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Finances et fiscalité Logement Voirie/travaux

Inondations – Aide aux communes sinistrées et indemnisation des biens communaux

Le Ministre des Pouvoirs locaux a transmis le 29 juillet dernier une circulaire concernant l’aide aux communes sinistrées. Par ailleurs, la Région wallonne a publié un document traitant notamment de l'indemnisation des biens communaux.

3 Août 2021
Aide sociale

Communication du Ministre de l'Economie, Willy Borsus - Indemnités Covid: planning des prochaines ouvertures de la plate-forme

Suite aux décisions prises par le Comité de Concertation, le Gouvernement de Wallonie a décidé, sur proposition du Ministre de l’Economie Willy Borsus, de prendre des mesures en faveur des secteurs toujours impactés ou qui ont dû fermer pendant une période donnée.

11 Mai 2021
Aide sociale

Indemnités COVID pour les secteurs fermés

Indépendants et entreprises dont l’activité est toujours à l’arrêt - Ouverture le 10 mars d’une plateforme.

2 Mars 2021
Personnel/RH

Rappel : le PFI est applicable au sein des pouvoirs locaux

Comme nous vous l’avions communiqué au moment de l’entrée en vigueur de la réforme du dispositif Plan Formation Insertion en mai 2019, ce dispositif peut être appliqué au sein des pouvoirs locaux.

13 Janvier 2021
Finances et fiscalité

Communication au SPF Finances des renseignements nécessaires à l'établissement des impôts à charge du secteurs privé - Fiches fiscales

L'Administration générale de la fiscalité (SPF Finances) rappelle aux pouvoirs publics, notamment les communes et CPAS, leur obligation de lui fournir tous les renseignements jugés nécessaires pour assurer l'établissement des impôts établis par l'Etat.

6 Janvier 2021
Personnel/RH Sport & loisirs

Projet de loi relatif au travail associatif adopté en séance plénière le 17 décembre 2020

L’UVCW se réjouit de l’adoption de cette loi qui, même si elle comporte certaines dispositions moins attractives que l’ancien système, permet au secteur sportif local de continuer à pouvoir exercer des activités via ce statut de travailleur associatif à partir du 1er janvier 2021 ne créant pas de la sorte un vide juridique.

24 Décembre 2020
Communication

Mesures de soutien en matière de volontariat

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal visant à adapter certaines dispositions en matière de sécurité sociale et de volontariat, dans le cadre de la lutte contre les conséquences socio-économiques de la pandémie du coronavirus.

2 Décembre 2020
Aide sociale

Indemnité supplémentaire mutuelle - Implication sur le revenu d’intégration

Il nous revient qu'une indemnité supplémentaire aux indemnités de mutuelle, pour les salariés en incapacité de travail à partir du 1er mars (pas avant), a été décidée pour la période du 1er mars au 31 décembre 2020 et va être versée de manière rétroactive au 1er mars aux personnes.

25 Novembre 2020
Finances et fiscalité

Covid-19 – Aides octroyées par les pouvoirs publics aux indépendants et entreprises exonérées de l’impôt sur les revenus – Nouvelle fiche fiscale

Les indemnités attribuées par les communes (notamment) aux contribuables victimes des conséquences économiques des mesures d’urgence pour limiter la propagation du Covid-19 (fermetures d’établissements, suspension d’activités,…) sont exonérées de l’impôt sur les revenus. L’AGFisc demande par conséquent aux communes concernées de communiquer les informations à cet égard sur la nouvelle fiche fiscale 281.99, à introduire via Belcotax-on-web pour le 29 juin 2021.

18 Novembre 2020
Santé Aînés

SAFA – Quarantaine, testing et matériel de protection

La Fédération des CPAS a écrit avec le secteur à la Ministre de l’Action sociale pour saluer des mesures prises mais aussi exprimer des demandes relatives à la quarantaine, au testing et au matériel de protection pour les SAFA (service d’aide aux familles et aux aînés).

4 Novembre 2020
Personnel/RH

Suspension des délais de préavis des congés donnés avant ou pendant la période de suspension de l’exécution du contrat pour cause de force majeure en raison de la crise du COVID-19

Le 22 juin dernier, a été publiée au Moniteur belge la loi du 15 juin 2020 visant à suspendre les délais de préavis des congés donnés avant ou durant la période de suspension temporaire de l'exécution du contrat de travail pour cause de force majeure en raison de la crise du COVID-19.

