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Synergies entre autorités publiques locales : quelques outils pour s’y aider !

Le mot synergie est dans l’air du temps. Cet article est l’occasion de parcourir quelques moyens de « synergiser » entre pouvoirs locaux, avec un point d’attention particulier à l’égard des communes et des CPAS.

Notre CPAS exploite un magasin social : cette activité est-elle assujettie à la TVA ?

Chaque cas d’espèce est potentiellement différent, mais celui-ci permet néanmoins de comprendre sur la base de quels critères l’administration de la TVA va reconnaitre qu’un magasin social géré par un CPAS relève de l’exemption de TVA relative à l’ « assistance sociale ».

Approche administrative : focus sur le nouvel outil à disposition des communes

L’Union des Villes et Communes de Wallonie organise un colloque qui permettra de présenter un nouvel outil appelé enquête d’intégrité

Approche administrative : loi publiée au Moniteur belge

Mise en place d’une enquête d’intégrité communale et portant création d’une Direction chargée de l’évaluation de l’Intégrité pour les pouvoirs publics (DEIPP)

"Villes et communes résilientes" - Replay des 3 colloques qui se sont tenus entre avril et décembre 2023

Le projet « Villes et communes résilientes » a permis de mettre en place un cycle de formations à destination des décideurs locaux (bourgmestres, échevins et fonctionnaires dirigeants), afin de les sensibiliser aux politiques d’adaptation des territoires aux changements climatiques et, plus spécifiquement, aux outils et actions qui permettent une plus grande résilience des villes et communes face aux crises de demain.

Modification de la loi relative aux heures d’ouverture dans le commerce, l’artisanat et les services ("Loi Night-Shop")

La loi du 5 décembre 2023 modifiant la loi du 10 novembre 2006 relative aux heures d’ouverture dans le commerce, l’artisanat et les services a été publiée au Moniteur belge du 20 décembre 2023.

Le métier d’architecte-paysagiste et les marchés publics

La cellule marchés publics de l’UVCW a eu le plaisir de rencontrer les représentants de l’ABAJP – association belge des architectes de jardins et des architectes-paysagistes – lors d’une entrevue au cours de laquelle cette dernière a pu exposer les spécificités du métier et les difficultés rencontrées par les architectes-paysagistes dans le cadre de la soumission aux marchés publics lancés, notamment, par les pouvoirs locaux.

Un arrêté royal fixe des règles particulières concernant les marchés publics de médicaments biologiques

Cet arrêté royal prévoit une série d’obligations en matière de marchés publics de médicaments biologiques, en vue de permettre une meilleure application de la règlementation relative aux marchés publics et d’assurer que la concurrence joue pleinement.

25 Septembre 2023

Les communes et les zones de police font appel à des services de dépannage pour enlever et entreposer certains véhicules : sagit-il d’un marché public ou d’une concession de services ?

Lorsqu’une commune ou une zone de police fait appel à des services de dépannage pour l’enlèvement et l’entreposage de véhicules, doit-elle procéder à une mise en concurrence via un marché public ou une concession de services ? Le Conseil d’Etat a tranché en faveur de la qualification de marché public dans un récent arrêt.

Nous venons d’apprendre que l’entreprise adjudicataire de notre marché public a été déclarée en faillite ? Que pouvons-nous faire ?

Avec les difficultés que connaissent actuellement les entreprises, il n’est malheureusement pas étonnant que certaines tombent en faillite. Lorsque ces entreprises œuvrent au profit de pouvoirs adjudicateurs, c’est l’exécution de plusieurs – voire de nombreux – marchés publics qui est mise à mal. Que peut faire un pouvoir adjudicateur face à la faillite de son adjudicataire ?

La désignation par l’officier d’état civil du médecin chargé de lui faire rapport sur les causes du décès, en cas de crémation, est-elle soumise aux règles relatives aux marchés publics ?

Les règles relatives aux marchés publics devront en principe être appliquées à la désignation, par l’officier de l’état civil, du médecin assermenté chargé de vérifier les causes du décès en cas de crémation. Un autre mécanisme de désignation pourrait cependant s'envisager, compte tenu de la jurisprudence de la CJUE.

17 Novembre 2022

Les conventions de collaboration au sens de l’article 61 de la loi organique des CPAS sont-elles soumises aux règles relatives aux marchés publics ?

Les conventions passées par les CPAS avec des personnes privées au bénéfices des personnes qu'ils aident sont légion : opérateurs de formations, opticiens, commerces d’alimentation, pharmacies, autoécoles, etc. Et dans la plupart des cas, les frais sont, pour partie au moins, pris en charge par le CPAS. S'agit-il nécessairement de marchés publics ?

Une nouvelle identité pour les ADL !

Au plus proche des forces vives locales, les ADL contribuent au développement durable, économique et social de la Wallonie. Officialisées par un décret depuis 2004, il était temps pour elles de moderniser leur image. En effet, le secteur des ADL souhaitait une mise à jour de l'ancien logo, datant de 2009. De plus, une évaluation de l’IWEPS menée sur le dispositif en 2019-2020 recommandait de renforcer la visibilité et la notoriété des ADL.

Programme fédéral de Coopération internationale communale (CIC) - Phase 2022-2026

Le Programme de Coopération internationale communale (CIC) est un instrument de la Coopération belge au développement, conçu et mis en œuvre par l’Union des Villes et Communes de Wallonie (UVCW) et l’Association de la Ville et des Communes de la Région de Bruxelles-Capitale (Brulocalis). Il envisage la lutte contre la pauvreté sous l’angle spécifique du renforcement des capacités des institutions locales des pays partenaires à prendre en charge leur propre développement, au travers de partenariats entre communes

Promotion immobilière : nouvel outil d’information pour mieux toucher les acteurs privés (MODELE)

L’Union des Villes et Communes de Wallonie, en collaboration avec l’UPSI, vous propose un modèle de fiche synthétique pour vos projets d’envergure. Une fois complétée, cette fiche peut être diffusée directement aux promoteurs privés.

Plan de relance : quelles retombées pour les pouvoirs locaux ?

Doté d'un budget de plus de 7 milliards €, le Plan de Relance de la Wallonie comporte plus de 300 mesures qui doivent permettre à la Région de répondre aux enjeux sociaux, économiques et environnementaux actuels ainsi qu'aux impacts des différentes crises (Covid, inondations). Quelle part de ce plan de relance bénéficiera aux pouvoirs locaux ? Analyse

Les dettes sociales et/ou fiscales d’une entreprise admise en procédure de réorganisation judiciaire sont-elles visibles lors de la vérification du respect des obligations sociales et/ou fiscales via Télémarc ?

La réglementation des marchés publics impose, sous réserve de certaines exceptions, d’exclure les soumissionnaires qui présenteraient des dettes sociales et/ou fiscales. Par ailleurs, la réglementation propre à la réorganisation judiciaire protège certaines entreprises en difficulté, admises en réorganisation judiciaire et impose de ne pas prendre en compte ces mêmes dettes.

La mise à disposition de fournitures « à titre gratuit » est-elle soumise à la règlementation relative aux marchés publics ?

Il arrive fréquemment que les pouvoirs adjudicateurs locaux se voient offrir la mise à disposition de fournitures, telles que des véhicules ou des cartes touristiques, « à titre gratuit ». En général, le fournisseur compte obtenir une rémunération, non directement de la commune, mais via l’exploitation d’espaces publicitaires sur les fournitures concernées. Cette opération doit-elle faire l’objet d’une procédure de marché public ?