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Végétalisation des quartiers : Un soutien financier aux communes sous forme d’un droit de tirage

Le Gouvernement wallon lance le quatrième volet de soutien aux communes wallonnes pour la création d’espaces verts afin de rendre le territoire wallon plus robuste face aux dérèglements climatiques. Ce quatrième volet va donner l’opportunité aux 262 communes wallonnes d’obtenir un subside variant de 48.772 € à 895.438 € selon les spécificités communales pour mettre en œuvre des projets de végétalisation à l’échelle de quartiers.

La nature et la biodiversité

La responsabilité civile

L'état civil et la population

Besoin d'un accompagnement personnalisé pour lancer votre projet de plantation d'arbres et de haies?

Envie de vous lancer dans un projet de plantations? Vous pouvez contacter les Conseil'Haies pour vous y aider.

YES WE PLANT : Fourniture d’un accompagnement technique gratuit pour la plantation d’arbres, de haies et de vergers

Le Service Public de Wallonie a mis en place, via un marché public de services, une structure d’accompagnement afin d’amplifier les projets de plantation au niveau régional.

Les comités d'acquisition d'immeubles : une expertise au service des pouvoirs locaux

Les comités d’acquisition d’immeubles jouent le rôle de « notaire » public. Ils rédigent des conventions et les authentifient, réalisent des estimations, conseillent les parties, représentent l’autorité publique à l’acte, etc. Sous certaines conditions, ces comités se tiennent à la disposition des pouvoirs locaux pour les appuyer dans la réalisation des opérations immobilières.

Besoin de bras pour des projets de plantation? Une nouvelle plateforme collaborative est maintenant accessible.

Quand l'offre et la demande se rencontrent pour planter en Wallonie!

Avant-projet de loi - Répression administrative de la criminalité subversive : l’UVCW relève d'énormes difficultés et propose certaines solutions

L’UVCW souligne différentes difficultés rencontrées par cet avant-projet en lien avec la séparation des pouvoirs, la liberté de commerce et d’industrie et la responsabilité du bourgmestre. A cet égard, c’est singulièrement l’enquête d’intégrité qui doit être relevée comme source de difficulté majeure pour les pouvoirs locaux, tant les moyens dont elle relève s’apparentent à l’ordre judiciaire et semblent être un pis-aller lié au manque de moyens de la police judiciaire et de la justice. L’UVCW reconnaît néanmoins que des mesures doivent être prises, mais que certaines solutions proposées par l’avant-projet ne correspondent pas aux attentes de terrain.

CoDT – Publication de la liste des arbres remarquables

L’arrêté ministériel du 26 janvier 2022 a approuvé la liste des arbres, arbustes et haies remarquables comme prévu à l’article R.IV.4-7 du CoDT. Cette liste est publiée au Moniteur belge et sur le portail cartographique du Service public de Wallonie.

Hébergement des citoyens réfugiés ukrainiens chez des particuliers – Responsabilité du bourgmestre ?

La qualité de l’hébergement proposé par un particulier aux réfugiés ukrainiens relève de la seule responsabilité de celui-ci.

Nouveau Code civil et voirie communale : éclaircissements de la Cour constitutionnelle et du Ministre de l’Aménagement du territoire

Le livre 3 du nouveau Code civil relatif aux biens est entré en vigueur le 1er septembre 2021. La portée de ce nouveau Livre sur les voiries communales a récemment fait l’objet d’une décision de la Cour constitutionnelle et de précisions du Ministre de l’Aménagement du territoire.

Avant-projet de loi - Répression administrative municipale de la criminalité subversive : l’UVCW propose des alternatives

L’UVCW souligne différentes difficultés rencontrées par cet avant-projet en lien avec la séparation des pouvoirs, la liberté de commerce et d’industrie et la responsabilité du bourgmestre. Elle reconnaît néanmoins que des mesures doivent être prises, mais que certaines solutions proposées par l’avant-projet ne correspondent pas aux attentes de terrain.

Nouvel ouvrage UVCW: Les sanctions administratives communales en Wallonie

Qu’entend-on par “sanctions administratives communales”, plus communément appelées “SAC” ? Quel type de sanctions administratives communales imposer à des contrevenants ? Quel est le champ des possibilités, et quelles procédures suivre en matière d’amendes administratives communales ? Les réponses à ces questions, et bien d’autres, se trouvent dans cet ouvrage bien complet et pratique, ancré dans les réalités de terrain, qui connaît déjà sa 4e édition au sein du catalogue de l’Union des Villes et Communes de Wallonie.

Sort des sarts communaux et réforme du Code civil

Le Ministre de la Justice précise que l’existence des sarts communaux n'est pas remise en cause par la réforme.

Eboulements rocheux et obligations de la commune

Notre commune est propriétaire d’une paroi rocheuse. Sommes-nous responsables des éboulements ? Doit-on intervenir préventivement ? Qu’en est-il des chutes de roche provenant de terrains dont la commune n'est pas propriétaire ?

Yes We Plant dans les communes ! Et pourquoi pas avec l’aide des Mouvements de jeunesse ?

Ça y est, la saison des plantations est ouverte ! Pourquoi ne pas combiner cet objectif Biodiversité avec un objectif social d’entraide et d’éducation de nos jeunes ?

Yes We Plant : Focus sur le partage de matériel pour l'entretien des haies par le biais d'un marché public groupé

L’élaboration du Programme opérationnel Yes We Plant vise à lever un maximum de freins identifiés par les acteurs de terrain et à mobiliser des moyens humains et budgétaires, pour booster les plantations pour les saisons suivantes. Dans ce cadre, l’entretien des haies a été identifié comme une difficulté, notamment pour les administrations communales, qui se matérialise par un manque de moyens, de personnel, de formation ou encore de matériel adapté. Plusieurs outils sont développés dans le cadre du programme opérationnel pour aider les acteurs à surmonter ces difficultés. Nous vous proposons de rentrer dans le détail de ces démarches d’un point de vue légal.

Yes We Plant : Focus sur le partage de matériel pour l'entretien des haies par le biais d'une convention de partage

L’élaboration du Programme opérationnel Yes We Plant vise à lever un maximum de freins identifiés par les acteurs de terrain et à mobiliser des moyens humains et budgétaires, pour booster les plantations pour les saisons suivantes. Dans ce cadre, l’entretien des haies a été identifié comme une difficulté, notamment pour les administrations communales, qui se matérialise par un manque de moyens, de personnel, de formation ou encore de matériel adapté. Plusieurs outils sont développés dans le cadre du programme opérationnel pour aider les acteurs à surmonter ces difficultés. Nous vous proposons de rentrer dans le détail de ces démarches d’un point de vue légal.

Inondations catastrophiques de juillet 2021 - Pour des réponses globales, transversales et concertées avec les Bourgmestres

Le présent article a été écrit au départ de l’avis du Conseil d’administration sur cette catastrophe, de la rencontre avec des communes sinistrées du bassin de la Vesdre et des différentes actions entreprises par l’UVCW pour aider ses membres.