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Aushuberde und Kreislaufwirtschaft

Jedes Jahr werden in Belgien Millionen Tonnen Erde bei Bau- oder Infrastrukturarbeiten ausgehoben. Diese Aushuberde, die dem EWR Erde unterliegt, muss rückverfolgbar sein und einer Qualitätskontrolle unterzogen werden, um gegebenenfalls an einem Empfängerstandort wiederverwertet zu werden, dessen Benutzungsart gleichwertig oder weniger sensibel ist als die der wiederzuverwertenden Erde.

Europe Créative : Education aux médias d’information (2026)

Engagez-vous dans la lutte contre la désinformation avec Europe Créative

Service Learning : quels avantages pour ma commune ?

Environnement, cohésion sociale, patrimoine, mobilité, ... En accueillant des étudiantes et étudiants engagés, les communes et les CPAS peuvent mobiliser des compétences universitaires en réponse aux enjeux spécifiques à leur territoire, au sein de projets co-construits.

Les canaux d'information internationaux

Les opérations immobilières et mobilières

Les opérations immobilières et mobilières

Appel à projets dans le cadre du fonds 'asile, migration et intégration' 2021-2027 (FAMI) - FAMI n°142: intégration

Un appel à projets FAMI (Fonds Asile Migration Intégration) n°142 met à disposition des moyens prévus pour le volet intégration et est ouvert aux CPAS. Les actions mises en place dans le cadre de cet appel favorisent l’intégration de primo-arrivants issus de pays tiers.

Appel à projets : mise en œuvre d’un plan local de propreté et mesure de la propreté publique 2025

Afin de soutenir financièrement les communes qui réalisent des actions concrètes sur le terrain en matière de propreté publique, la Région lance un appel à projets « Mise en œuvre d’un plan local de propreté publique et mesure de la propreté publique 2025 ».

Vente d’herbe sur pied. Quelles réglementations ? [Mise à jour 20.5.2025]

Notre commune souhaite procéder à une vente d’herbe. Y a-t-il un risque de requalification du contrat en bail à ferme ? Faut-il passer un marché public ?

Opérations immobilières: la délégation de compétences s’applique-t-elle aux acquisitions immobilières ?

Il convient de distinguer les nouvelles règles de compétence de celles de procédure. Par cette distinction, le conseil communal ou le conseil de l’action sociale peut déléguer ses compétences en matière d’achat immobilier.

Petit rappel PAC 2023-2027: L'appel à projets "Infrastructures sylvicoles" financés à 100% se clôturera le 1er juin 2025

Cet appel à projets s'adressent aux communes et CPAS forestiers qui souhaiteraient développer des infrastuctures sylvicoles en bénéficiant d'un subventionnement à 100%.

UREBA exceptionnel PWI 2019

Prolongation du délai pour la réception des travaux et la demande de liquidation.

Opérations mobilières et immobilières : modèles de délégation (COMMUNE et CPAS)

Le conseil communal et le conseil de l’action sociale peuvent dorénavant déléguer certaines de leurs compétences au collège ou bureau permanent. L’UVCW propose des modèles de délégation pour les opérations immobilières et mobilières.

Les critères d’excellence Cittaslow, une bonne référence pour les nouveaux élus

Programme EUCF : Soutenez vos projets d'énergie durable avec un financement de 60 000 €

Votre commune a des idées de projets en énergie durable, mais doit réaliser des analyses complémentaires pour en évaluer la pertinence ou la faisabilité ? L'European City Facility, financée par l'Union européenne, lance un nouvel appel à projets pour les autorités locales et leurs groupements. Cet appel, ouvert jusqu'au 18 décembre 2024 à 17h00, propose un financement forfaitaire ainsi qu'un accompagnement sur mesure pour vous aider à développer des concepts d'investissement dans les domaines de l'efficacité énergétique et des énergies propres.

AA - Appel à projets wallon 2023 - prolongation de la période d’éligibilité des dépenses

La période d'éligibilité des dépenses dans le cadre de l'appel à projets lancé par le Gouvernement wallon concernant l' aide alimentaire en 2023 est prolongée jusqu'au 30 juin 2025.

Sans-abrisme : Appel à projet visant à soutenir les services de 1ère ligne travaillant avec des usagers cumulant situations de mal logement et problèmes d’assuétudes

Le Fonds Dr Daniël De Coninck et la Fondation Roi Baudouin souhaitent soutenir des projets de services de 1ère ligne travaillant avec des usagers cumulant situations de mal logement et problématiques d’assuétudes

Appel à projets dans le cadre du fonds 'asile, migration et intégration' 2021-2027 (fami) - intégration [ 2025-2026 ]

L'appel à projets dans le cadre du fonds « asile, migration et intégration » 2021-2027 = FAMI (partie 2025-2026) a été publié au Moniteur Belge. Les CPAS peuvent déposer leur candidature jusqu'octobre 2024.

Les appels à projets : un changement de cap vers le droit de tirage s’impose

Comprendre et appliquer le principe du DNSH, "Do Not Significant Harm", dans le cadre des subsides européens du PNRR

Le principe du DNSH (« Do Not Significant Harm ») est une condition à respecter pour pouvoir bénéficier de subsides européens dans le cadre du PNRR (Plan national pour la reprise et la résilience). Que signifie ce principe ? Comment veiller à son respect ? Où trouver les informations utiles ? Une page Internet est dédiée à cette thématique.

Opérations patrimoniales : nouvelles règles de mise en concurrence et d'estimation

De nouveaux articles sont insérés dans le CDLD et la Loi organique des CPAS. Ils fixent les règles de mise en concurrence et d'estimation pour les opérations patrimoniales mobilières et immobilières.