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Environnement

Lutte contre la pollution atmosphérique : des zones de basses émissions régionales mais aussi communales.

Un nouveau décret relatif à la lutte contre la pollution atmosphérique liée à la circulation des véhicules a été adopté par le Parlement wallon le 16 janvier dernier. Ce décret ambitionne d’améliorer la qualité de l’air en interdisant progressivement la circulation des véhicules les plus polluants que ce soit au niveau régional où à l’intérieur de zones de basses émissions.

30 Janvier 2019
Environnement

Verdissement de la flotte communale: appel à projet

L’UVCW relaie ici l’appel à projet de la Ministre des Pouvoirs locaux, Valérie De Bue. Cet appel à projets est à destination des communes, CPAS et régies communales autonomes et vise à les inscrire dans la stratégie climatique de la Wallonie.

11 Décembre 2018
Mobilité

Verdissement de la flotte publique wallonne – Le SPW sollicite les données des communes, CPAS et provinces

Depuis 2016, la Wallonie encourage par une subvention les pouvoirs locaux à tendre vers un taux de remplacement de la flotte par des véhicules à faible émission de CO2.

14 Février 2018
Environnement

Limitation progressive des véhicules diesel: l’avis de l’UVCW

A la demande du Ministre Di Antonio, l’UVCW a rendu un avis sur le projet de décret relatif à la lutte de la pollution atmosphérique liée à la circulation des véhicules. Elle constate ainsi que les communes auront un rôle particulier à jouer. Celui-ci aurait pu être salué s’il ne s’accompagnait pas du constat, formulé à maintes reprises par l’UVCW, d’un manque structurel d’agents constatateurs dans les communes.

12 Février 2018
Développement local

Vente de denrées alimentaires avec intervention d’un tiers: le tiers doit-il s’enregistrer auprès de l’AFSCA ?

La collectivité (commune, CPAS, asbl, citoyen…) ne doit pas enregistrer auprès de l’AFSCA l’organisation de la distribution de denrées alimentaires via achats groupés comme une activité dans la chaîne alimentaire, à condition que les activités restent limitées au transport ou à la gestion d’un point d’enlèvement et s’il ne s’agit pas d’une activité commerciale.

8 Novembre 2016
Environnement

Subvention aux Pouvoirs locaux pour l’achat de véhicules non-polluants

Sur proposition du Ministre des Pouvoirs locaux, Paul Furlan, le Gouvernement wallon a décidé le jeudi 7 juillet 2016 d’octroyer une subvention aux communes, provinces, CPAS et régies communales autonomes pour l’achat de véhicules non polluants ou pour l’adaptation de leurs véhicules de plus de 3,5 tonnes aux normes environnementales.

12 Juillet 2016
Mobilité Finances et fiscalité

Prélèvement kilométrique: les véhicules communaux sont pour partie concernés!

Les autorités régionales de la Wallonie, de la Flandre et de la Région de Bruxelles-Capitale mettront en place un système de prélèvement kilométrique pour les véhicules de transport de marchandises dont la masse maximale autorisée (MMA) est supérieure à 3,5 tonnes, que ces véhicules soient immatriculés en Belgique ou à l’étranger ce 1er avril 2016.

7 Janvier 2016
Voirie/travaux

Liège: "Réconcilier les gens avec la ville grâce à la mobilité douce"

Liège met actuellement le turbo sur sa politique "vélos en ville". Une stratégie globale de développement cycliste a ainsi été inscrite dans le Projet de ville, tandis que Liège a adopté un plan communal d’itinéraires cyclables intégrant les usagers doux dans la totalité des projets de réaménagement.

1er Octobre 2015
Voirie/travaux

L’usage du carburant de type « gasoil rouge » pour les tracteurs communaux: clarifications

Ma commune peut-elle utiliser du gasoil rouge comme carburant pour les tracteurs destinés à l’entretien du bord des routes et au déneigement ?

27 Janvier 2015
Voirie/travaux

Régionalisation de la matière des activités ambulantes et foraines

La sixième réforme de l'Etat a transféré à la Wallonie la matière des activités ambulantes et foraines.

15 Juillet 2014
Environnement

Epreuves de sport moteur: comment composer le dossier de demande de permis ?

La rubrique 92.61.10 de l’arrêté du 4 juillet 2002 arrêtant la liste des projets soumis à étude d'incidences et des installations et activités classées soumet à permis d’environnement certaines épreuves de sport moteur. Lesquelles ? Comment composer votre dossier de demande de permis ?

12 Juin 2014
Voirie/travaux

Autorisations d'activités ambulantes au format cartes sécurisées: demandes d'attestations provisoires

L'opération d'échange des autorisations d'activités ambulantes papier contre les nouvelles cartes sécurisées se terminera dès le 1er avril 2014.

25 Mars 2014
Energie

Pic de pétrole - Des mesures à adopter pour 2030

Le 29 novembre 2012, l'Association belge des Eco-conseillers et Conseillers en Environnement (ABECE) a organisé à Mons un colloque intitulé "Le Pic de pétrole et ses conséquences sur notre quotidien". La journée d'étude avait pour objectif de faire le point sur la question et de construire collectivement des réponses concrètes à ce défi.

10 Janvier 2014
Mobilité Personnel/RH

Conducteurs des véhicules communaux: certificat d'aptitude professionnelle

Les conducteurs des véhicules communaux nécessitant des permis C et D doivent-ils détenir un certificat d'aptitude professionnelle et suivre une formation continue dans ce but?

8 Juillet 2013
Mobilité

Zones résidentielles et de rencontre: des outils pour favoriser la convivialité et la qualité de vie dans les quartiers

Difficile de présenter la zone de rencontre sans évoquer la zone résidentielle, sa grande sœur, et sans effectuer un petit parcours historique.

11 Juin 2013
Mobilité

Activité de rachat d'or dans les hôtels

L'Organisation de séances de rachat d'or et de ventes de matelas et de porcelaine dans les hôtels, restaurants, centres culturels et salles de séminaire sont-elles autorisées?

5 Octobre 2012
Mobilité

Commerce ambulant: une matière complexe, régie à la fois par le droit belge et par le droit européen

Quelle est la marge de manoeuvre dont dispose une commune désireuse de réglementer le commerce ambulant s’exerçant sur son territoire ? Les éléments de réponse se trouvent dans le droit belge et dans le droit européen, comme très souvent en droit public économique.

6 Avril 2012
Environnement

Dépôt de voitures usagées

Quelles actions possibles en cas de dépôt de voitures usagées sur un terrain privé ?

1er Décembre 2011
Environnement

Action en cas de dépôt de véhicules usagés

Quelles actions possibles en cas de dépôt de voitures usagées sur un terrain privé?

27 Mai 2011
Energie Mobilité

Véhicules électriques : d'une simple subvention à un marché groupé

En mars 2009, le Gouvernement wallon annonce qu’il débloque un budget de 2 millions d’euros pour subventionner les communes afin de leur permettre d’acquérir des véhicules électriques. Dès 2010, un marché groupé a été lancé par l’administration wallonne, dont les résultats viennent d'être annoncés.

28 Avril 2011