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Nouveau Code civil et voirie communale : éclaircissements de la Cour constitutionnelle et du Ministre de l’Aménagement du territoire

Le livre 3 du nouveau Code civil relatif aux biens est entré en vigueur le 1er septembre 2021. La portée de ce nouveau Livre sur les voiries communales a récemment fait l’objet d’une décision de la Cour constitutionnelle et de précisions du Ministre de l’Aménagement du territoire.

Quelles aides pour la gestion des cimetières sans pesticide ?

Depuis le 1er juin 2019, les gestionnaires d’espaces publics ne peuvent plus avoir recours aux produits phytopharmaceutiques. Ceux-ci sont en effet interdits d’utilisation sur tous les espaces publics et dans les lieux accessibles aux publics vulnérables, en ce compris dans les cimetières. Cette gestion des cimetières en « zéro phyto » représente un défi important pour bon nombre des communes, tant ces lieux ont généralement été conçus dans une configuration minérale, où la végétalisation doit être complètement repensée. L’entretien des cimetières est de plus un sujet délicat à gérer par les communes du fait de la charge émotionnelle de ces lieux de recueillement pour les citoyens. Quelles sont les aides existantes pour accompagner les communes dans leurs pratiques d’entretien, dans les aménagements des allées ou des espaces entre les tombes… ?

Sort des sarts communaux et réforme du Code civil

Le Ministre de la Justice précise que l’existence des sarts communaux n'est pas remise en cause par la réforme.

6 Décembre 2021

Covid-19 : nouvelles mesures fédérales

De nouvelles mesures fédérales en matière de lutte contre la propagation du coronavirus sont entrées en vigueur ces 27 et 29 novembre.

29 Novembre 2021

La réforme du droit des biens est entrée en vigueur

Depuis ce 1er septembre 2021, le Livre 3 du Code civil est entré en vigueur. Il encadre le droit de propriété, la servitude, la prescription acquisitive, les relations de voisinage, la mitoyenneté, les droits d’emphytéose et de superficie, …

Distances de plantation : le nouveau Code civil apporte des précisions

La loi du 4 février 2020 portant le livre 3 « Les biens » du Code civil comporte de nombreuses modifications en matière de droit civil et notamment en ce qui concerne les distances de plantation. Cette loi entre en vigueur ce 1er septembre.

Cimetière Nature: report des délais au 29 mai

Dans le cadre de l'opération cimetière nature et au vu des circonstances actuelles, la Direction de la Nature et des Espaces Verts a décidé d'allonger le délai donné aux communes pour rentrer leur formulaire de candidature.

Wie unterhalten wir die Friedhöfe unserer Gemeinde ohne Pestizide?

Zahlreiche Gemeinden haben das Ziel „Null Pestizide“ bereits erreicht oder stehen kurz davor, da sie Pestizide nur noch auf ihren Friedhöfen einsetzen. Doch warum ist es gerade bei Friedhöfen so schwierig, ohne Pestizide auszukommen? Wie muss man vorgehen, um dies zu erreichen?

Une gestion écologique des cimetières avec l’asbl Ecowal

Depuis 2014, les gestionnaires d’espace public sont dans un processus visant à atteindre le « Zéro phyto ». Les cimetières font partie des lieux dont la gestion est la plus délicate, et l’asbl Ecowal conseille les communes sur le terrain pour repenser l’entretien et/ou l’aménagement de ceux-ci.

Comment gérer le cimetière de ma commune sans pesticide ?

De nombreuses communes sont déjà en zéro pesticide ou sont en passe de l’être vu qu’elles n’entretiennent plus que leurs cimetières avec des herbicides. Mais pourquoi les cimetières paraissent-ils si difficiles à entretenir en zéro phyto ? Comment faire pour y arriver ?

Un guide pour la végétalisation des cimetières

Le Service Public de Wallonie publie un guide rédigé par l’asbl Ecowal qui vise à la végétalisation des cimetières, considérant le cadre légal le Décret «funérailles » et le Décret «utilisation des pesticides compatibles avec le développement durable ».

Dossier: Entretenir un cimetière sans pesticide ! Comment faire ?

L’Union des Villes et Communes de Wallonie a organisé quatre demi-journées de formation à destination des communes sur la thématique ô combien délicate de l’entretien des cimetières sans pesticide. Au vu de son succès, nous avons décidé de prolonger la transmission de l’information délivrée durant ces matinées en mettant à votre disposition une version commentée des présentations des différents intervenants.

Dossier: Entretenir un cimetière sans pesticide ! Comment faire ?

L’Union des Villes et Communes de Wallonie a organisé quatre demi-journées de formation à destination des communes sur la thématique ô combien délicate de l’entretien des cimetières sans pesticide. Au vu de son succès, nous avons décidé de prolonger la transmission de l’information délivrée durant ces matinées en mettant à votre disposition une version commentée des présentations des différents intervenants.

Convention « cimetière nature » : un label pour plus de nature

Le Réseau Wallonie Nature va bientôt lancer un projet à destination des communes pour leur proposer de devenir commune pilote par rapport aux aménagements dans leur(s) cimetière(s). En signant la convention « cimetière nature », une commune s’engagera à insérer plus ou moins de nature dans son cimetière.

eid.belgium.be: un nouveau site de référence pour la carte d'identité électronique

FEDICT, le Service public fédéral Technologie de l'information et de la communication, a lancé en ce début d'année 2012 un nouveau site web de référence sur l'eID (la carte d'identité électronique).

Le SPF Intérieur promeut la Kids-ID avant les périodes de vacances

A quelques semaines des vacances de carnaval 2012, qui sont l'occasion de nombreux départs pour l'étranger, le SPF Intérieur lance une campagne de promotion de la Kids-ID, la carte d'identité électronique pour enfant de moins de 12 ans.

La carte d'identité valide dix ans et illimitée pour les plus âgés

Ce 23 juin, le Sénat a adopté à l’unanimité moins deux abstentions la proposition de loi des députés Guido De Padt et Caroline Désir prévoyant la prolongation de la durée de validité de la carte d’identité électronique (eID), qui passera de 5 à 10 ans.

Funérailles et sépultures – La Communauté germanophone se dote d’un décret global

A l’instar de la Région flamande en 2004, de la Région wallonne en 2009, la Communauté germanophone se dote aujourd'hui d’un décret propre pour organiser la matière sur son territoire: le décret du 14 février 2011 sur les funérailles et sépultures.

Nouvelle version du logiciel eID

Le Service public fédéral Fedict annonce la disponibilité d'une nouvelle version du logiciel assurant la communication avec la carte d'identité électronique (appelé "eID middleware").

Nouvelle réglementation funérailles et sépultures: l’Union fait part des problèmes au Ministre

Dans le cadre du nouveau décret funérailles et sépultures, l’Union vient de faire part au Ministre Furlan des principales difficultés que rencontrent les communes dans la mise en œuvre des nouvelles dispositions.