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Aushuberde und Kreislaufwirtschaft

Jedes Jahr werden in Belgien Millionen Tonnen Erde bei Bau- oder Infrastrukturarbeiten ausgehoben. Diese Aushuberde, die dem EWR Erde unterliegt, muss rückverfolgbar sein und einer Qualitätskontrolle unterzogen werden, um gegebenenfalls an einem Empfängerstandort wiederverwertet zu werden, dessen Benutzungsart gleichwertig oder weniger sensibel ist als die der wiederzuverwertenden Erde.

Décret-programme : l’Union salue certaines avancées mais appelle à garantir la capacité d’action des communes

Dans un contexte où la demande adressée aux communes ne cesse de croître – que ce soit en matière de transition écologique, de cohésion sociale, d’aménagement ou de services à la population – la stabilité financière constitue un préalable indispensable.

Les opérations immobilières et mobilières

Les opérations immobilières et mobilières

L'application « Guichet des Pouvoirs locaux »

Dématérialisation des permis d’environnement : l’agenda se précise

L’UVCW a été consultée sur un projet d’AGW visant à permettre l’entrée en vigueur de la dématérialisation des demandes de permis d’environnement et des demandes de permis uniques.

Marchés publics : l’UVCW réclame plus de souplesse sous les seuils de publicité européenne

A la suite des débats récents au sein de la CFMP, l’Union tient à insister, avec ses associations-sœurs flamande et bruxelloise, sur la nécessité d’assouplir les règles applicables aux contrats entre pouvoirs publics et aux achats d’opportunité. Les trois associations viennent d’adresser un courrier au Premier Ministre en ce sens.

Fonds extraordinaire régional d’investissement (FERI) : l’avis de l’UVCW sur la note d’orientation

Une note d’orientation, qui trace les principes directeurs du futur Fonds extraordinaire régional d’investissement (FERI), a été adoptée en avril dernier par le Gouvernement wallon. L’UVCW en a pris connaissance et a transmis au Ministre des Pouvoirs Locaux l’avis que son Conseil d’administration a adopté suite à l’examen des principes directeurs qui guideront la mise en œuvre du FERI.

Prolongation des plans de cohésion sociale actuels

Le décret du 26 juin 2025, modifiant le décret du 22 novembre 2018 relatif au plan de cohésion sociale pour ce qui concerne les matières dont l’exercice est transféré de la Communauté française, et qui prolonge la programmation actuelle des PCS, a été publié au Moniteur belge de ce 10 juillet 2025.

Vente d’herbe sur pied. Quelles réglementations ? [Mise à jour 20.5.2025]

Notre commune souhaite procéder à une vente d’herbe. Y a-t-il un risque de requalification du contrat en bail à ferme ? Faut-il passer un marché public ?

Opérations immobilières: la délégation de compétences s’applique-t-elle aux acquisitions immobilières ?

Il convient de distinguer les nouvelles règles de compétence de celles de procédure. Par cette distinction, le conseil communal ou le conseil de l’action sociale peut déléguer ses compétences en matière d’achat immobilier.

Publication de deux décrets du 21 novembre 2024 relatifs à la simplification administrative et aux communications par voie électroniques entre usagers et autorités publiques wallonnes

Viennent d’être publiés au Moniteur belge de ce 19 décembre 2024 deux décrets traitant à la fois de la simplification administrative mais aussi des communications faites par voie électronique par les autorités publiques wallonnes.

L’UVCW sollicite conjointement avec Aquawal une modification du Code de l’eau pour un accès des entités distributrices d’eau au Registre national et au registre de la population

L’Union des Villes et Communes de Wallonie vient d’adresser, conjointement avec Aquawal, au ministre de l’Environnement, Monsieur Coppieters, un courrier afin que les entités qui effectuent la mission de service public de distribuer l’eau potable aux citoyens et entreprises puissent accéder à certaines informations du Registre national et au registre de la population.

Modèle de règlement d’ordre intérieur du conseil communal

Comme à l’accoutumée à l’aube de chaque nouvelle législature communale, l'Union des Villes et communes de Wallonie a élaboré un nouveau modèle de règlement d'ordre intérieur du conseil communal.

Modèle de ROI du Conseil communal - Décembre 2024

Nouveau modèle de Règlement d'ordre intérieur pour le Collège communal

L’UVCW a le plaisir de mettre à disposition de ses membres un modèle de ROI du Collège communal.

Opérations mobilières et immobilières : modèles de délégation (COMMUNE et CPAS)

Le conseil communal et le conseil de l’action sociale peuvent dorénavant déléguer certaines de leurs compétences au collège ou bureau permanent. L’UVCW propose des modèles de délégation pour les opérations immobilières et mobilières.

Les critères d’excellence Cittaslow, une bonne référence pour les nouveaux élus

Mise à disposition prochaine des modèles actualisés de ROI du conseil communal et du collège communal

Comme de coutume désormais, à l’aube de la nouvelle mandature communale, nous allons prochainement mettre à disposition des Villes et Communes nos modèles actualisés de ROI du conseil communal et ROI du collège communal.

Rencontre entre l'UVCW et Jacqueline Galant, ministre de la Fonction Publique, de la Simplification Administrative, des Infrastructures Sportives et ministre des Sports en Fédération Wallonie-Bruxelles

L'UVCW a réaffirmé son engagement à collaborer étroitement avec la ministre, en jouant un rôle consultatif actif.

Rencontre avec Pierre-Yves Jeholet, Vice-Président et Ministre wallon en charge de l'Économie, de l'Industrie, du Numérique, de l'Emploi et de la Formation

Cette rencontre a permis d'aborder les nombreux défis auxquels les pouvoirs locaux sont confrontés, ainsi que les réformes envisagées par le Gouvernement, notamment en matière d’APE.