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Droit civil Mariage Carte d'identité électronique Funérailles et sépultures Ordre public

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  • Sylvie Smoos dans les matières Mobilité, et Police administrative
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Police locale

Réquisition de l’armée

Notre commune s’interroge sur le pouvoir de réquisition de l’armée du Bourgmestre en cas de troubles à l’ordre public

18 Novembre 2016
Environnement

Les outils légaux à disposition des communes pour lutter contre les espèces indésirables ou favoriser le retour (ou le maintien) d’une espèce bienvenue

La gestion des espèces animales et végétales sur le territoire d’une commune a des aspects multiples et dépasse aujourd’hui largement la seule question du maintien de l’ordre public. Il s’agit non seulement d’éviter les troubles mais également d’assurer une gestion qualitative, en faveur de la biodiversité.

15 Novembre 2016
Police administrative

Les SAC: exécution des décisions du fonctionnaire sanctionnateur ?

A l’occasion de la parution d’un modèle sur notre site internet concernant l’usage de la contrainte, nous proposons un rappel des règles régissant l’issue d’une procédure visant à infliger une amende administrative.

28 Octobre 2016
Mobilité Police administrative

Proposition de loi SAC – Limitations de vitesse: non aux communes comme pouvoir judiciaire subsidiaire

L'UVCW a pris connaissance d'une proposition de loi relative aux sanctions administratives communales en ce qui concerne les limitations de vitesse. L’UVCW s’oppose à ce que ces dernières viennent augmenter la liste des infractions mixtes pouvant être sanctionnées au niveau local. Il s’agirait là d’une atteinte majeure à l’autonomie communale et d’un report de charge financière insupportable pour les pouvoirs locaux.

22 Juin 2016
Environnement

Un guide pour la végétalisation des cimetières

Le Service Public de Wallonie publie un guide rédigé par l’asbl Ecowal qui vise à la végétalisation des cimetières, considérant le cadre légal le Décret «funérailles » et le Décret «utilisation des pesticides compatibles avec le développement durable ».

12 Avril 2016
Environnement Police administrative

Bien-être animal: l’UVCW pour la compétence communale sur base volontaire

La matière du bien-être animal est appelée à faire l’objet d’une refonte dans le cadre d’un nouveau Code pour 2017. L’UVCW a souhaité prendre position quant au rôle des communes dans cette problématique, dans la mesure où il tend à excéder ce qui est requis par le maintien de l’ordre public, mission première des communes, et qu’il ne s’accompagne pas de moyens financiers supplémentaires.

30 Octobre 2015
Environnement

Dossier: Entretenir un cimetière sans pesticide ! Comment faire ?

L’Union des Villes et Communes de Wallonie a organisé quatre demi-journées de formation à destination des communes sur la thématique ô combien délicate de l’entretien des cimetières sans pesticide. Au vu de son succès, nous avons décidé de prolonger la transmission de l’information délivrée durant ces matinées en mettant à votre disposition une version commentée des présentations des différents intervenants.

7 Mai 2015
Environnement

Dossier: Entretenir un cimetière sans pesticide ! Comment faire ?

L’Union des Villes et Communes de Wallonie a organisé quatre demi-journées de formation à destination des communes sur la thématique ô combien délicate de l’entretien des cimetières sans pesticide. Au vu de son succès, nous avons décidé de prolonger la transmission de l’information délivrée durant ces matinées en mettant à votre disposition une version commentée des présentations des différents intervenants.

7 Mai 2015
Environnement

Convention « cimetière nature » : un label pour plus de nature

Le Réseau Wallonie Nature va bientôt lancer un projet à destination des communes pour leur proposer de devenir commune pilote par rapport aux aménagements dans leur(s) cimetière(s). En signant la convention « cimetière nature », une commune s’engagera à insérer plus ou moins de nature dans son cimetière.

30 Mars 2015
Police locale

Optimalisation de la police fédérale, réforme de la justice: quelles perspectives pour les zones de police en 2015 ?

