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Réouverture des commerces et gestion des foules

A l’entame de ce mois de décembre, les règles de confinement se sont assouplies en faveur d’une réouverture d’un certain nombre de commerces jusque là contraints de fermer leurs portes au public. L’expérience de cette première phase de déconfinement a déjà montré qu’elle pouvait conduire nos concitoyens à choisir tous en même temps de visiter certaines zones attractives de centres-ville ou zones commerciales, occasionnant des concentrations de foules susceptibles d’accroître les risques de circulation du virus.

Gestion des terres excavées : prolongation de la possibilité de procéder au contrôle qualité en installation autorisée

Le Gouvernement wallon a procédé à une modification de l’article 63/1 de l’arrêté relatif à la gestion et à la traçabilité des terres pour prévoir que la possibilité de réaliser l’analyse des terres en installation autorisée sera d’application jusqu’au 30 juin 2021.

Médecin coordinateur et conseiller en MRS - Modèles de cahiers de charges

Nous avons le plaisir de vous annoncer la mise à disposition pour nos membres de deux modèles de cahiers de charges portant sur la désignation d’un médecin coordinateur et conseiller en MRS. Nous restons à la disposition de nos membres pour tout renseignement complémentaire et adaptation/personnalisation du canevas.

Marchés publics et législation sur les terres excavées

Le 5 juillet 2018, le Gouvernement wallon a adopté un arrêté estimant que la gestion des terres devait être organisée dans une approche intégrée de la prévention et de la réduction des pollutions. Cet AGW est complété par un Guide de référence relatif à la gestion des terres qui en contient les aspects pratiques et scientifiques.

Appel à projets « UREBA exceptionnel » : report de l’échéance pour l’introduction de la demande

Suite à l’adoption de l’Arrêté du Gouvernement wallon du 6 juin 2019 modifiant l’AGW du 20 décembre 2018 relatif à l’appel à projets « UREBA exceptionnel 2019 », l’échéance fixée pour introduire la demande de subvention est postposée au 30 septembre 2019.

Charte pour permettre aux PME d’accéder plus facilement aux marchés publics

Afin d’accroître l'accès des PME – entreprises comptant au maximum 50 travailleurs – aux marchés publics, l'autorité fédérale présente une charte composée de 13 principes.

Défi « Génération zéro watt » 2019-2020

Ce défi s’adresse à l’ensemble des écoles primaires situées dans la partie francophone de la Wallonie. L’objectif est de supprimer les consommations d’électricité inutiles.

Zones de police et zones de secours – Marchés publics

Suite aux modifications apportées à la loi sur la sécurité civile et la loi sur la police intégrée en ce qui concerne les marchés publics des zones de secours et des zones de police, l’UVCW réclame un arrêté royal afin de rendre effective la possibilité de délégation de compétences du conseil au collège pour les marchés financés à l’extraordinaire.

Les kits numériques consacrés aux fonctionnement et missions de la commune sont en ligne

Avec les kits numériques, découvrez et testez vos connaissances de base en matière de marchés publics, développement durable, transition énergétique, fonctionnement d'une commune, finances communales et personnel communal. Ces modules en ligne sont accessibles gratuitement à tous les membres de l’UVCW.

L’AGW relatif au troisième appel à projets « UREBA exceptionnel » est paru au Moniteur belge

L’Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l’octroi exceptionnel de subventions pour les travaux de rénovation énergétique dans les écoles de l’enseignement obligatoire est paru au Moniteur belge le 13 février 2019. Le budget alloué à ce programme exceptionnel est de 40 millions d’euros.

Nouvelles règles de compétences et de tutelle pour les marchés publics et les concessions des communes

Le CDLD vient d’être modifié par un décret du 4 octobre 2018. De nouvelles règles sont ainsi instaurées ou précisées en ce qui concerne les compétences des organes communaux pour la passation des marchés publics et des concessions.

Assurance obligatoire de la responsabilité décennale des entrepreneurs – Quel impact sur les marchés publics ?

La loi relative à l’assurance obligatoire de la responsabilité civile décennale des entrepreneurs, architectes et autres prestataires du secteur de la construction de travaux immobiliers est entrée en vigueur le 1er juillet 2018.

Canevas de clauses en cas de sous-traitance de traitement de données dans les marchés publics compte tenu du RGPD

Circulaire concernant le taux de TVA applicable aux bâtiments scolaires

Une circulaire du 18 janvier 2018 constitue le nouveau commentaire administratif concernant le taux réduit (6 %) de TVA applicable aux bâtiments scolaires.

Nouvel ouvrage UVCW - Nouvelle réglementation des marchés publics : quels changements ?

L’entrée en vigueur, le 30 juin 2017, de la nouvelle réglementation en matière de marchés publics est l’occasion de se pencher une première fois sur les changements intervenus, afin de dégager les différences essentielles par rapport à l’ancienne réglementation des marchés publics.

Un site pour rénover durablement votre école petit à petit, avec vos moyens

Destiné aux gestionnaires, décideurs et concepteurs impliqués dans la gestion des bâtiments scolaires, ce site internet aborde la rénovation sous l’angle environnemental (économies d’énergie, gestion de l’eau, …), de la santé et du bien-être.

TVA – Taux réduit de 6 % pour les travaux aux bâtiments scolaires

Un arrêté royal du 14 décembre 2015 (M.B. 15.12.2015) a inséré une nouvelle rubrique XL au tableau A de l’annexe à l’arrêté royal n° 20 fixant les taux de TVA, de sorte que, depuis le 1er janvier 2016, sont soumis au taux réduit de TVA de 6 % les travaux aux bâtiments scolaires. Afin de préciser les conditions de mise en œuvre de ce nouveau taux réduit, l’Administration de la TVA a pris une décision n° E.T.129.073 du 27 janvier 2016.

Valorisation d'immeuble hors subsides

Notre commune est propriétaire d’un bâtiment qu’elle souhaite transformer en logement. Quelles pistes envisager, sachant que le projet n’a pas été retenu dans le cadre de notre programme d’ancrage ?

Circulaire relative à l’achat de médicaments et au champ d’application de la réglementation des marchés publics

Suite à une demande de clarification de notre association au Ministre de Tutelle, a été adoptée par Monsieur Paul Furlan ce 3 juin 2014 une circulaire relative à l’achat de médicaments pour les résidents dans les maisons de repos ainsi que les maisons de repos et de soins gérées par des pouvoirs locaux (CPAS, intercommunales) et au champ d’application de la réglementation des marchés publics.

Groupement d’achat d’énergie

Une société propose à la commune d’organiser, pour le compte de celle-ci, un groupement d’achat d’énergie (électricité et gaz), censé diminuer la facture des habitants qui choisiront d’y adhérer. La commune peut-elle contracter avec la société?