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Approche administrative : focus sur le nouvel outil à disposition des communes

L’Union des Villes et Communes de Wallonie organise un colloque qui permettra de présenter un nouvel outil appelé enquête d’intégrité

Décret relatif à l'interdiction des violences à l'égard des enfants dans les structures autorisées, agréées, subventionnées ou organisées par la Communauté française

A l’initiative de Bénédicte Linard, ministre ayant la compétence de l’Enfance, le Parlement de la Fédération Wallonie Bruxelles a adopté, le 4 octobre 2023 le décret relatif à l'interdiction des violences à l'égard des enfants dans les structures autorisées, agréées, subventionnées ou organisées par la Communauté française

8 Février 2024

Approche administrative : loi publiée au Moniteur belge

Mise en place d’une enquête d’intégrité communale et portant création d’une Direction chargée de l’évaluation de l’Intégrité pour les pouvoirs publics (DEIPP)

Modification de la loi relative aux heures d’ouverture dans le commerce, l’artisanat et les services ("Loi Night-Shop")

La loi du 5 décembre 2023 modifiant la loi du 10 novembre 2006 relative aux heures d’ouverture dans le commerce, l’artisanat et les services a été publiée au Moniteur belge du 20 décembre 2023.

Les différents statuts pour travailler dans le secteur sportif et socioculturel

Le 23 avril 2020, la Cour constitutionnelle a rendu un arrêt dans le cadre de recours en annulation totale ou partielle de la loi du 18 juillet 2018 relative à la relance économique et au renforcement de la cohésion sociale. Par cet arrêt, la Cour annule la loi du 18 juillet 2018 et par conséquent, le système des activités complémentaires exonérées d’impôt dans le cadre du travail associatif, au motif que le système mis en place par cette loi viole le principe constitutionnel d’égalité et de non-discrimination à plusieurs égards.

[Mise à jour]
1er Novembre 2023
[Mise à jour]
1er Novembre 2023

20 ans du panathlon Wallonie-Bruxelles, 20 ans de trop ?

Pratiquer un sport, c’est se construire un esprit sain dans un corps sain. Le développement de ses capacités physiques est étroitement lié au développement d’un mental fort, d’un équilibre dont les fondements sont la volonté, la détermination, le dépassement, le respect de soi, de l’adversaire, des règles et des arbitres. Le sport, c’est donc la vie, avec ses moments de joie qui transcendent, ses émotions qui donnent du sens, ses moments terriblement inspirants de solidarité et fraternité, ses dérives et ses excès hélas aussi.

1er Juin 2023

Jeunesse - Modification de l’article 17 de l’AR ONSS : l’UVCW et Brulocalis sollicitent une modification des dispositions

La nouvelle mouture de l’article 17 engendre de nombreux surcoûts et problématiques. Aussi, l'UVCW et Brulocalis réitèrent leur position quant à l’élargissement, pour ces activités de travail associatif désormais transformés en travail « article 17 », également pour toutes activités issues du monde associatif dans lesquelles les pouvoirs locaux sont largement impliqués.

31 Mai 2023

UVCW TV - Visé - Commune sportive

Découvrez un reportage réalisé par l'Union des Villes et Communes de Wallonie concernant le label "Commune sportive" de l'Adeps et la Ville de Visé.

8 Mai 2023

UVCW TV - Municipalia 2023 - Communes sportives

Découvrez un reportage réalisé par l'Union des Villes et Communes de Wallonie concernant le label "Communes sportives" de l'Adeps, remis au salon Municipalia 2023. Municipalia fut ainsi l’occasion, pour Valérie Glatigny, Ministre des sports de la Fédération Wallonie-Bruxelles, et Adrien Dolimont, Ministre wallon des sports, de récompenser 47 communes. Ainsi, l'Adeps a-t-elle lancé l'opération "Communes Sportives" pour promouvoir l'offre sportive proposée par chaque commune à ses citoyens. La 3ème édition de l'appel à candidatures pour 2023 a ainsi connu un succès énorme, avec 71 candidatures reçues. L’Union des Villes et Communes de Wallonie faisait, comme chaque année, partie du jury chargé de décerner le label.

24 Avril 2023

Invité du mois : Pierre-Yves Jeholet, Ministre-Président de la Fédération Wallonie-Bruxelles

Pierre-Yves Jeholet, Ministre-Président de la Fédération Wallonie-Bruxelles tient à présenter aux villes et communes l’opération « Plaisir d’apprendre » 2023. Une opération d’envergure qui consiste à lutter contre le décrochage scolaire et social par le biais d’une remédiation scolaire, couplée à des activités sportives et culturelles. Discussions également autour du récent accord sectoriel entre la Communauté germanophone et la Fédération dans le domaine du sport et l’équipement progressif des élèves de l’enseignement secondaire en matériel informatique.

1er Mars 2023

Les extraits ou actes d’état civil sont désormais disponibles en ligne pour tous les citoyens

Le SPF Justice a communiqué récemment sur une avancée majeure dans le domaine des actes de l’état civil (BAEC).

5 Janvier 2023

Une nouvelle circulaire synthétise les règles TVA applicables aux RCA ainsi que les prises de position du SPF Finances

Une nouvelle circulaire 2022/C/100 du 13 octobre 2022 traite du régime TVA applicable aux régies communales autonomes, et plus particulièrement de l’application des exemptions visées par l’article 44, § 2, 3°, 4°, a), 6°, 7° et 9°, du Code de la TVA.

Avant-projet de loi - Répression administrative de la criminalité subversive : l’UVCW relève d'énormes difficultés et propose certaines solutions

L’UVCW souligne différentes difficultés rencontrées par cet avant-projet en lien avec la séparation des pouvoirs, la liberté de commerce et d’industrie et la responsabilité du bourgmestre. A cet égard, c’est singulièrement l’enquête d’intégrité qui doit être relevée comme source de difficulté majeure pour les pouvoirs locaux, tant les moyens dont elle relève s’apparentent à l’ordre judiciaire et semblent être un pis-aller lié au manque de moyens de la police judiciaire et de la justice. L’UVCW reconnaît néanmoins que des mesures doivent être prises, mais que certaines solutions proposées par l’avant-projet ne correspondent pas aux attentes de terrain.

UVCW TV - Libin commune sportive

Découvrez un reportage réalisé par l'Union des Villes et Communes de Wallonie concernant le label "Communes sportives" à Libin. Cette année encore, l’Adeps, l’Administration générale du sport en Fédération Wallonie-Bruxelles, a en effet décerné une, deux ou trois étoiles aux communes les plus actives en matière de sport sur le territoire wallon et bruxellois. La commune de Libin, en province de Luxembourg, vient, elle, d’obtenir trois étoiles en lieu et place de ses deux étoiles d’antan.

20 Septembre 2022

UVCW TV - Pont-à-Celles commune sportive

Découvrez, sur UVCW TV, un reportage concernant le label "Communes sportives" 2022 de l'Adeps. À Pont-à-Celles, les efforts ont été récompensés cette année puisque la commune vient d’obtenir trois étoiles.

13 Septembre 2022