Wierde (Namur) : l’Union des Villes et Communes de Wallonie organisait le 19 septembre dernier un colloque consacré à la police locale sur le thème de l’optimalisation de la police fédérale et de la réforme de la justice. Car de profondes réflexions et des projets de grande ampleur secouent depuis quelques années la matière de la police et de la justice.

9 Décembre 2013
Environnement

Le pouvoir d’ordonnancement des communes en présence d’une police spéciale - Focus sur l’exploitation des antennes GSM

L’implantation et l’exploitation des réseaux de téléphonie mobile font l’objet de vifs débats et constituent l’un des sujets pour lesquels la commune est régulièrement interpellée.

11 Juin 2013
Voirie/travaux

Voirie communale - Avant-projet de décret : l’UVCW interpelle le Ministre

L'UVCW a rendu un avis relatif à l'avant-projet de décret relatif à la voirie communale adopté en première lecture par le Gouvernement. Quelques points ont ainsi interpellé son conseil d'administration.

19 Avril 2013
Nouvelles technologies

eid.belgium.be: un nouveau site de référence pour la carte d'identité électronique

FEDICT, le Service public fédéral Technologie de l'information et de la communication, a lancé en ce début d'année 2012 un nouveau site web de référence sur l'eID (la carte d'identité électronique).

1er Mars 2012
Etat civil & Population

Le SPF Intérieur promeut la Kids-ID avant les périodes de vacances

A quelques semaines des vacances de carnaval 2012, qui sont l'occasion de nombreux départs pour l'étranger, le SPF Intérieur lance une campagne de promotion de la Kids-ID, la carte d'identité électronique pour enfant de moins de 12 ans.

30 Janvier 2012
Incendie Police locale

Rencontre avec la Ministre de l’Intérieur: une discussion ouverte et constructive, dans un contexte financier très morose

En réponse à notre demande urgente de rencontre envoyée en décembre dernier, la Ministre de l’Intérieur Joëlle Milquet a invité nos trois associations (UVCW, VVSG et AVCB) à une réunion de prise de contact sur les priorités politiques à dégager sous le nouveau Gouvernement, dans les matières ressortissant à l’Intérieur.

23 Janvier 2012
Police administrative

Organisation de rassemblement sur le territoire communal
Quelle compétence pour le pouvoir local?

Une majorité de communes a déjà été confrontée à l'organisation de soirées de moyenne ou grande importance sur son territoire ou encore de manifestations publiques. Un certain nombre de questions se pose au niveau des éventuelles autorisations à obtenir pour les organisateurs, de la possibilité pour la commune de limiter les nuisances, voire d'interdire l'organisation de cette soirée ou de cette manifestation, etc.

7 Novembre 2011
Police locale

Traite des êtres humains: l’UVCW contre la nouvelle disposition

L’UVCW a pris connaissance du projet de loi insérant dans la Nouvelle loi communale un article relatif aux compétences de police du bourgmestre dans le cadre de la lutte contre le trafic des êtres humains. Elle estime qu'il n'appartient pas aux bourgmestres de régler des questions de nature judiciaire.

13 Octobre 2011
Environnement

Le bruit: Quel encadrement législatif en Wallonie? Quels pouvoirs d’action pour les communes?

De la simple gêne au véritable désagrément, la pollution sonore affecte notre quotidien et rares sont ceux qui parviennent à s’en préserver véritablement.

4 Octobre 2011
Nouvelles technologies

La carte d'identité valide dix ans et illimitée pour les plus âgés

Ce 23 juin, le Sénat a adopté à l’unanimité moins deux abstentions la proposition de loi des députés Guido De Padt et Caroline Désir prévoyant la prolongation de la durée de validité de la carte d’identité électronique (eID), qui passera de 5 à 10 ans.

4 Juillet 2011
Funérailles et sépultures

Funérailles et sépultures – La Communauté germanophone se dote d’un décret global

A l’instar de la Région flamande en 2004, de la Région wallonne en 2009, la Communauté germanophone se dote aujourd'hui d’un décret propre pour organiser la matière sur son territoire: le décret du 14 février 2011 sur les funérailles et sépultures.

7 Juin 2011