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Europe Recours

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URBACT – Partagez vos bonnes pratiques !

L’appel à bonnes pratiques d’URBACT est lancé pour la période du 15 avril au 30 juin 2024 : proposez celles de votre localité.

18 Avril 2024

Projet d’arrêté – CoDT - Charges d’urbanisme - Montants à l’intérieur desquels sont établis les montants théoriques: l’avis de l’UVCW

L’UVCW a pris connaissance du projet d’arrêté ministériel fixant, pour chaque commune, les montants à l’intérieur desquels sont établis les montants théoriques des charges d’urbanisme. Elle a ainsi tenu à faire part de l'avis de son Conseil d'administration à ce propos. Elle émet ainsi un certain nombre de commentaires et propositions destinés à faire évoluer le texte.

18 Mars 2024

Les mineurs âgés de 16 et 17 ans pourront voter aux élections européennes

Modification de la législation relative à l’élection du Parlement européen permettant aux jeunes âgés de seize et dix-sept ans d'y prendre part sans formalité préalable d’inscription.

30 Janvier 2024

Sommet Climate Chance Europe 2024

Dans le cadre du Sommet Climate Chance Europe 2024 les acteurs du climat sont invités à soumettre leurs initiatives et projets. Les projets sélectionnés pourront être présentés lors de l’évènement organisé à Liège les 8 et 9 février 2024.

[Mise à jour]
20 Décembre 2023

L’édition 2023 du Code dynamique des marchés publics est disponible

Inforum et l’UVCW ont le plaisir de vous informer de la parution de l’édition 2023 du Code dynamique des marchés publics, en abrégé MP&Co. Cet ouvrage se présente sous une formule papier et digitale. Vous pouvez dès à présent le commander, uniquement auprès d’Inforum, via un simple formulaire à remplir sur le site https://www.mpandco.be

Expropriation: l'avis des pouvoirs locaux sur les estimations

L'Union des villes a relayé, auprès de la Région wallonne, les améliorations souhaitées quant au dispositif actuel des estimations et au recours aux comités d'acquisition.

Contentieux fiscal : nouveau délai pour introduire une réclamation auprès du collège communal

Le délai pour introduire une réclamation au collège communal à l'encontre d'une taxe est passé à 1 an.

12 Janvier 2023

Guide du recours contre la décision du CPAS disponible en français, néerlandais, anglais et ukrainien

Le SPP IS a publié les versions du guide du recours contre la décision du CPAS en français, néerlandais, anglais et ukrainien

30 Mai 2022

Convention des Maires et politique climatique européenne - Vision commune pour 2050

Le 21 avril 2021, la Convention des Maires - Europe a lancé sa vision 2050, par laquelle elle accorde ses objectifs aux nouvelles ambitions européennes, afin que des actions pour une Europe plus juste et neutre sur le plan climatique s’intensifient. Le présent article fait le point sur ces évolutions.

Réseau européen des Jeunes Elus locaux et régionaux : appel à candidatures

Vous êtes un·e élu·e de moins de 40 ans et souhaitez rejoindre le Réseau européen des Jeunes Elus locaux et régionaux ? Déposez votre candidature avant le 8 avril auprès du Comité européen des Régions !

24 Mars 2022

Contentieux fiscal : le collège communal peut-il auditionner les réclamants (et leurs représentants ou témoins) à distance ?

Dans les cas où les réunions du collège se tiendront par visioconférence, « les dossiers nécessitant l’audition de personnes extérieures dans le cadre d’un contentieux […] ne peuvent faire l’objet d’une discussion ou d’un vote ». Cette règle empêche-t-elle les auditions en visioconférence ?

25 Janvier 2022

100 villes européennes intelligentes et neutres pour le climat d’ici 2030 – Manifestation d’intérêt pour le 31 janvier 2022

La Commission européenne invite les villes à manifester leur intérêt à faire partie de la mission européenne « 100 villes intelligentes et neutres pour le climat d’ici 2030 », pour le 31 janvier 2022 au plus tard.

24 Décembre 2021

L'avenir de l'Europe

En cette période si difficile de pandémie, le citoyen peut s’interroger sur le rôle de l’Europe qui n’est pas toujours suffisamment connu et reconnu. Nous souhaitons donc mettre davantage en avant ce que l’Europe fait pour les municipalités et leurs citoyens.

1er Novembre 2021

Convention des Maires - Nouvelles ambitions à l'horizon 2050

Une Convention des maires renouvelée pour une Europe plus juste et sans émissions

Mesures d’assouplissement budgétaires : Les résultats de notre sondage

Le Gouvernement wallon a adopté en juin dernier un AGW destiné à assouplir les règles budgétaires pour les communes en 2020 et 2021. Dans ce cadre, l'UVCW a mené l'enquête pour découvrir quelles communes y avaient eu recours jusqu'à présent.

L'évolution de la situation sociale et de la protection sociale en Belgique : des défis structurels permanents

Chaque année, le SPF Sécurité sociale rédige un rapport de suivi de l'évolution de la situation sociale et de la protection sociale en Belgique sur la base d'indicateurs sociaux européens. Le point de départ de cette analyse est l'objectif Europe 2020, qui vise à réduire le nombre de personnes en situation de pauvreté ou d'exclusion sociale.

30 Mars 2021