3 Juillet 2020
Sport & loisirs

Communication de la Ministre de l’Enfance: élargissement des mesures d’aides pour les crèches et les prégardiennats

Le Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles réuni ce jeudi 23 avril vient de décider de deux nouvelles mesures d’aide en faveur des milieux d’accueil : l'intégration des crèches et prégardiennats dans les mesures d’aides forfaitaires prévues à travers le Fonds d’urgence de la Fédération Wallonie-Bruxelles, et le mise en place d’une cellule de veille par l’ONE pour identifier les besoins spécifiques et individualisés des milieux.

24 Avril 2020
Aide sociale Aînés

CP acteurs wallons et bruxellois : SAFA

Des acteurs wallons et bruxellois, du secteur des services d’aide aux familles et aux aînés (SAFA), ont sorti un communiqué de presse.

23 Avril 2020
Sport & loisirs

Communication de la Ministre de l’Enfance du 20 avril 2020: prolongation des mesures jusqu’au 3 mai

Les mesures de soutien aux milieux d’accueil décidées par le Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles ont été prolongées ce lundi jusqu’à la fin de la période de confinement, soit au 3 mai.

21 Avril 2020
Sport & loisirs

Communication de la Ministre de l’Enfance, suite aux décisions prises par le gouvernement de la FWB du 7 avril 2020

La deuxième et dernière lecture des mesures d’aide pour les milieux d’accueil ce mardi 7 avril (après passage au Conseil d’Etat et avis du CA de l’ONE) rend effective les mesures décidées par le Gouvernement du 26 mars dernier. Celles-ci sont par ailleurs adaptées à l’extension de la période des mesures de confinement jusqu’au 19 avril, ce qui porte à 7 866 000 euros l’intervention d’urgence de la Fédération vis-à-vis des milieux d’accueil.

8 Avril 2020
Marchés publics

Nouvelles recommandations et canevas de documents pour les marchés publics de travaux impactés par la crise sanitaire COVID-19

Des lignes directrices, des recommandations et des canevas de documents pour gérer les marchés publics de travaux impactés par la crise sanitaire du COVID-19 sont mis à la disposition des pouvoirs adjudicateurs wallons. Ceux-ci sont le fruit d’une collaboration entre le SPW Secrétariat général, le SPW Mobilité et Infrastructure, le SPW Intérieur et Action sociale et l’Union des Villes et Communes de Wallonie.

3 Avril 2020
Sport & loisirs

Concrétisation des mesures pour les milieux d’accueils: communication de la Ministre de l’Enfance, à la suite des décisions prises par le gouvernement de la FWB de ce 26 mars

Le Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles a décidé le 26.03.2020, après concertation du secteur, de prendre trois premières mesures pour aider les milieux d’accueil de l’enfance à faire face aux conséquences de la crise du COVID-19.

27 Mars 2020
Incendie

Pompiers volontaires de Nivelles: une hirondelle ne fait pas le printemps

La Cour du travail de Bruxelles a rendu un arrêt dans un litige opposant la Ville de Nivelles et une trentaine de pompiers volontaires relativement à des gardes à domicile. Si cet arrêt concerne une situation du passé et ne remet pas fondamentalement en cause l’organisation des zones de secours en vigueur, la décision contient en germe bien des risques, et pas que pour les villes et communes.

21 Janvier 2020
Voirie/travaux

Indemnité compensatoire pour les indépendants victimes de nuissances

Le décret du 2 mai 2019 instaurant une indemnité compensatoire en cas de travaux sur la voie publique est entré en vigueur ce 1er septembre 2019.

4 Septembre 2019
Personnel/RH

Rupture pour force majeure médicale : reclassement professionnel obligatoire

Nouveauté depuis ce 29 avril 2019 dans le cadre des licenciements pour force majeure médicale : outre l’obligation de passer par le trajet de réintégration, il est dorénavant obligatoire d’offrir au travailleur licencié pour force majeure médicale (donc, rupture sans préavis, ni indemnité sur la base de l’art. 34, al. 1, de la L. 3.7.1978 rel. aux contrats de travail) un reclassement professionnel.

16 Mai 2019