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Élections du 26 mai 2019 - Vote des résidants en maison de repos

Le droit de vote est un fondamental dans une démocratie représentative. La perspective des élections de mai 2019 a suscité des questions de CPAS quant à l’exercice de ce droit de par les résidants en maisons de repos. Afin de répondre à l’attente exprimée par le terrain, la Fédération propose une note d’information et communique sa position sur les procurations.

Rencontre avec les nouveaux élus (4ème partie)

La Mouvement communal met sous le feu des projecteurs vingt mandataires locaux et tente ainsi de dégager la tendance que prendra la politique locale en Wallonie ces six prochaines années. Voici la quatrième salve avec les interviews de Julie Chantry, Bourgmestre d’Ottignies–Louvain-la-Neuve et Arnaud Allard, Bourgmestre de Vresse-sur-Semois.

Rencontre avec les nouveaux élus (3ème partie)

Le Mouvement communal s’intéresse à cette mandature qui débute et sillonne la Wallonie tout au long de l’année pour découvrir le visage des nouveaux mandataires.

Rencontre avec les nouveaux élus (2ème partie)

Les élections communales constituent toujours une période passionnante pour l’UVCW. Le Mouvement communal s’intéresse à cette mandature qui débute et sillonne la Wallonie tout au long de l’année pour découvrir le visage des nouveaux mandataires.

Rencontre avec les nouveaux élus

Le Mouvement communal s’intéresse à cette mandature qui débute et sillonnera la Wallonie tout au long de l’année pour découvrir le visage des nouveaux mandataires.

Paralocaux : un parti peut-il céder un de ses sièges à un autre parti ?

Un parti peut-il désigner comme représentant au sein d'un conseil d’administration d’un organisme paralocal un mandataire issu d'un autre groupe parti ? Autrement dit, un parti peut-il céder un de ses sièges à un autre parti ? En dispose-t-il librement ?

La désignation du bourgmestre

Bonne gouvernance : Le rapport annuel des conseillers de l’action sociale

Le nouvel article 96/4 de la loi du 8 juillet 1976 organique des CPAS inséré par le décret du 29 mars 2018 dit « décret bonne gouvernance » instaure dans le chef des conseillers de l’action sociale une obligation de rédaction d’un rapport annuel relatifs aux activités des associations de pouvoirs publics au sein desquelles ils représentent le CPAS. Cette nouvelle obligation suscitait certaines interrogations auxquelles la Ministre De Bue a apporté des réponses

Marchés publics – Rappel : application du « tout-électronique » aux marchés européens dès le 18 octobre 2018

Pour rappel, le pouvoir adjudicateur doit obligatoirement, pour les marchés dont le montant estimé est égal ou supérieur au seuil fixé pour la publicité européenne et dont l’avis est publié à compter du 18 octobre 2018, faire exclusivement usage des moyens de communication électroniques dans les procédures de passation.

Affichage électoral : Autorisation d’affichage par le propriétaire d’un bien

Dans le cadre de la réglementation relative à l’affichage électoral, certaines SLSP nous consultent afin de savoir s’il est envisageable de délivrer des autorisations globales à leurs locataires en vue de leur permettre l’affichage électoral dans les biens loués. La question mérite d’être contextualisée.

Inforum - Archivage: "Ne jamais sous-estimer la valeur d’un bon archivage"

Les communes et CPAS wallons connaissent déjà bien Inforum car ils l’ont choisie comme principale source documentaire. Inforum, c’est en effet la banque de connaissances spécialisée dans la recherche, la conservation et la mise à disposition d’informations juridiques et administratives destinées aux pouvoirs locaux.

Nombre de conseillers communaux et d’échevins lors du scrutin du 14 octobre 2018

C’est au Moniteur Belge du 21.3.2018 qu’ont été publiés deux arrêtés du Gouvernement wallon du 8.3.2018.

Elections communales: période de prudence

A l’instar de ses prédécesseurs depuis les élections communales de 2000, la Ministre des Pouvoirs locaux du Logement et des Infrastructures sportives a rappelé aux conseils et collèges communaux notamment, d’une part, le nécessaire respect de la seule gestion des affaires courantes entre le jour du scrutin et l’installation des nouveaux organes, et d’autre part la vigilance et la prudence à partir du 14 juillet prochain jusqu’aux élections.

Une commune pourrait-elle adopter un (projet de) schéma ou lancer une révision de plans/schémas à quelques mois des élections ?

Il n’existe actuellement aucune base légale qui déterminerait si une commune pourrait ou non initier une révision d’un plan ou d’un schéma à quelques mois du scrutin électoral.

Contracteo.be: une nouvelle solution en ligne pour mettre en relation les pouvoirs publics et les entreprises

Lorsque les procédures de marchés publics ne font pas l’objet de la publication d’un avis de marché, l’acheteur public doit trouver un certain nombre de soumissionnaires potentiels actifs dans la catégorie de produits ou services recherchés et, surtout, susceptibles de répondre à ce marché.

Comment les villes et communes wallonnes sont-elles perçues par leurs citoyens et usagers ?

L’UVCW a souhaité mieux connaître la relation des citoyens à leur espace public local: à la vie communale, à leurs élus, aux services et équipements communaux. Pour en savoir davantage, l’UVCW a confié une enquête à Sonecom. Nous vous en livrons ci-après les principaux résultats.

Elections - principe de la "tirette" dans les listes électorales

Un décret du 29 juin 2017 (M.B., 25.7.2017) modifie l'article L4142-7 CDLD et apporte ainsi une exception au principe de la "tirette" dans les listes électorales.

Nouvelles modifications en matière électorale communale

L’on trouve au Moniteur belge de ce 9 juin le décret visant à modifier les articles L4124-1, L4135-3 et L4142-7 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation pour ce qui concerne l’organisation des élections communales.

Nouveautés importantes pour le scrutin 2018

C’est au Moniteur belge du 27 mars 2017 qu’a été publié le décret du 9 mars 2017, modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatives aux élections locales.

Désignation des représentants des CCLP auprès des SLSP: l’avis de l’UVCW

Le Comité permanent des SLSP de l’UVCW s'est penché sur les adaptations nécessaires au cadre permettant la désignation des représentants des Comités consultatifs des Locataires et des Propriétaires auprès des SLSP, ainsi que leur fonctionnement. L’UVCW vient donc d’insister sur la nécessité de voir les CCLP devenir, au travers un ensemble de modifications proposées, de véritables organes de relais entre les sociétés et les locataires et d'animation positive des locataires.