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Aushuberde und Kreislaufwirtschaft

Jedes Jahr werden in Belgien Millionen Tonnen Erde bei Bau- oder Infrastrukturarbeiten ausgehoben. Diese Aushuberde, die dem EWR Erde unterliegt, muss rückverfolgbar sein und einer Qualitätskontrolle unterzogen werden, um gegebenenfalls an einem Empfängerstandort wiederverwertet zu werden, dessen Benutzungsart gleichwertig oder weniger sensibel ist als die der wiederzuverwertenden Erde.

Service Learning : quels avantages pour ma commune ?

Environnement, cohésion sociale, patrimoine, mobilité, ... En accueillant des étudiantes et étudiants engagés, les communes et les CPAS peuvent mobiliser des compétences universitaires en réponse aux enjeux spécifiques à leur territoire, au sein de projets co-construits.

Avis de la Fédération des CPAS au sujet de l'avant-projet d'AGW visant à modifier l'AGW « MEBAR » (23 décembre 1998)

Le Cabinet de la Ministre de l'Énergie, Cécile Neven a sollicité l’avis de la Fédération des CPAS au sujet de l’avant-projet d’Arrêté du Gouvernement wallon (AGW) modifiant l'AGW du 23 décembre 1998 relatif à l'octroi de subventions aux ménages à revenu modeste pour l'utilisation rationnelle et efficiente de l'énergie (MEBAR).

Les opérations immobilières et mobilières

Les opérations immobilières et mobilières

Quelles sont les réalisations du FEDER dans les communes wallonnes en 2025 ?

Découvrez l’apport des nouveaux projets FEDER en Wallonie.

Pompes à chaleur et climatiseur : le point sur les autorisations à obtenir et les procédures applicables

Depuis les dernières réformes du CoDT (partie décrétale et réglementaire), de nombreuses questions nous parviennent sur le régime applicable aux pompes à chaleur (PAC) et aux climatiseurs. La présente Q/R a pour objectif de répondre à ces questions.

Vente d’herbe sur pied. Quelles réglementations ? [Mise à jour 20.5.2025]

Notre commune souhaite procéder à une vente d’herbe. Y a-t-il un risque de requalification du contrat en bail à ferme ? Faut-il passer un marché public ?

Cyberattaque – Les textes relatifs au CoDT accessibles sur le site de l’UVCW

Depuis ce 17 avril 2025, il est devenu difficile d’accéder aux textes relatifs au CoDT. Tant le site du SPW-TLPE que Wallex sont inaccessibles. Pour aider ses membres, l’UVCW met à disposition sur son site internet l’ensemble des documents dont elle dispose. Le SPW-Territoire a également dégagé des solutions temporaires.

Opérations immobilières: la délégation de compétences s’applique-t-elle aux acquisitions immobilières ?

Il convient de distinguer les nouvelles règles de compétence de celles de procédure. Par cette distinction, le conseil communal ou le conseil de l’action sociale peut déléguer ses compétences en matière d’achat immobilier.

Accord du gouvernement fédéral : des mesures aux impacts majeurs sur les CPAS

La Fédération des CPAS de Wallonie a analysé l’ensemble de accord du Gouvernement fédéral. Si certaines avancées sont notables, plusieurs mesures suscitent des inquiétudes quant à leurs répercussions sur les CPAS et les bénéficiaires d’aides sociales.

Opérations mobilières et immobilières : modèles de délégation (COMMUNE et CPAS)

Le conseil communal et le conseil de l’action sociale peuvent dorénavant déléguer certaines de leurs compétences au collège ou bureau permanent. L’UVCW propose des modèles de délégation pour les opérations immobilières et mobilières.

Les critères d’excellence Cittaslow, une bonne référence pour les nouveaux élus

Programme EUCF : Soutenez vos projets d'énergie durable avec un financement de 60 000 €

Votre commune a des idées de projets en énergie durable, mais doit réaliser des analyses complémentaires pour en évaluer la pertinence ou la faisabilité ? L'European City Facility, financée par l'Union européenne, lance un nouvel appel à projets pour les autorités locales et leurs groupements. Cet appel, ouvert jusqu'au 18 décembre 2024 à 17h00, propose un financement forfaitaire ainsi qu'un accompagnement sur mesure pour vous aider à développer des concepts d'investissement dans les domaines de l'efficacité énergétique et des énergies propres.

Nouvel ouvrage UVCW : La Commune, 4e édition

Dans notre collection Les Essentiels des pouvoirs locaux, nous avons le grand plaisir de vous informer de la parution de l’ouvrage : « La Commune, 4e édition ». Il s’agit d’une mise à jour conséquente, la 3e édition remontant à 2019.

Charleroi Métropole : une supracommunalité singulière et dynamique

Nouvel ouvrage UVCW : le Code wallon du Patrimoine, 2e édition

Cet ouvrage s’adresse bien sûr au mandataires et agents des pouvoirs locaux, mais aussi, et plus largement, à l’ensemble des personnes intéressées par le patrimoine en Wallonie, acteurs publics ou privés, qu’ils soient décideurs, architectes, juristes, techniciens ou professionnels de l’immobilier. Sans oublier les particuliers, notamment les propriétaires d’immeubles protégés.

Rencontre avec la Ministre Cécile Neven : L’UVCW plaide pour des solutions durables face aux défis énergétiques, climatiques et du logement public

Cet échange s’est concentré sur les priorités stratégiques liées aux transitions énergétique et climatique ainsi qu'aux problématiques urgentes du logement public.

Le développement territorial durable: les enjeux de la politique locale du logement

Prime MEBAR - Les points d’attention pour accélérer le traitement des dossiers

La Prime MEBAR permet aux ménages à revenus modestes de recevoir une subvention régionale afin de réaliser des travaux d’économie d’énergie dans leur logement. Actuellement, les délais de traitement de l’octroi de la prime MEBAR s’allongent. L’administration, en sous-effectif, appelle les CPAS à s’assurer que les dossiers de demande soient bien complets avant de les transmettre à leurs services. Pour prévenir les blocages et que les demandes aboutissent au mieux, voici un récapitulatif des conditions d’octroi de la prime MEBAR ainsi qu’un rappel de la procédure à suivre.

Opérations patrimoniales : nouvelles règles de mise en concurrence et d'estimation

De nouveaux articles sont insérés dans le CDLD et la Loi organique des CPAS. Ils fixent les règles de mise en concurrence et d'estimation pour les opérations patrimoniales mobilières et immobilières.