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Approche administrative : focus sur le nouvel outil à disposition des communes

L’Union des Villes et Communes de Wallonie organise un colloque qui permettra de présenter un nouvel outil appelé enquête d’intégrité

Les Unions entendues : pas de négociation salariale police avant les élections communales d’octobre 2024

En janvier 2022, la ministre de l’Intérieur a conclu un accord sectoriel avec deux organisations syndicales (SLFP et SNPS) représentant le personnel policier.

Approche administrative : loi publiée au Moniteur belge

Mise en place d’une enquête d’intégrité communale et portant création d’une Direction chargée de l’évaluation de l’Intégrité pour les pouvoirs publics (DEIPP)

Modification de la loi relative aux heures d’ouverture dans le commerce, l’artisanat et les services ("Loi Night-Shop")

La loi du 5 décembre 2023 modifiant la loi du 10 novembre 2006 relative aux heures d’ouverture dans le commerce, l’artisanat et les services a été publiée au Moniteur belge du 20 décembre 2023.

L'état civil et la population

Les extraits ou actes d’état civil sont désormais disponibles en ligne pour tous les citoyens

Le SPF Justice a communiqué récemment sur une avancée majeure dans le domaine des actes de l’état civil (BAEC).

Nouveau Code civil et voirie communale : éclaircissements de la Cour constitutionnelle et du Ministre de l’Aménagement du territoire

Le livre 3 du nouveau Code civil relatif aux biens est entré en vigueur le 1er septembre 2021. La portée de ce nouveau Livre sur les voiries communales a récemment fait l’objet d’une décision de la Cour constitutionnelle et de précisions du Ministre de l’Aménagement du territoire.

Covid-19 : L’arrêté royal exécutant les décisions du dernier Comité de concertation a été publié au Moniteur belge du 17 février 2022

Le télétravail n’est plus obligatoire mais demeure recommandé.

Sort des sarts communaux et réforme du Code civil

Le Ministre de la Justice précise que l’existence des sarts communaux n'est pas remise en cause par la réforme.

Télétravail régulier et occasionnel

Le télétravail a été mis en œuvre à l’occasion de la crise Covid-19. Cette nouvelle manière d’organiser le travail a généré des questions, séduit certains et d’autres moins, voire pas du tout. Mais, très vite, l’idée que le télétravail à temps partiel serait la nouvelle manière de travailler a fait son chemin. La circulaire du ministre wallon des Pouvoirs locaux, Christophe Collignon et le modèle de règlement qui en est tiré font l’objet du présent article.

Covid-19 : nouvelles mesures fédérales

De nouvelles mesures fédérales en matière de lutte contre la propagation du coronavirus sont entrées en vigueur ces 27 et 29 novembre.

L’Union met à disposition de ses membres un modèle de règlement relatif au télétravail

Nous vous l’annoncions cet été et le voici ! L’Union des Villes et Communes de Wallonie met à disposition de ses membres un modèle de règlement relatif au télétravail régulier et/ou occasionnel.

Organisation des services à partir du 22 novembre 2021 – Une circulaire a été adoptée par le Ministre Collignon

A la suite de la réunion du Comité de concertation du 17 novembre dernier, le Ministre wallon du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville a adopté une circulaire faisant le point sur l’organisation du travail dans le cadre des mesures sanitaires à partir du 22 novembre.

La réforme du droit des biens est entrée en vigueur

Depuis ce 1er septembre 2021, le Livre 3 du Code civil est entré en vigueur. Il encadre le droit de propriété, la servitude, la prescription acquisitive, les relations de voisinage, la mitoyenneté, les droits d’emphytéose et de superficie, …

Distances de plantation : le nouveau Code civil apporte des précisions

La loi du 4 février 2020 portant le livre 3 « Les biens » du Code civil comporte de nombreuses modifications en matière de droit civil et notamment en ce qui concerne les distances de plantation. Cette loi entre en vigueur ce 1er septembre.

L’Union va publier un modèle de règlement relatif au télétravail

L’Union va publier un modèle de règlement relatif au télétravail

Fin de la déclaration mensuelle de télétravail

L’arrêté ministériel du 23 juin 2021 a mis fin au caractère obligatoire du télétravail. Il demeure cependant hautement recommandé.

Covid 19 – Fonction publique locale – circulaire relative à l’organisation des services à partir du 1er juillet 2021

Le Ministre wallon des Pouvoirs locaux a rédigé une circulaire faisant le point sur les mesures à respecter dans le but de limiter la propagation du coronavirus.

Communication de la Ministre de la Culture : Courrier à destination des Bourgmestres et le protocole à destination des opérateurs culturels

Retrouvez le courrier de la Ministre Bénédicte Linard, le Protocole destiné aux opérateurs culturels, l’outil CIRM (Covid Infrastructure Risk Model) ainsi que la FAQ CIRM.

Déclaration du télétravail : instructions d’encodage pour le télétravail à temps partiel

Désormais, chaque employeur doit enregistrer mensuellement le nombre total de travailleurs et le nombre de travailleurs qui exercent une fonction impossible à effectuer en télétravail.