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Installation de production d’électricité renouvelable d’une puissance inférieure ou égale à 10 kW, compteurs communicants : quels sont les changements en termes de soutien et d’obligations ?

Plusieurs évolutions législatives ou tarifaires récentes concernent les installations de production d’électricité renouvelable d’une puissance inférieure ou égale à 10 kW et le déploiement des compteurs communicants. La publication ci-jointe fait le point sur ces changements.

Tableau récapitulatif des montants - 01/11/2023

Vous trouverez, sur cette page, les différents montants qui relèvent de la législation fédérale concernant l'aide sociale

Les acteurs du logement

Les outils de gestion de la mobilité mis à disposition des communes

L’accueil temps libre

Jeunes et étudiants avec un revenu d'intégration - Etude du SPP IS

Le SPP Intégration sociale a édité une étude 'Jeunes et étudiants avec un revenu d'intégration'.

Rougeole parmi les demandeurs de protection internationale : appel à la sensibilisation et à la prévention

Depuis le 4 avril 2023, des cas de rougeole ont été confirmés parmi les demandeurs de protection internationale résidant au Centre Ariane de Woluwe Saint Lambert géré par Fedasil.

30ème anniversaire de la Direction de la cohésion sociale du SPW intérieur et action sociale (DICS)

Transversalité, partenariat, coresponsabilité, dynamique ascendante, innovation sociale : cinq mots qui synthétisent au mieux les missions de la Direction de la Cohésion sociale du SPW Intérieur et Action sociale. Depuis 1992, la DiCS impulse, coordonne, accompagne et évalue ainsi des dispositifs destinés à lutter contre la pauvreté et à favoriser la cohésion sociale et l’accès effectif de tous aux droits fondamentaux. Elle associe les différentes administrations régionales et locales et agit en interface entre le terrain, l’administration et le politique dans les divers champs de compétence régionale. Le Mouvement communal a rencontré ce mois, Carine Jansen, Directrice de la DiCS, dont elle tient la barre depuis déjà trente ans. Elle évoque avec nous son historique, à quelques mois d’une retraite bien méritée.

Exclusion des chômeurs de plus de 2 ans : quelles conséquences pour les CPAS wallons…et les personnes concernées ?

Encore un transfert de charges vers les CPAS

Régie communale autonome – Energie renouvelable : l’UVCW demande l’élargissement des activités autorisées

La régie communale autonome est un mode de gestion intéressant pour une commune qui souhaite exploiter seule une ou plusieurs éoliennes, un réseau de chaleur ou encore participer à une communauté d’énergie renouvelable. C’est pourquoi l’UVCW demande une modification de l’article L1231-4 du CDLD car le recours à la création d’une régie communale autonome est réservé à un nombre déterminé d’activités, desquelles l’activité de production d’énergie est actuellement exclue.

Crise énergétique - Les Fédérations wallonne et bruxelloise interpellent les Ministres de l'Energie et de l'Intégration sociale

Les Fédérations wallonne et bruxelloise ont adressé un courrier aux Ministres de l'Energie et de l'Intégration sociale afin de faire part de leurs inquiétudes dans le contexte de crise énergétique actuelle.

L’impact des occupants : quelles mesures pour économiser l’énergie dans les bureaux ?

Cette fiche évalue le potentiel d'économies d'une utilisation rationnelle de l'énergie par les occupants des bureaux.

Le traitement antibiotique à des résidants dysphagiques - Un enjeu de santé publique et de bientraitance

La Fédération des CPAS a réalisé une analyse qui discute un enjeu récemment identifié : le traitement antibiotique à des résidants dysphagiques. À notre connaissance, il n’est point débattu dans les cénacles politiques et non évoqué dans les sphères médiatiques.

Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 2002 portant règlement général en matière de DIS – La Fédération des CPAS donne son avis

Les Fédérations de CPAS ont été sollicitées en date du 22 juin 2022, pour remettre un avis sur la proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 2002 portant règlement général en matière de droit à l'intégration sociale (n°1519/1). Le Comité directeur du 25 août 2022 a transmis son avis à la Commission des Affaires sociales, de l’Emploi et des Pensions de la Chambre des Représentants.

14è Prix fédéral de lutte contre la pauvreté - L'inclusion numérique

Pour la 14è édition du Prix fédéral de Lutte contre la pauvreté, le SPP Intégration sociale met à l’honneur les personnes et les organisations qui travaillent en faveur de l’inclusion numérique.

Avant-projet d’AGW relatif aux communautés d’énergie et au partage d’énergie : l’avis de l’Union

L’avant-projet d’AGW précise des dispositions décrétales concernant les définitions, l'activité de partage au sein d'un même bâtiment, la gouvernance des communautés d'énergie, la création d'une communauté d'énergie, la notion de proximité pour une communauté d'énergie renouvelable.

Défi « Génération zéro watt » 2022-2023

Ce défi s’adresse à l’ensemble des écoles primaires situées sur le territoire de la Wallonie. L’objectif est de supprimer les consommations d’électricité inutiles.

Recouvrement des frais d’intégration sociale dans le cadre de la loi du 26 mai 2022 : notice explicative des formulaires (version juin 2022)

Le SPP IS a publié la notice (version juin 2022) qui explique comment un CPAS peut récupérer auprès de l'Etat le coût de l'intégration sociale accordée à un bénéficiaire.

Sprint d’économie d’énergie des Villes

Le Sprint d'économie d'énergie des villes est une initiative conjointe de la Commission européenne, de la Convention des Maires - Europe et du Comité des Régions visant à encourager les municipalités à prendre des mesures qui réduiront immédiatement leur consommation d'énergie. Le "Sprint" durera 4 mois.

Windkraftausbau: Die akteure vor Ort Haben das wort (Fortsetzung und Ende)

Friedhelm WIRTZ : "Mit einem rein Kommunalen Projekt bleibt man Herr der Lage vor Ort"