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SAFA - Situation critique avec les 4ème et 5ème vagues – Heures corona et contingent 2022

Le secteur des SAFA interpelle la Ministre au vu de la situation critique vécue sur le terrain

Nouvel ouvrage UVCW : Le régime disciplinaire des agents communaux et des CPAS en 25 questions

Dans notre collection « Les Essentiels des pouvoirs locaux », nous avons le plaisir de vous informer de la parution prochaine d’un nouvel ouvrage.

Communication de la Ministre de la Culture : Fermeture des théâtres et des cinémas : la Ministre de la Culture Bénédicte Linard amplifie les aides financières

Communiqué de presse de la Ministre de la Culture relatif aux conséquences des décisions du dernier Codeco sur le secteur culturel

MR-S – Hausse du personnel de réactivation – Financement du MCC – Suppression du quota et de la règle des 3 mois

Un arrêté du Gouvernement wallon du 9 décembre 2021 modifie diverses dispositions en matière de financement des institutions du secteur de la santé et met en place diverses modifications réglementaires relatives au financement des MR-S.

MR-S - Loi sur l’obligation vaccinale - Dernière mouture et analyse de la Fédération des CPAS (mise à jour: 16/12/2021)

Le 19 novembre 2021, un compromis a été atteint au sein du Kern fédéral au sujet du projet de loi sur l’obligation vaccinale. Que prévoit cette dernière(?) mouture ?

MR/MRS – Booster personnel non soignant

Un booster contre la COVID est proposé au personnel des maisons de repos.

Booster au personnel d’aide et de soins - Erreur de l’Aviq dans l’invitation

Une partie des membres du personnel d’aide et de soins à domicile a reçu ces derniers jours une invitation à la vaccination. Ce courrier précise qu’ils ne sont pas vaccinés contre la Covid et les invite à recevoir une première dose. Il s’agit d’une erreur.

MR-S - Loi sur l’obligation vaccinale - Une percée appréciable mais une sérieuse incomplétude

Les Fédérations wallonnes des maisons de repos ont eu connaissance de l’avant-projet de loi relatif à la vaccination obligatoire des professionnels des soins de santé contre la COVID. Il a déjà été déposé en Conseil des Ministres. Elles ont exprimé d’initiative un avis constructif dans un courrier envoyé ce 9 novembre 2021 aux Ministres compétents.

La nomination d'un grade légal en fin de stage: Contrainte ou non pour le conseil? Oui pour le Ministre, non pour le Conseil d'État

La question qui se pose est la suivante : Dans quelle mesure le conseil communal ou le conseil de l’action sociale est-il tenu par le rapport favorable de la commission de stage ?

Yes We Plant : Focus sur le partage de matériel pour l'entretien des haies par le biais d'une convention de partage

L’élaboration du Programme opérationnel Yes We Plant vise à lever un maximum de freins identifiés par les acteurs de terrain et à mobiliser des moyens humains et budgétaires, pour booster les plantations pour les saisons suivantes. Dans ce cadre, l’entretien des haies a été identifié comme une difficulté, notamment pour les administrations communales, qui se matérialise par un manque de moyens, de personnel, de formation ou encore de matériel adapté. Plusieurs outils sont développés dans le cadre du programme opérationnel pour aider les acteurs à surmonter ces difficultés. Nous vous proposons de rentrer dans le détail de ces démarches d’un point de vue légal.

Covid Safe Ticket (CST) en MR-S - La Fédération des CPAS remet un avis critique sur l’avant-projet de décret

A la demande de Christophe Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, la Fédération des CPAS a remis en urgence un avis sur l’avant-projet de décret relatif à l’usage du Covid Safe Ticket et à l’obligation du port du masque.

Dispense de versement du précompte professionnel pour les travaux immobiliers réalisés en équipe

Comme les autres employeurs, les pouvoirs locaux sont susceptibles de bénéficier de la dispense de versement du précompte professionnel pour des travaux immobiliers réalisés en équipe, prévue par l’article 275/5 CIR92.

30 Septembre 2021

Covid Safe Ticket en maison de repos - Le secteur a des préventions et préalables

Le Gouvernement wallon a décidé, ce 22 septembre, que le Covid Safe Ticket (CST) soit élargi notamment aux maisons de repos. Il devrait être obligatoire de mi-octobre jusqu’qu'au 31 décembre, sauf si la situation sanitaire s'améliore. L’APD vient toutefois de remettre un avis critique sur ce CST.

Réforme APE : quels taux ONSS et délai de préavis pour le personnel anciennement APE ?

La réforme APE qui entrera en vigueur au 1er janvier 2022 apporte certaines questions en matière de cotisations patronales et de délai de préavis du personnel anciennement APE.

8 Septembre 2021

Inondations –Instructions aux maisons de repos impactées en terme de facturations

Suite aux inondations de juillet, des maisons de repos ont été partiellement ou totalement évacuées de façon temporaire ou durable. Des instructions ont été définies suivant les différents cas de figure pour la facturation du prix au résidant, du forfait aux organismes assureurs ainsi que pour la convention d’hébergement.

Les CPAS wallons plaident avec nuance l’obligation vaccinale à l’automne pour l’accompagnement des aînés en résidentiel et à domicile

La Fédération des CPAS a adressé un courrier plaidant avec nuance l’obligation vaccinale à l’automne pour l’accompagnement des aînés en résidentiel et à domicile

Inondations - Carte blanche de la Fédération des CPAS

La Fédération des CPAS - en collaboration avec le RWLP, le BAPN, la FdSS et la FéWASC - a rédigé une carte blanche afin de mettre en avant et reconnaitre le travail extraordinaire réalisé sur le terrain par les travailleurs sociaux, les administratifs… trop souvent oubliés dans les remerciements. Que se passera-t-il quand ces derniers jetteront l’éponge car à bout de force ?

L’Union va publier un modèle de règlement relatif au télétravail

L’Union va publier un modèle de règlement relatif au télétravail

28 Juillet 2021

Circulaire relative aux congés exceptionnels dans le cadre des inondations (16-07-2021)

Le Ministre des Pouvoirs locaux, Monsieur Christophe Collignon, a transmis aux pouvoirs locaux une circulaire relative à l’octroi d’un congé exceptionnel pour cas de force majeure en cas de dommages matériels graves aux biens, dans le cadre des inondations des 13, 14, 15 et 16 juillet 2021.

26 Juillet 2021