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Aushuberde und Kreislaufwirtschaft

Jedes Jahr werden in Belgien Millionen Tonnen Erde bei Bau- oder Infrastrukturarbeiten ausgehoben. Diese Aushuberde, die dem EWR Erde unterliegt, muss rückverfolgbar sein und einer Qualitätskontrolle unterzogen werden, um gegebenenfalls an einem Empfängerstandort wiederverwertet zu werden, dessen Benutzungsart gleichwertig oder weniger sensibel ist als die der wiederzuverwertenden Erde.

La comptabilité communale

Consultez notre fiche "Focus sur la commune" sur la nouvelle comptabilité communale.

Le cadre et les statuts du personnel

Le centre public d'action sociale: son fonctionnement

Les archives

Les attributions du conseil communal

Les incompatibilités à l'égard des conseillers communaux

Les opérations immobilières et mobilières

Les opérations immobilières et mobilières

Affichage et publication des décisions relatives à la voirie communale et réforme du CDLD – Quelle est la procédure applicable ?

L’objet du présent article est de clarifier les règles applicables en termes d’affichage et de publication des décisions relatives à la voirie communale. A notre sens, les dispositions du décret voirie et l'article L1133-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation (CDLD) doivent se cumuler.

FAQ - Les endroits habituels d'affichage du CoDT sont ils impactés par les nouvelles règles du CDLD ?

Les endroits habituels d'affichage du CoDT sont ils impactés par les nouvelles règles du CDLD ?

Vente d’herbe sur pied. Quelles réglementations ? [Mise à jour 20.5.2025]

Notre commune souhaite procéder à une vente d’herbe. Y a-t-il un risque de requalification du contrat en bail à ferme ? Faut-il passer un marché public ?

Le CDLD&Co 2025 est disponible !

L’UVCW et Inforum ont le plaisir de vous présenter l’édition 2025 du CDLD&Co, disponible en version digitale et papier. Le CDLD&Co, c'est plus que simplement le texte coordonné du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation (CDLD). Dans sa version digitale, il est enrichi de commentaires rédigés par les conseillers de l’UVCW, offrant ainsi une analyse approfondie et un éclairage pratique pour tous les utilisateurs.

Opérations immobilières: la délégation de compétences s’applique-t-elle aux acquisitions immobilières ?

Il convient de distinguer les nouvelles règles de compétence de celles de procédure. Par cette distinction, le conseil communal ou le conseil de l’action sociale peut déléguer ses compétences en matière d’achat immobilier.

Dossier - opérations patrimoniales

Nouvelles règles de paiement en marchés publics : des délais encore plus courts !

L’objectif est de supprimer le double délai, de vérification d’une part, de paiement d’autre part, pour ne plus appliquer qu’un seul et unique délai comprenant à la fois les opérations de contrôle de conformité et autres vérifications et les opérations de paiement, le tout sous 30 jours (sauf exception) !

Marchés publics : quelles compétences pour le conseil communal en cas de dépassement du montant du marché à l’attribution ou en cours d’exécution ?

Le conseil communal doit-il approuver le dépassement du montant estimé du marché lorsque le montant de l’offre retenue est supérieur de plus de 10% à ce montant estimé ? Une modification apportée à un marché public en cours d’exécution doit-elle être approuvée par le conseil communal lorsqu’elle a pour effet d’augmenter la valeur initiale du marché de plus de 10% ?

Opérations mobilières et immobilières : modèles de délégation (COMMUNE et CPAS)

Le conseil communal et le conseil de l’action sociale peuvent dorénavant déléguer certaines de leurs compétences au collège ou bureau permanent. L’UVCW propose des modèles de délégation pour les opérations immobilières et mobilières.

Les critères d’excellence Cittaslow, une bonne référence pour les nouveaux élus

Nouvel ouvrage UVCW : La Commune, 4e édition

Dans notre collection Les Essentiels des pouvoirs locaux, nous avons le grand plaisir de vous informer de la parution de l’ouvrage : « La Commune, 4e édition ». Il s’agit d’une mise à jour conséquente, la 3e édition remontant à 2019.

Funérailles et sépultures : nouvelle adaptation et modernisation du chapitre Funérailles et sépultures du CDLD

A intervalles réguliers (la dernière modification importante datait de 2019), la partie du CDLD organisant les funérailles et sépultures en Wallonie (hors communes germanophones) fait l’objet d’une mise à jour législative, tenant compte notamment de l’évolution de la société. Or, un certain nombre de règles et de principes de notre droit funéraire ont été remis en question à l’occasion de la pandémie de COVID-19 (2020-2023), ce qui rendait d’autant plus nécessaire cette nouvelle adaptation légale.