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Éolien Intercommunale Association de projet

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Installation de production d’électricité renouvelable d’une puissance inférieure ou égale à 10 kW, compteurs communicants : quels sont les changements en termes de soutien et d’obligations ?

Plusieurs évolutions législatives ou tarifaires récentes concernent les installations de production d’électricité renouvelable d’une puissance inférieure ou égale à 10 kW et le déploiement des compteurs communicants. La publication ci-jointe fait le point sur ces changements.

Protection des lanceurs d’alerte - rappel d’entrée en vigueur

Le décret du 19mai 2023 insérant des dispositions relatives aux canaux de signalement et à la protection des personnes qui signalent une violation au sein des services ou organes d'une autorité locale dans le Code de la démocratie locale et de la décentralisation est entré en vigueur le 1er janvier 2024.

Simplification administrative : un goût de trop peu…

L'UVCW et la Fédération des CPAS répondent à des demandes d'avis du Ministre des Pouvoirs locaux sur des avant-projets de décrets relatifs à la simplification administrative.

Quel organe est compétent pour conclure les conventions avec les intercommunales, d’autres pouvoirs adjudicateurs ou d'autres opérateurs économiques, en vertu des exceptions à la réglementation des marchés publics ?

Notre commune/CPAS est amené(e) à passer commande de travaux, fournitures ou services à des intercommunales dont elle/il est membre, soit en vertu de l’exception « in house », soit en raison d’un droit exclusif dont l’intercommunale bénéficie. De même, il nous arrive de conclure des conventions de coopérations avec d’autres pouvoirs adjudicateurs. Et il est également fréquent pour la commune/le CPAS de passer commande de services exclus du champ d’application de la réglementation des marchés publics. Quel est l’organe compétent pour prendre ces décisions ?

Nouvel ouvrage UVCW : presse et e-réputation pour les entités publiques

Dans notre collection « Les Essentiels des pouvoirs locaux », nous avons le plaisir de vous informer de la parution prochaine d’un nouvel ouvrage. En effet, avril 2023 marque la sortie de presse de : « Presse et e-réputation pour les entités publiques - La boîte à outils du parfait chargé de communication ».

L'invité du mois de UVCW TV : Frédéric Rasic, Directeur général et Joël Lambilotte, Directeur général adjoint d'IMIO

Découvrez un reportage réalisé par l'Union des Villes et Communes de Wallonie concernant l'intercommunale iMio.

3 Février 2023

Décret gouvernance: l’UVCW actualise son évaluation avec de nouvelles demandes

Cette version actualisée est complétée par les thématiques suivantes: l’interdiction de tenir des conseils d’administration à distance pour les intercommunales, l’interdiction de recourir aux réunions mixtes et le traitement des abstentions. Près de cinq ans après l’adoption du décret, l’UVCW espère ainsi qu’il sera accordé un accueil favorable à ces demandes.

23 Décembre 2022

Régie communale autonome – Energie renouvelable : l’UVCW demande l’élargissement des activités autorisées

La régie communale autonome est un mode de gestion intéressant pour une commune qui souhaite exploiter seule une ou plusieurs éoliennes, un réseau de chaleur ou encore participer à une communauté d’énergie renouvelable. C’est pourquoi l’UVCW demande une modification de l’article L1231-4 du CDLD car le recours à la création d’une régie communale autonome est réservé à un nombre déterminé d’activités, desquelles l’activité de production d’énergie est actuellement exclue.

Tableau comparatif des modes de gestion de l’intérêt communal

Dans un souci d’aider au mieux ses membres dans la prise de décision du véhicule le plus adéquat pour mener un projet d’intérêt communal, l’Union des Villes et Communes de Wallonie met à leur disposition un tableau comparatif des différents modes de gestion possibles.

Taux réduit de TVA de 12 % applicable à certaines opérations relatives au logement dans le cadre de la politique sociale, sur initiative privée : FAQ

Le SPF Finances vient de publier une circulaire 2022/C/73 du 20 juillet 2022 sous la forme d’une FAQ de 28 questions/réponses à ce sujet.

8 Août 2022

Avant-projet d’AGW relatif aux communautés d’énergie et au partage d’énergie : l’avis de l’Union

L’avant-projet d’AGW précise des dispositions décrétales concernant les définitions, l'activité de partage au sein d'un même bâtiment, la gouvernance des communautés d'énergie, la création d'une communauté d'énergie, la notion de proximité pour une communauté d'énergie renouvelable.

Lancement d'un appel à projets "Collectes sélectives innovantes" des déchets

Le SPW ARNE lance un appel à projets "collectes sélectives innovantes" en vue d'améliorer la collecte et le tri des déchets ménagers. Les projets sont à introduire pour le 26 septembre 2022 au plus tard.

Windkraftausbau: Die akteure vor Ort Haben das wort (Fortsetzung und Ende)

Friedhelm WIRTZ : "Mit einem rein Kommunalen Projekt bleibt man Herr der Lage vor Ort"

1er Mai 2022

Développement éolien : la parole aux acteurs de terrain (suite et fin)

Après avoir donné la parole aux bourgmestres d’Andenne et d’Amel (Amblève) et aux intercommunales IDETA et IPALLE, nous avons rencontré, pour un dernier round, le bourgmestre de Büllingen (Bullange) à ce propos.

Participation citoyenne : Grez-Doiceau et La Hulpe, fers de lance du digital en Brabant wallon

Le Mouvement communal est allé à la rencontre de Pascal Goergen, Échevin de la Participation citoyenne et de la Transition numérique à Grez-Doiceau, et de Christophe Dister, Bourgmestre de La Hulpe et Président d’in BW. Tous deux ont bien entendu évoqué le projet de l’intercommunale, mais également bien d’autres dossiers, prouvant ainsi que les deux communes sœurs ont plus d’un tour dans leur sac quand il s’agit de participation citoyenne. La parole est à deux fers de lance locaux, parmi d’autres, en cette matière.

Développement éolien : La parole aux acteurs de terrain

Nous vous amenons à Andenne et à Amel (Amblève), ainsi qu’à la rencontre d’un projet commun entre les intercommunales IDETA et IPALLE. Avis général sur l’avenir éolien, ses atouts, ses difficultés et ses opportunités : autant de questions et réponses données par ceux qui font vivre de véritables projets de développement durable à l’échelle wallonne.