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Ce 26 mars : publication des chiffres de la population établis au 1er janvier 2024 et classification des communes francophones

Sont parus au Moniteur belge de ce 26 mars 2024 les arrêtés du Gouvernement wallon reprenant les chiffres de la population établis au 1er janvier 2024 et la classification des communes francophones.

La gestion de l'eau

L’arrêté du Gouvernement wallon Terres excavées

Les funérailles et sépultures

Que peut faire la commune en cas d’infraction à la réglementation relative aux terres excavées ?

Dans le cadre de la gestion des terres excavées, certains comportements sont constitutifs d’infractions aux réglementations applicables en la matière. Le présent article identifie ces réglementations, ainsi que les actions qui peuvent être prises face à pareille situation infractionnelle.

Les dépenses ordinaires des communes wallonnes en fonction du nombre d'habitants

La population par commune wallonne et le nombre de mandataires communaux

Des statistiques pour mieux connaître et agir au niveau du quartier

L’IWEPS enrichit son portail de statistiques locales « WalStat » avec le niveau des quartiers statistiques.

Quels sont les points à analyser au stade de l’avant-projet ?

FAQ Terres excavées – Quels sont les points à analyser au stade de l’avant-projet ?

Processus de gestion des terres : quelle impartialité et quel contrôle des divers intervenants ? (Mise à jour)

FAQ Terres excavées - quelle impartialité et quel contrôle des divers intervenants dans le processus de gestion des terres ?

Suspension des expulsions à partir du 1er novembre

Le Parlement wallon a adopté un décret suspendant l’exécution des décisions d’expulsions administratives et judiciaires.

Centrale d’achats en matière de gestion des sols pollués et d’évacuation de terres

La SPAQUE a développé une centrale d’achats qui met à disposition des villes et communes, intercommunales, ports autonomes, etc. des services concernant la gestion des sols et des terres. Le principe de la centrale d’achats permet aux adhérents de passer commande sans devoir réaliser une procédure de passation de marché.

L'assainissement des sols

Les travaux de voirie

Hervé Biret, invité du mois : "Nous devons lutter contre l'artificialisation des sols"

Afin de maximiser le service aux communes, l’Union des Villes et Communes de Wallonie et la SPAQUE ont signé en début d’année 2021 un protocole de collaboration basé sur l’information réciproque et la coopération. Dans le respect de leurs missions respectives, les deux institutions ont donc décidé de collaborer plus avant au travers d’un échange d’informations, que ce soit en termes de pratiques, d’évolutions législatives, d’études prospectives ou de mise en place de formations thématiques.

Les zones d'immersion temporaire (ZIT) ou zones d'expansion de crues (ZEC), une technique de prévention des inondations qui fait ses preuves

Lors des événements catastrophiques de ce mois de juillet, bien que touchée également, malgré une crue plus importante qu’alors, le pire a été évité dans la ville située en bord de Senne, et ce vraisemblablement grâce à des dispositifs anti-crue.

Procédures éditées par la Spaque pour la gestion des pollutions dues aux inondations

La Spaque a rédigé une fiche explicative sur les procédures en matière de gestion des pollutions diffuses en hydrocarbures et des terres charriées.

La Société Publique d’Aide à la Qualité de l’Environnement (SPAQuE) et l’Union des Villes et Communes de Wallonie signent un protocole de collaboration

Afin de maximiser le service aux communes, l'UVCW et la SPAQuE ont signé en début d’année 2021 un protocole de collaboration basé sur l'information réciproque et la coopération.

Habitation insalubre/habitation menaçant ruine : des modèles d'arrêtés du Bourgmestre sont à votre disposition

Suite aux dramatiques inondations, les villes et communes sont parfois confrontées à la nécessité d'évacuer ou de déclarer insalubres ou inhabitables des maisons sinistrées. Pour aider les communes à faire face à cette situation, l'Union des Villes et Communes de Wallonie rappelle qu'elle tient à la disposition de ses membres de nombreux modèles pouvant s'appliquer aux situations observées sur le terrain.

Financement des pensions statutaires locales – L’impossible situation des autorités locales tiraillées entre l’urgence du court terme et la nécessité de prendre des mesures pérennes qui leur assurent un avenir plus serein

Dans un article publié dans le Mouvement communal de mars 2020, nous procédions à un état des lieux du mode de financement des pensions statutaires locales. Le constat qui s’en dégageait était que la charge des pensions devenait bien trop lourde pour les pouvoirs locaux et que sans une réforme du système, les autorités locales – isolées – ne pourraient plus faire face à leurs obligations. Chaque niveau de pouvoir doit prendre ses responsabilités. Il est minuit moins une pour les pensions locales.