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Mise à jour des outils d'aide pour le contrôle de la PEB dans les permis

Depuis l'entrée en vigueur de la règlementation PEB, l'Administration régionale met à disposition des services d'urbanisme, des conseillers énergie des communes, ... des outils pour les aider dans l'application de la règlementation PEB

Mise à jour de la circulaire relative aux permis d’urbanisme pour le photovoltaïque

La circulaire datée du 12 janvier 2022 encadre les projets qui visent au développement de la filière photovoltaïque. Elle a été mise à jour, adaptée et remplacée par la récente circulaire datée du 14 mars 2024.

Propositions de décret - Déploiement des énergies renouvelables: l’avis de l’UVCW

A la demande du Parlement de Wallonie, l’UVCW a remis un avis sur deux propositions de décret en matière d’énergie renouvelable. La modification de l’article 83 du décret relatif au permis d’environnement, qui constitue ce cadre, soulève notamment plusieurs questions.

Installation de production d’électricité renouvelable d’une puissance inférieure ou égale à 10 kW, compteurs communicants : quels sont les changements en termes de soutien et d’obligations ?

Plusieurs évolutions législatives ou tarifaires récentes concernent les installations de production d’électricité renouvelable d’une puissance inférieure ou égale à 10 kW et le déploiement des compteurs communicants. La publication ci-jointe fait le point sur ces changements.

Le logement public doit être la priorité absolue du prochain gouvernement wallon

A l’approche des élections régionales de juin 2024, le Comité permanent des Sociétés de logement de service public (SLSP) de l’Union des Villes et Communes de Wallonie a rassemblé en un Mémorandum logement ses revendications et propositions constructives, à l’adresse du pouvoir régional, ancrées sur leur fine connaissance du terrain et leur expérience opérationnelle plus que centenaire. Ce document a été dévoilé et commenté à Namur ce jeudi.

Projet d’arrêté - Obligation énergie renouvelable - Exigence & Méthode de calcul : l’avis de l’UVCW

Le projet d’arrêté vise à modifier l’AGW du 15 mai 2014 portant exécution du décret PEB du 28 novembre 2013, relatif à la performance énergétique des bâtiments, afin d’y intégrer une exigence en matière d’énergie provenant de sources renouvelables. En effet, l’article 15 paragraphe 4 de la Directive 2018/2001 du Parlement et du Conseil du 11 décembre 2018 relative à la promotion de l’utilisation rationnelle de l’énergie produite à partir de sources renouvelables impose que : « Les États membres introduisent, dans leurs réglementations et leurs codes en matière de construction, des mesures appropriées afin d'augmenter la part de tous les types d'énergie provenant de sources renouvelables dans le secteur de la construction".

EU City Facility : subventions de 60.000€ aux Communes pour des projets d’énergie durable

Nombreuses sont les Communes wallonnes qui ont identifié des projets d’investissement en énergie durable (efficacité énergétique, développement de sources d’énergies renouvelables, …) mais qui ne disposent pas des capacités techniques ou des ressources humaines et financières pour les concrétiser. Le Programme EU City Facility a été créé spécifiquement pour surmonter cet obstacle, et a récemment ouvert son 6ème appel à projet.

Avant-projet de décret - Exigences minimales PEB: l’avis de l’UVCW

Pour l'UVCW, il est nécessaire de composer avec les réalités du bâti et d’entreprendre des rénovations globales et/ou des opérations de massification de la rénovation, plutôt que d’agir au compte-goutte en ordre dispersé. Cette massification/globalisation devrait permettre des économies d’échelle en réduisant les coûts connexes aux travaux de rénovation à proprement parler, d’éviter les effets lock-in et de limiter la durée des désagréments subis par les occupants.

La performance énergétique des bâtiments (PEB)

Les communes sur la scène européenne

Les transports en commun et les communes

Energie – Appel à projets « Réseaux d’énergie thermique »

La Région wallonne lance un appel à projets de 30 millions d’euros pour soutenir le développement des réseaux d’énergie thermique alimentés par de la chaleur d’origine renouvelable ou de la chaleur fatale. Les candidatures sont à soumettre pour le 5 janvier 2024 à 8h00 au plus tard.

PEB – Exigences d’électromobilité

Les bâtiments à construire ou faisant l’objet de travaux de rénovation importante comprenant plus de 10 emplacements de stationnement pour voiture, dont la demande de permis est déposée depuis le 11 mars 2021, doivent respecter des exigences d’électromobilité.

Projet d’avant-projet de décret modifiant le décret PEB du 28 novembre 2013 et avant-projet d’AGW modifiant l’AGW PEB du 15 mai 2014 : l’avis de l’UVCW

A la demande de Philippe Henry, Ministre du Climat, de l’Energie et de la Mobilité, l’Union des Villes et Communes de Wallonie a remis fin août 2023 un avis sur les textes légaux en projet relatifs à la performance énergétique des bâtiments.

Plan d'investissement dans les bâtiments scolaires - premier appel à projets

Le 5 juin 2023, la Fédération Wallonie-Bruxelles a lancé le premier appel à projets du plan d'investissement dans les bâtiments scolaires, 300 millions d'euros de subvention sont disponibles.

Plan d’investissement exceptionnel dans les bâtiments scolaires

Le 27 avril 2023, la Fédération Wallonie-Bruxelles a lancé un vaste plan qui permettra d’investir 1 milliard d’euros dans les bâtiments scolaires.

Installations photovoltaïques inférieures à 10 kW : quels sont les changements en termes de soutien et d’obligations ?

Plusieurs évolutions législatives ou tarifaires, récentes ou à venir, concernent les installations photovoltaïques d’une puissance inférieure à 10 kW. Les paragraphes suivants font le point sur ces évolutions.

Réseaux d’énergie thermique : mise en ligne des outils relatifs au respect des obligations en Wallonie

L’AGW du 7 juillet 2022 relatif à l’organisation du marché de l’énergie thermique et aux réseaux d’énergie thermique impose certaines obligations concernant les réseaux d’énergie thermique (aussi dénommés "réseaux de chaleur"). La Wallonie vient de mettre en ligne différents outils pour y répondre.

UREBA exceptionnel 2022-2024 – Vagues 2 et 3

Les deux nouvelles vagues de l’appel à projets UREBA exceptionnel, complémentaires à celle lancée en 2022, viennent d’être annoncées par le Gouvernement wallon. Cet appel à projets vise la rénovation énergétique profonde des bâtiments ou, à défaut, les travaux sur l’enveloppe qui sont en ligne avec les objectifs de performance énergétique fixés à l’horizon 2050 (en lien avec la Stratégie wallonne de rénovation énergétique à long terme du bâtiment).

Avant-projet d’arrêté AMUREBA - 1ère lecture: l’avis de l’UVCW

L’UVCW a remis un avis concernant l’avant-projet d’arrêté AMUREBA, 1ère lecture. Bien qu'elle comprenne la volonté d’harmoniser l’ensemble des procédures liées à l’audit et à l’étude dans le secteur non résidentiel, elle se demande dans quelles mesures les règles applicables aux marchés publics, à la TVA ainsi que les règles organiques spécifiques aux pouvoirs locaux, ont été prises en compte lors de la rédaction de l’AGW.