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Le camping et le caravanage

Les hébergements touristiques et la sécurité-incendie

Modification du Code wallon du tourisme: du neuf pour les communes

Le droit du tourisme en Région wallonne a fait l’objet d’une réforme importante votée à la fin de l’année 2016 par le Parlement wallon. Le décret du 10 novembre 2016, qui est entré en vigueur ce 1er janvier 2017, modifie le Code wallon du tourisme de 2009 sur de nombreux points afin, notamment, de structurer et clarifier le rôle de l’ensemble des acteurs agissant dans le domaine touristique et garantir la sécurité, le professionnalisme et la qualité des offres touristiques.

Obligations des communes et des citoyens en matière d’inondations par ruissellement

Divers épisodes récents nous ont montré que les coulées de boues constituent une problématique récurrente pour de nombreuses communes qui les place face au désarroi des citoyens et à des responsabilités qui ne sont pas toujours évidentes à établir.

Révision du Code wallon du tourisme: les remarques de l'UVCW

A la demande du Ministre du Tourisme, l'UVCW a pris connaissance du projet de révision du Code wallon du tourisme. Les principales remarques sur le texte en projet sont relatives aux nouvelles conditions imposées aux organismes touristiques et aux hébergements touristiques, ainsi qu’aux modifications apportées en matière de sécurité incendie.

Modification de la législation applicable aux trains touristiques miniatures circulant sur la voie publique

Suite à la parution d’une loi modificative au Moniteur du 18 janvier 2016 quelques modifications ont été apportées au régime juridique applicable aux trains miniatures touristiques.

Le point sur la prescription acquisitive en matière de voirie

Dans les lignes qui vont suivre, nous allons tenter d’éclaircir une problématique à mi-chemin entre les règles du droit civil et celles du droit public ; il s’agit de l’acquisition de voirie par prescription. La problématique de la prescription acquisitive en matière de voirie doit en effet être traitée dans sa globalité pour être appréhendée.

eid.belgium.be: un nouveau site de référence pour la carte d'identité électronique

FEDICT, le Service public fédéral Technologie de l'information et de la communication, a lancé en ce début d'année 2012 un nouveau site web de référence sur l'eID (la carte d'identité électronique).

Le SPF Intérieur promeut la Kids-ID avant les périodes de vacances

A quelques semaines des vacances de carnaval 2012, qui sont l'occasion de nombreux départs pour l'étranger, le SPF Intérieur lance une campagne de promotion de la Kids-ID, la carte d'identité électronique pour enfant de moins de 12 ans.

Distance légale de plantation

Le propriétaire d’un arbre planté à moins de deux mètres de la limite séparative entre son terrain et le fonds voisin a-t-il l’obligation de l’abattre ?

La carte d'identité valide dix ans et illimitée pour les plus âgés

Ce 23 juin, le Sénat a adopté à l’unanimité moins deux abstentions la proposition de loi des députés Guido De Padt et Caroline Désir prévoyant la prolongation de la durée de validité de la carte d’identité électronique (eID), qui passera de 5 à 10 ans.

Limite séparative entre un terrain et le fonds voisin

Le propriétaire d’un arbre planté à moins de 2 mètres de la limite séparative entre son terrain et le fonds voisin a-t-il l’obligation de l’abattre?

Nouvelle version du logiciel eID

Le Service public fédéral Fedict annonce la disponibilité d'une nouvelle version du logiciel assurant la communication avec la carte d'identité électronique (appelé "eID middleware").

Tourisme: le Code wallon du tourisme, adopté le 1er avril 2010, est entré en vigueur

Le Gouvernement wallon a adopté, le 1er avril 2010, l’arrêté portant sur la codification des législations concernant le tourisme en vue de la création du Code wallon du tourisme.

Durbuy, destination rurale d’excellence

Depuis quelques années, une destination touristique de Wallonie occupe le devant de la scène. Tant et si bien que, en 2007, Durbuy a obtenu le prix d’excellence des communes touristiques rurales en Wallonie. Première destination francophone et quinzième du pays en termes de nuitées, la commune de Durbuy semble être le lieu où il faut voyager… Rencontre avec Jean-Marie Mottet, Echevin du tourisme, qui nous a longuement exposé les tenants et aboutissants du projet.

Les petites Alpes en sol mineur

De nouvelles idées pour valoriser notre passé minier se sont couplées à la volonté wallonne de rendre les terrils accessibles aux citoyens. Pour ce faire, de nombreuses possibilités sont ouvertes.

Le bail à ferme et les biens des personnes morales de droit public

Une présentation des mécanismes de droit civil pour la gestion des biens publics nécessite de revoir brièvement la “ summa divisio ” entre les biens relevant du domaine public et les biens du domaine privé. Cette distinction est importante car les mécanismes de droit civil pour la gestion des biens de l’un ou de l’autre domaine ne sont pas soumis aux mêmes règles de droit.