréhender ces nouvelles règles ? Devons-nous faire une distinction en fonction de la date de la demande de permis ?

Servitudes de jours et vues, les nouvelles règles prennent leurs distances

Depuis le 1er septembre 2021, les règles relatives aux servitudes de jours et de vues ont connu des modifications fondamentales. La loi du 4 février 2020 portant le livre 3 « Les biens » du Code civil opte pour des principes plus généraux et uniformes. Les notions de jours et vues, droites ou obliques, sont abandonnées.

La réforme du droit des biens est entrée en vigueur

Depuis ce 1er septembre 2021, le Livre 3 du Code civil est entré en vigueur. Il encadre le droit de propriété, la servitude, la prescription acquisitive, les relations de voisinage, la mitoyenneté, les droits d’emphytéose et de superficie, …

Distances de plantation : le nouveau Code civil apporte des précisions

La loi du 4 février 2020 portant le livre 3 « Les biens » du Code civil comporte de nombreuses modifications en matière de droit civil et notamment en ce qui concerne les distances de plantation. Cette loi entre en vigueur ce 1er septembre.

Appel à projets Lutte contre le racisme

La lutte contre le racisme et toutes les formes de discriminations constitue l’une des priorités du Gouvernement wallon. La Déclaration de politique régionale 2019-2024 précise d’ailleurs que « le Gouvernement entend porter une attention accrue à la lutte contre le racisme et les discriminations notamment fondées sur l’origine ».

Le Plan de cohésion sociale (PCS) dans les villes et communes de Wallonie

Le Plan de cohésion sociale (PCS) vise à soutenir les pouvoirs locaux wallons qui s’engagent à promouvoir la cohésion sociale sur leur territoire (décr. 22.11.2018 rel. au Plan de cohésion sociale dans les villes et communes de Wallonie).

Promotion des circuits de randonnée: l’UVCW et NTF pour la reprise de l’Atlas des voiries communales

L’UVCW et NTF ont lu la réponse de la Ministre Valérie De Bue à la question parlementaire formulée le 26 octobre 2020, dans laquelle elle envisage un travail de fond en termes de balisage et de signalisation des circuits de randonnée. Pour rappel, l’UVCW a récemment interpellé le cabinet du Ministre Willy Borsus afin de solliciter la relance de la mise à jour d’un Atlas des voiries communales. Il est en effet essentiel que la démarche d’inventaire reprenne son cours et qu’une initiative parallèle ne voie pas le jour sans la concertation du secteur concerné.

Modèle de contrat pour la création d'une voirie conventionnelle

Pour devenir une véritable voirie communale au sens du décret relatif à la voirie communale du 6 février 2014, la convention dont question devra se doubler d’une création officielle de la voirie, sur le tracé convenu, par délibération du conseil communal et conformément aux procédures établies par le texte.

Habitat vert – Zones de loisir: l’UVCW relève des difficultés relatives aux conditions propres aux voiries

L’article DII.25bis du CoDT définit la zone d’habitat vert et la mesure dans laquelle un habitat permanent peut y être accueilli. Une transposition de cet article a été rendue possible aux zones de loisir moyennant le respect d’une série de conditions. Cependant, l’UVCW attire l'attention sur le fait que la clause d’acquisition des terrains semble irréalisable en pratique.

Zones d’habitat vert: quid de la reprise de voirie et de la domiciliation

Le Gouvernement wallon a validé la transformation de 17 zones de loisirs concernées par le phénomène de l’habitat permanent, en zones d’habitat vert au plan de secteur. L'UVCW vient cependant de questionner celui-ci car cette reconnaissance pose une double question juridique, l’une sur les modalités d’application de la reprise de voirie par les communes, l’autre sur la possible domiciliation «définitive» des résidents.

L'habitat léger en dix questions

Depuis la reconnaissance par le Code wallon de l’habitation durable (CWHD) des « habitations légères », il ne passe plus une journée sans qu’une commune ne nous interroge sur les possibilités laissées aux citoyens pour concrétiser leurs projets. Pour y voir plus clair, nous vous proposons d’analyser les questions les plus fréquemment posées, majoritairement centrées sur l’aménagement du territoire.

Le Gouvernement Wallon valide la création de 17 zones d’habitat vert

Le Gouvernement wallon a validé la transformation de 17 zones de loisirs concernées par le phénomène de l’habitat permanent, en zones d’habitat vert au plan de secteur.

Invité du mois: Patrick Charlier (Unia)

L’invité de ce mois s’appelle Patrick Charlier, co-Directeur d’Unia, l’institution publique indépendante qui lutte contre la discrimination et défend l’égalité des chances en Belgique. Aujourd'hui, Unia s’adresse aux villes et communes, susceptibles de favoriser l’échange entre les citoyens et l’institution.

Vos questions : notre commune s’interroge sur les biens faisant partie du domaine public

Plusieurs communes se posent la question de savoir si l’un ou l’autre bien de leur patrimoine entre ou non dans le domaine public.