Ce document, imprimé le 28-03-2024, provient du site de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (www.uvcw.be).
Les textes, illustrations, données, bases de données, logiciels, noms, appellations commerciales et noms de domaines, marques et logos sont protégés par des droits de propriété intellectuelles.
Plus d'informations à l'adresse www.uvcw.be/info/politique-confidentialite

Trouver un contenu

Échevin Bail à ferme Élection

Filtrer cette requête avec des mots-clés

Nos experts associés au terme que vous recherchez (merci de prendre connaissance de notre politique d'assistance-conseil) :
  • Sylvie Bollen dans les matières Fonctionnement, Inter(supra)communalité, Participation citoyenne, et Stratégie/Management
  • Isabelle Dugailliez dans les matières Incendie, Management de la donnée, Personnel/RH, Police locale, et Propriété intellectuelle
95 documents trouvés | Réinitialiser

Ce 26 mars : publication des chiffres de la population établis au 1er janvier 2024 et classification des communes

Sont parus au Moniteur belge de ce 26 mars 2024 les arrêtés du Gouvernement wallon reprenant les chiffres de la population établis au 1er janvier 2024 et la classification des communes.

Elections : période de prudence

Par circulaire du 22 février 2024, le Ministre des Pouvoirs locaux a rappelé aux conseils et collèges communaux notamment, d’une part, le nécessaire respect de la seule gestion des affaires courantes entre le jour du scrutin et l’installation des nouveaux organes, et d’autre part la vigilance et la prudence à partir du 13 juillet prochain jusqu’aux élections.

26 Février 2024

Rappel sur les notions de "période électorale", "période de prudence", et période "d’affaires courantes"

A l’approche du scrutin communal, le 13 octobre prochain, de nombreuses questions nous parviennent déjà, dont certaines semblent confondre les différentes notions reprises dans ce titre.

12 Février 2024

Les mineurs âgés de 16 et 17 ans pourront voter aux élections européennes

Modification de la législation relative à l’élection du Parlement européen permettant aux jeunes âgés de seize et dix-sept ans d'y prendre part sans formalité préalable d’inscription.

30 Janvier 2024

Elections - droit de vote pour tous - Unia publie une infofiche

Les élections sont des moments essentiels pour la démocratie. Et il est également essentiel qu'un maximum d'électeurs potentiels puissent poser ce geste important et puissant pour la revivifier.

26 Janvier 2024

Bail à ferme - dispositions transitoires - publication du décret du 12.10.2023 au Moniteur belge du 12.12.2023

Le décret du 12 octobre 2023 modifiant l'article 52 du décret du 2 mai 2019 modifiant diverses législations en matière de bail à ferme en ce qui concerne les dispositions transitoires a été publié au Moniteur belge du 12 décembre 2023.

15 Décembre 2023

Elections 2024 : l’UVCW veut des communes plus fortes dans un fédéralisme belge en mutation

A 8 mois d’une séquence électorale majeure (9 juin 2024), l'UVCW a rendues publiques les revendications des municipalistes wallons à l'égard des autorités régionales, communautaires, fédérales et européennes. Ces propositions et doléances touchant à toutes matières d’intérêt communal, rassemblées en plusieurs Memoranda, ont été détaillées et commentées lors d’une conférence de presse à Namur.

4 Octobre 2023

Mémorandum Fédération des CPAS - Élections 2024

La Fédération des CPAS de Wallonie de l’Union des Villes et Communes de Wallonie est l’organe représentatif qui porte la voix des 262 CPAS de Wallonie et de la Communauté germanophone auprès des différentes instances politiques du pays. À la veille d’une nouvelle législature, il nous paraît important d’adresser aux partis politiques et aux responsables politiques à tous niveaux de pouvoir les revendications de l’ensemble du secteur.

4 Octobre 2023

Simplification administrative : un goût de trop peu…

L'UVCW et la Fédération des CPAS répondent à des demandes d'avis du Ministre des Pouvoirs locaux sur des avant-projets de décrets relatifs à la simplification administrative.

Colloque «le blues des élus» : résultats de l’enquête de l’UVCW réalisée par Dedicated

Dans les lignes qui suivent, l’Union des Villes et Communes de Wallonie dévoile les résultats de l’enquête sur le "Blues des élus" qu’elle a menée durant ce premier trimestre 2023, en collaboration avec un prestataire bien connu pour la qualité de ses sondages, le bureau d’études indépendant Dedicated.

Modifications du CDLD en ce qui concerne les élections communales et provinciales: du neuf pour le scrutin d’octobre 2024

C’est au Moniteur belge de ce 4 septembre 2023 qu’a été publié le décret du 1er juin 2023 modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en ce qui concerne les élections communales et provinciales.

5 Septembre 2023

Création d’un outil de gestion centralisée des biens immobiliers agricoles : l’avis de l’UVCW

Le projet semble correspondre tout à fait aux attentes des communes, particulièrement en ce qui concerne la mise en place d’un accompagnement à la mise en location de biens publics. L’UVCW a cependant insisté sur la nécessité que le choix laissé aux propriétaires publics, entre l’option de l’accompagnement ou de la mise en gestion, soit maintenu de manière absolue. De même, certaines communes gèrent actuellement leurs biens publics de manière efficace et autonome et cette autonomie de gestion doit pouvoir être maintenue.

UVCW - Assemblée générale ordinaire - 23 mai 2023

L’Union des Villes et Communes de Wallonie a tenu, le mardi 23 mai 2023, son Assemblée générale annuelle à Namur.

Dossier - Colloque Blues des Elus - AG 23 mai 2023

Dans les lignes qui suivent, l’Union des Villes et Communes de Wallonie dévoile les résultats de l’enquête sur le « Blues des élus » qu’elle a menée durant ce premier trimestre 2023, en collaboration avec un prestataire bien connu pour la qualité de ses sondages, le bureau d’études indépendant Dedicated.

La Cour constitutionnelle se prononce sur l’absence de mesures transitoires pour les baux à ferme écrits en cours

Le nouveau régime du bail à ferme, entré en vigueur en 2020 prévoit d'appliquer aux baux écrits en cours la même mesure transitoire que celle prévue pour les baux oraux en cours.

28 Mars 2023

Participez à notre grande enquête sur le "BLUES DES ELUS"

Nous vous remercions de donner un peu de votre temps, que nous savons précieux, pour répondre à l'enquête (temps de réponse estimé à 20 minutes)

6 Février 2023

L’UVCW dénonce les menaces dont sont victimes des Bourgmestres et le Ministre des Pouvoirs locaux et lance sa grande enquête sur le« Blues des Elus »

Nous remercions les Bourgmestres, Echevins et Présidents de CPAS de leurs réponses au Questionnaire "Blues des élus" (DEDICATED)

31 Janvier 2023